Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Conseil national · 3 mars 2014, 17:49 · Objet 13.034Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Oui
131 (70 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya (13.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (94 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (70 %)52 (28 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national