Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 24 sept. 2009, 14:03 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
103 (59 %)
Non
69 (39 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Proposition Aeschbacher (rejeter la a proposition de la Conférence de conciliation)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (88 %)6 (12 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste1 (3 %)35 (95 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL22 (71 %)8 (26 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (14 %)19 (86 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total103 (59 %)69 (39 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 103

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national