Classement: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 24 sept. 2009, 13:27 · Objet 00.431Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque

Oui
74 (43 %)
Non
95 (55 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Chevrier (ne pas classer)

Au Bulletin officiel: Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque

Objet parlementaire: Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque (00.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (64 %)20 (36 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste8 (22 %)25 (69 %)3 (8 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical8 (30 %)17 (63 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (90 %)2 (10 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total74 (43 %)95 (55 %)5 (3 %)26

Liste nominative

Oui 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 95

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe socialiste 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national