Jacques-André Maire / Voting record

Voting record of Jacques-André Maire

11'693 votes · 97.3 % took part · 97.0 % with the group majority

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

National Council · 08.074 · Sep 25, 2009

No
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"

National Council · 08.036 · Sep 25, 2009

Yesagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 07.074 · Sep 25, 2009

No
Final vote: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

National Council · 07.072 · Sep 25, 2009

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

National Council · 06.414 · Sep 25, 2009

No
Final vote: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

National Council · 04.444 · Sep 25, 2009

Yes
Assimiler au matériel de guerre les biens militaires spécifiques au sens de la loi sur le contrôle des biens

National Council · 09.2000 · Sep 25, 2009

No
Motions et postulats. Empêcher les tactiques d'obstruction

National Council · 08.4037 · Sep 25, 2009

Yes
Nationalités étrangères de membres du Parlement. Publication

National Council · 08.3176 · Sep 25, 2009

No
Hymne national au Parlement

National Council · 08.3071 · Sep 25, 2009

No
Imposition des carburants utilisés dans l'aviation

National Council · 08.321 · Sep 25, 2009

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.425 · Sep 24, 2009

Yes
Art. 64a, al. 6bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.425 · Sep 24, 2009

Yes
Art. 64a, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.425 · Sep 24, 2009

Yes
Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 07.074 · Sep 24, 2009

No
Urgency clause: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 24, 2009

Yes
CISIN IV

National Council · 09.3466 · Sep 24, 2009

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

National Council · 00.431 · Sep 24, 2009

Yes
Art. 13, al. 2: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

National Council · 00.431 · Sep 24, 2009

No
Classement: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

National Council · 00.431 · Sep 24, 2009

No
Art. 1, 3 et 4. Proposition de la Conférence de conciliation (avec frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 24, 2009

Yes
Entering into the matter: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

National Council · 09.038 · Sep 24, 2009

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

National Council · 09.023 · Sep 24, 2009

Yes
Art. 3: Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

National Council · 09.023 · Sep 24, 2009

Yes
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

National Council · 09.023 · Sep 24, 2009

Yes
Transparence et modification des retraites des membres du Conseil fédéral

National Council · 08.521 · Sep 23, 2009

Did not take part
Davantage de femmes dans les conseils d'administration

National Council · 08.510 · Sep 23, 2009

Did not take part
Prévoir des sanctions pénales en cas de violation grave du devoir de diligence dans la gestion d'une entreprise

National Council · 08.508 · Sep 23, 2009

Did not take part
Renforcer la liberté de choix de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

National Council · 08.505 · Sep 23, 2009

Did not take part
Loi sur les étrangers. Halte à la discrimination des ressortissants suisses

National Council · 08.494 · Sep 23, 2009

Did not take part
Port d'arme illégal. Pas de sursis

National Council · 08.490 · Sep 23, 2009

Did not take part
Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons

National Council · 08.463 · Sep 23, 2009

Did not take part
Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires

National Council · 08.459 · Sep 23, 2009

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

National Council · 09.054 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 1 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

National Council · 09.054 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

National Council · 09.054 · Sep 23, 2009

No
Art. 4 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 3 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 1 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes
Sélection des cadres. Rapport

National Council · 08.3447 · Sep 23, 2009

Abstained
Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement

National Council · 08.3450 · Sep 23, 2009

Yes
Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure

National Council · 09.3361 · Sep 23, 2009

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

National Council · 09.028 · Sep 23, 2009

Abstainedagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

National Council · 09.012 · Sep 23, 2009

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

National Council · 08.075 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

National Council · 08.075 · Sep 23, 2009

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

National Council · 09.028 · Sep 23, 2009

No
Motion to refer back: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

National Council · 09.012 · Sep 23, 2009

No
Motion to refer back: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

National Council · 08.075 · Sep 23, 2009

No
Souveraineté alimentaire

National Council · 08.457 · Sep 23, 2009

Noagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

National Council · 09.046 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

National Council · 09.046 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

National Council · 09.046 · Sep 23, 2009

No
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

National Council · 09.046 · Sep 23, 2009

Yes
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 07.074 · Sep 23, 2009

No
Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (répéter le vote): Souveraineté alimentaire

National Council · 08.457 · Sep 22, 2009

Noagainst the group
Souveraineté alimentaire

National Council · 08.457 · Sep 22, 2009

No
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

National Council · 09.475 · Sep 22, 2009

Yes
Entering into the matter: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

National Council · 09.475 · Sep 22, 2009

Yes
Entering into the matter: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

National Council · 09.475 · Sep 22, 2009

Did not take part
Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux

National Council · 07.3639 · Sep 22, 2009

Yes
Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées

National Council · 05.3716 · Sep 22, 2009

Yes
Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

National Council · 09.3360 · Sep 22, 2009

No
Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes
Art. 4 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes
Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes
Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes
Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes
Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes
Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

No
Accoucher sous X pour sortir d'un dilemme

National Council · 08.493 · Sep 21, 2009

Abstained
Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie

National Council · 08.454 · Sep 21, 2009

Yes
Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG

National Council · 08.430 · Sep 21, 2009

No
Modification de l'article 7 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé

National Council · 08.417 · Sep 21, 2009

Yes
Droit de bail et retards de paiement des frais accessoires

National Council · 08.416 · Sep 21, 2009

No
Halte à la vente d'or par la Banque nationale

National Council · 08.491 · Sep 21, 2009

Yes
Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes

National Council · 08.489 · Sep 21, 2009

Yes
Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse

National Council · 08.470 · Sep 21, 2009

Yes
Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse

National Council · 08.469 · Sep 21, 2009

Yes
Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays

National Council · 08.404 · Sep 21, 2009

Yes
Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés

National Council · 07.489 · Sep 21, 2009

Yes
Loi sur l'égalité de traitement

National Council · 07.422 · Sep 21, 2009

No
Prévenir les règles abusives figurant dans la rubrique écrite en petits caractères

National Council · 06.489 · Sep 21, 2009

Did not take part
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

National Council · 06.441 · Sep 21, 2009

No
Amélioration de la protection des consommateurs. Contrats conclus à distance et garantie

National Council · 05.458 · Sep 21, 2009

No
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes
Art. 10, al. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes
Entering into the matter: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes
Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

National Council · 09.034 · Sep 21, 2009

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.