Voting record of Markus Hutter

Motion to refer back: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 13.048 · Mar 12, 2014

Entering into the matter: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 13.048 · Mar 12, 2014

Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction

National Council · 12.3168 · Mar 11, 2014

Garantir la liberté d'expression

National Council · 12.3113 · Mar 11, 2014

Intégrer le mariage forcé à la liste des faits constitutifs d'infractions conduisant à l'expulsion

National Council · 12.3097 · Mar 11, 2014

Protection efficace du maître de l'ouvrage en matière de contrat d'entreprise portant sur un bien immobilier

National Council · 12.3089 · Mar 11, 2014

Yesagainst the group

Garantir les retraites anticipées en cas de faillite de l'ex-employeur

National Council · 12.3088 · Mar 11, 2014

Mieux protéger pénalement les employés de l'Etat contre les actes de violence

National Council · 13.4011 · Mar 11, 2014

Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral

National Council · 13.3660 · Mar 11, 2014

Buchstabe d: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

National Council · 13.3002 · Mar 11, 2014

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

National Council · 13.066 · Mar 11, 2014

Art. 41a: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

National Council · 13.066 · Mar 11, 2014

Art. 16 Abs. 1, 1bis und 1ter: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

National Council · 13.066 · Mar 11, 2014

Art. 9a Abs. 3: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

National Council · 13.066 · Mar 11, 2014

National Council · 13.066 · Mar 11, 2014

Entering into the matter: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

National Council · 13.066 · Mar 11, 2014

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

National Council · 13.013 · Mar 11, 2014

Art. 7b Abs. 1ter: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

National Council · 12.069 · Mar 11, 2014

Vote on the whole: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

National Council · 13.087 · Mar 11, 2014

Entering into the matter: Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

National Council · 12.036 · Mar 11, 2014

Renforcement des critères d'adjudication des marchés publics

National Council · 12.3567 · Mar 10, 2014

Enfants et fiscalité. Pour en finir avec les inégalités de traitement entre les couples mariés et les couples de concubins

National Council · 12.3556 · Mar 10, 2014

Responsabilité individuelle en matière de prévoyance professionnelle. Développer le pilier 3a

National Council · 12.3519 · Mar 10, 2014

En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés

National Council · 12.3560 · Mar 10, 2014

Supprimer les déductions fiscales accordées aux expatriés

National Council · 12.3510 · Mar 10, 2014

Compte d'Etat. Appliquer les standards de l'OCDE et du FMI en matière de dépenses fiscales

National Council · 12.3458 · Mar 10, 2014

Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

National Council · 14.3004 · Mar 10, 2014

Simplification de la fiscalité des personnes physiques et pour un Etat allégé. Rapport du Conseil fédéral concernant le classement des motions 07.3607 et 08.3854

National Council · 12.060 · Mar 10, 2014

Vote on the whole: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

National Council · 13.076 · Mar 10, 2014

Art. 37 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

National Council · 13.076 · Mar 10, 2014

Art. 5 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

National Council · 13.076 · Mar 10, 2014

Art. 5 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

National Council · 13.076 · Mar 10, 2014

Art. 2 Ziffer 27: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

National Council · 13.076 · Mar 10, 2014

Art. 2 Ziffer 22: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

National Council · 13.076 · Mar 10, 2014

Art. 2 Ziffer 21: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

National Council · 13.076 · Mar 10, 2014

Vote on the whole: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 03.445 · Mar 10, 2014

Art. 21 Abs. 1 und 1bis0: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 03.445 · Mar 10, 2014

Entering into the matter: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 03.445 · Mar 10, 2014

Loi-cadre relative à l'aide sociale

National Council · 13.4010 · Mar 10, 2014

Vote on the whole: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

National Council · 13.052 · Mar 10, 2014

Art. 14 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

National Council · 13.052 · Mar 10, 2014

Art. 14 Abs. 5 Bst. a: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

National Council · 13.052 · Mar 10, 2014

Art. 10 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

National Council · 13.052 · Mar 10, 2014

Art. 3 Abs. 1 Bst. p: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

National Council · 13.052 · Mar 10, 2014

Art. 3 Abs. 1 Bst. p: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

National Council · 13.052 · Mar 10, 2014

Ordnungsantrag Kiener Nellen Rückkommen auf die Abstimmung vom 6.3.2014: Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

National Council · 13.3662 · Mar 10, 2014

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

National Council · 13.402 · Mar 6, 2014

EPF. Taxes d'études équitables

National Council · 13.4008 · Mar 6, 2014

Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

National Council · 13.3657 · Mar 6, 2014

Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

National Council · 13.3662 · Mar 6, 2014

Entering into the matter: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

National Council · 12.028 · Mar 6, 2014

Yesagainst the group

Libre choix de la caisse de pension par suite de l'acceptation de l'initiative contre les rémunérations abusives

National Council · 13.3017 · Mar 5, 2014

Faut-il inscrire dans la loi l'affectation des prestations complémentaires?

National Council · 12.4209 · Mar 5, 2014

Coordination de la protection des sites archéologiques

National Council · 12.4199 · Mar 5, 2014

Monitoring de coordination entre assurances sociales et aide sociale

National Council · 12.4194 · Mar 5, 2014

LAMal. Mieux accompagner les patients pour améliorer l'efficacité des traitements

National Council · 12.4171 · Mar 5, 2014

Prévenir l'utilisation abusive du capital de prévoyance plutôt que de limiter les possibilités de retrait

National Council · 12.4170 · Mar 5, 2014

Pour une stratégie nationale contre le cyberharcèlement

National Council · 12.4161 · Mar 5, 2014

Corrélation automatique entre l'âge de la retraite et l'espérance de vie

National Council · 12.4131 · Mar 5, 2014

Pour une lutte efficace contre les petits trafiquants de drogue

National Council · 12.4072 · Mar 5, 2014

Préciser le genre d'huile végétale dans l'étiquetage des produits alimentaires

National Council · 12.4035 · Mar 5, 2014

Universalité des allocations familiales. Aussi pour les mères bénéficiaires d'APG maternité durant leur droit au chômage

National Council · 13.3650 · Mar 5, 2014

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»

National Council · 13.079 · Mar 5, 2014

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

National Council · 12.026 · Mar 5, 2014

Übergangsbestimmungen zur Äderung von...: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

National Council · 12.026 · Mar 5, 2014

Art. 106a Abs. 5 und 6 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

National Council · 12.026 · Mar 5, 2014

Art. 106 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

National Council · 12.026 · Mar 5, 2014

Protéger les justiciables contre une rigueur excessive et injustifiée de la procédure civile

National Council · 12.424 · Mar 4, 2014

Vote on the whole: Arrêté fédéral Projet relatif à l’approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF (mandat de prestations 2008–2011/2012)

National Council · 13.081 · Mar 4, 2014

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)

National Council · 13.070 · Mar 4, 2014

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)

National Council · 13.070 · Mar 4, 2014

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 14.008 · Mar 4, 2014

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques

National Council · 14.008 · Mar 4, 2014

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

National Council · 14.008 · Mar 4, 2014

Installations photovoltaïques dans les Alpes. Potentiel pour l'approvisionnement hivernal

National Council · 12.3620 · Mar 3, 2014

Créer des zones urbaines permettant la coexistence du logement, de la culture et de la restauration

National Council · 12.3616 · Mar 3, 2014

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

National Council · 13.082 · Mar 3, 2014