Art. 2 Ziffer 27: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 10 mars 2014, 21:10 · Objet 13.076Loi sur les produits de construction. Révision totale

Oui
116 (65 %)
Non
57 (32 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits de construction. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les produits de construction. Révision totale (13.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (83 %)0 (0 %)5 (17 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total116 (65 %)57 (32 %)5 (3 %)22

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national