Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 13 avr. 2011, 19:48 · Objet 10.068Double imposition. Convention avec les Pays-Bas

Oui
108 (72 %)
Non
39 (26 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
49

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec les Pays-Bas

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec les Pays-Bas (10.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)39 (89 %)4 (9 %)17
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (72 %)39 (26 %)4 (3 %)49

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national