Art. 23n Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 3 mars 2014, 19:13 · Objet 13.034Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Oui
117 (64 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Thorens Goumaz

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total117 (64 %)65 (36 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 117

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national