Hansjörg Hassler / Voting record

Voting record of Hansjörg Hassler

10'029 votes · 95.9 % took part · 93.4 % with the group majority

Art. 29: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 28, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 26, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 25, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 25, al. 1, let. d, ch. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 24, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 22, al. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 18, al. 4bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Art. 16, al. 2, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 25, al. 1, let. f): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 5, al. 6: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art, 3 (vaut également pour l’art. 6, al. 1, let. d, l’art. 19, al. 1, l’art. 37, al. 2, let. b et l’art. 70): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Art. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 17, 2015

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

National Council · 14.022 · Mar 16, 2015

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

National Council · 14.097 · Mar 16, 2015

Did not take part

Trouver des solutions de rechange au relèvement de l'impôt sur les huiles minérales

National Council · 13.3505 · Mar 12, 2015

Faire de la consommation d'électricité un critère d'autorisation des systèmes de chauffage

National Council · 13.3501 · Mar 12, 2015

Yes

Supprimer les tarifs d'électricité dégressifs. Pas de "flat rate" pour l'utilisation du réseau

National Council · 13.3498 · Mar 12, 2015

Ne pas écarter la possibilité d'assainir le tunnel routier du Saint-Gothard sans deuxième tube

National Council · 13.3473 · Mar 12, 2015

Prévenir les amendes inutiles infligées aux automobilistes suisses roulant à l'étranger sans l'autocollant CH

National Council · 13.3464 · Mar 12, 2015

Yes

Titres de transport électroniques dans les transports publics. Soutenir un projet pilote régional

National Council · 13.3460 · Mar 12, 2015

Gestion du trafic au Saint-Gothard. Nouvelle solution pour les cars en provenance ou à destination du Tessin

National Council · 13.3425 · Mar 12, 2015

Yes

Donner pour mission aux CFF de favoriser le transfert de la route au rail

National Council · 13.3399 · Mar 12, 2015

Adaptation de la législation sur la protection des eaux à la situation actuelle en matière d'élevage d'animaux de rente

National Council · 13.3324 · Mar 12, 2015

Yes

Frein à l'endettement également pour la SSR

National Council · 13.3301 · Mar 12, 2015

Contrôles continus des radionucléides rejetés par les centrales nucléaires dans l'environnement aquatique. Plan d'urgence en cas de contamination

National Council · 13.3294 · Mar 12, 2015

Agenda forestier 2030

National Council · 13.3248 · Mar 12, 2015

Yes

Augmenter le taux de recyclage des bouteilles en PET

National Council · 13.3225 · Mar 12, 2015

Mettre à profit le potentiel énergétique des logements Energie Plus

National Council · 13.3205 · Mar 12, 2015

Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation. Indemniser les expropriés conformément à la valeur commerciale

National Council · 13.3196 · Mar 12, 2015

Yes

Trafic à Mülligen/AG. Maintenir la sortie pour camions actuelle et étudier une nouvelle route d'accès

National Council · 13.3174 · Mar 12, 2015

Yes

Dépôts en couches géologiques profondes. Compléter le plan sectoriel

National Council · 13.3148 · Mar 12, 2015

Soumettre la Nagra à un contrôle démocratique

National Council · 13.3147 · Mar 12, 2015

Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options

National Council · 13.3145 · Mar 12, 2015

Renforcer la Commission fédérale de sécurité nucléaire

National Council · 13.3131 · Mar 12, 2015

Pneus d'hiver. Equipement adapté aux conditions hivernales

National Council · 13.3086 · Mar 12, 2015

Quelle proportion des fonds RPC pour le photovoltaïque finit à l'étranger?

National Council · 13.3078 · Mar 12, 2015

Liaisons de téléphonie mobile. Moins de redevances et d'émoluments et davantage d'investissements

National Council · 14.3424 · Mar 12, 2015

Coexistence du loup et de la population de montagne

National Council · 14.3151 · Mar 12, 2015

Yes

Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

National Council · 14.3095 · Mar 12, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

National Council · 14.071 · Mar 12, 2015

Yes

Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Yes

Motion d'ordre Schneider-Schneiter (répéter le vote sur la motion 14.3671): Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Interdire les vols de nuit sur tous les aéroports nationaux pour ménager la santé des riverains

National Council · 13.472 · Mar 11, 2015

Did not take part

Relèvement des peines sanctionnant les infractions violentes

National Council · 13.470 · Mar 11, 2015

Did not take part

Egalité des droits pour les homosexuels

National Council · 13.2062 · Mar 11, 2015

Yes

Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

National Council · 13.407 · Mar 11, 2015

Noagainst the group

Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis)

National Council · 13.304 · Mar 11, 2015

Noagainst the group

Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Yes

Tribunal fédéral. Dissenting opinions

National Council · 14.3667 · Mar 11, 2015

Article 198 CP. Infraction poursuivie d'office dans certains cas

National Council · 14.3666 · Mar 11, 2015

Yes

Compléter l'article 260bis CP (art. 187 CP, "Actes d'ordre sexuel avec des enfants")

National Council · 14.3665 · Mar 11, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 2, al. 1, let. b: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 14.064 · Mar 11, 2015

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 14.064 · Mar 11, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière

National Council · 14.048 · Mar 11, 2015

Did not take part

Vote on the whole: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes

Entering into the matter: La Suisse doit reconnaître ses enfants

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

National Council · 14.084 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 1, ch. 1 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 1): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

National Council · 14.084 · Mar 11, 2015

Yes

Entering into the matter: Option A à C – Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

National Council · 13.036 · Mar 11, 2015

Yes

Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse

National Council · 10.300 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 63, al. 3 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 62, al. 2 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Ch. III, al. 1bis: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 50a LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 66a, al. 1tera et 1quater (vaut également pour l'art. 49, al. 1tera et 1quater CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Art. 66a, al. 1, 1bis et 1ter (vaut également pour l'art. 49, al. 1, 1bis et 1ter CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes

Autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires

National Council · 13.3288 · Mar 10, 2015

Yesagainst the group

TVA. Exonérer les métaux précieux utilisés comme moyen de placement

National Council · 13.3279 · Mar 10, 2015

Stage facilitant le retour à la vie active. Rôle de l'Etat

National Council · 13.3272 · Mar 10, 2015

Yes

Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses

National Council · 13.3246 · Mar 10, 2015

Prestations de la BNS en faveur des Suisses habitant aux Etats-Unis et des banques

National Council · 13.3244 · Mar 10, 2015

TVA. Exclusion de l'achat d'immeubles du champ de l'impôt

National Council · 13.3238 · Mar 10, 2015

Yes

Vignette autoroutière. Plaques interchangeables, remorques et motocycles

National Council · 13.3219 · Mar 10, 2015

Yes

RPT. 2000 francs sont assez

National Council · 12.2061 · Mar 10, 2015

Yes

Péréquation financière nationale

National Council · 14.300 · Mar 10, 2015

Yes

Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal

National Council · 13.313 · Mar 10, 2015

Améliorer l'efficacité de la péréquation des ressources RPT grâce à la création d'une zone neutre

National Council · 11.320 · Mar 10, 2015

Yes

Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

National Council · 15.3009 · Mar 10, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019