Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

Conseil national · 13 avr. 2011, 20:03 · Objet 10.105Double imposition. Convention avec l'Uruguay

Oui
101 (72 %)
Non
36 (26 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
59

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Uruguay

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Uruguay (10.105)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)36 (90 %)4 (10 %)21
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (72 %)36 (26 %)4 (3 %)59

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national