EPF. Taxes d'études équitables

Conseil national · 6 mars 2014, 12:30 · Objet 13.4008

Oui
99 (56 %)
Non
78 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Trede (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: EPF. Taxes d'études équitables

Objet parlementaire: EPF. Taxes d'études équitables (13.4008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste29 (71 %)12 (29 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV4 (17 %)20 (83 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total99 (56 %)78 (44 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

Non 78

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe socialiste 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 18

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national