Giovanni Merlini / Voting record

Voting record of Giovanni Merlini

6'474 votes · 86.2 % took part · 93.5 % with the group majority

Trafic à Mülligen/AG. Maintenir la sortie pour camions actuelle et étudier une nouvelle route d'accès

National Council · 13.3174 · Mar 12, 2015

No
Dépôts en couches géologiques profondes. Compléter le plan sectoriel

National Council · 13.3148 · Mar 12, 2015

No
Soumettre la Nagra à un contrôle démocratique

National Council · 13.3147 · Mar 12, 2015

No
Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options

National Council · 13.3145 · Mar 12, 2015

No
Renforcer la Commission fédérale de sécurité nucléaire

National Council · 13.3131 · Mar 12, 2015

No
Pneus d'hiver. Equipement adapté aux conditions hivernales

National Council · 13.3086 · Mar 12, 2015

No
Quelle proportion des fonds RPC pour le photovoltaïque finit à l'étranger?

National Council · 13.3078 · Mar 12, 2015

Yes
Liaisons de téléphonie mobile. Moins de redevances et d'émoluments et davantage d'investissements

National Council · 14.3424 · Mar 12, 2015

No
Coexistence du loup et de la population de montagne

National Council · 14.3151 · Mar 12, 2015

Yes
Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

National Council · 14.3095 · Mar 12, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

National Council · 14.071 · Mar 12, 2015

Yes
Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

No
Motion d'ordre Schneider-Schneiter (répéter le vote sur la motion 14.3671): Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Yes
Interdire les vols de nuit sur tous les aéroports nationaux pour ménager la santé des riverains

National Council · 13.472 · Mar 11, 2015

Yes
Relèvement des peines sanctionnant les infractions violentes

National Council · 13.470 · Mar 11, 2015

Yes
Egalité des droits pour les homosexuels

National Council · 13.2062 · Mar 11, 2015

Yes
Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

National Council · 13.407 · Mar 11, 2015

No
Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis)

National Council · 13.304 · Mar 11, 2015

No
Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Abstainedagainst the group
Tribunal fédéral. Dissenting opinions

National Council · 14.3667 · Mar 11, 2015

Yes
Article 198 CP. Infraction poursuivie d'office dans certains cas

National Council · 14.3666 · Mar 11, 2015

No
Compléter l'article 260bis CP (art. 187 CP, "Actes d'ordre sexuel avec des enfants")

National Council · 14.3665 · Mar 11, 2015

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 2, al. 1, let. b: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 14.064 · Mar 11, 2015

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 14.064 · Mar 11, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière

National Council · 14.048 · Mar 11, 2015

Yes
Vote on the whole: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes
Entering into the matter: La Suisse doit reconnaître ses enfants

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

National Council · 14.084 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 1, ch. 1 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 1): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

National Council · 14.084 · Mar 11, 2015

Yes
Entering into the matter: Option A à C – Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

National Council · 13.036 · Mar 11, 2015

No
Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse

National Council · 10.300 · Mar 11, 2015

Noagainst the group
Art. 63, al. 3 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 62, al. 2 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Ch. III, al. 1bis: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 50a LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 66a, al. 1tera et 1quater (vaut également pour l'art. 49, al. 1tera et 1quater CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 66a, al. 1, 1bis et 1ter (vaut également pour l'art. 49, al. 1, 1bis et 1ter CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires

National Council · 13.3288 · Mar 10, 2015

No
TVA. Exonérer les métaux précieux utilisés comme moyen de placement

National Council · 13.3279 · Mar 10, 2015

No
Stage facilitant le retour à la vie active. Rôle de l'Etat

National Council · 13.3272 · Mar 10, 2015

No
Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses

National Council · 13.3246 · Mar 10, 2015

No
Prestations de la BNS en faveur des Suisses habitant aux Etats-Unis et des banques

National Council · 13.3244 · Mar 10, 2015

No
TVA. Exclusion de l'achat d'immeubles du champ de l'impôt

National Council · 13.3238 · Mar 10, 2015

Yes
Vignette autoroutière. Plaques interchangeables, remorques et motocycles

National Council · 13.3219 · Mar 10, 2015

Yes
RPT. 2000 francs sont assez

National Council · 12.2061 · Mar 10, 2015

Yesagainst the group
Péréquation financière nationale

National Council · 14.300 · Mar 10, 2015

Yes
Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal

National Council · 13.313 · Mar 10, 2015

Noagainst the group
Améliorer l'efficacité de la péréquation des ressources RPT grâce à la création d'une zone neutre

National Council · 11.320 · Mar 10, 2015

No
Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

National Council · 15.3009 · Mar 10, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

No
Art. 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Motion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yesagainst the group
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Noagainst the group
Art. 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Noagainst the group
Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Noagainst the group
Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

National Council · 14.402 · Mar 10, 2015

Yes
Eléments d'armes. Clarifier un régime d'exportation sujet à controverse

National Council · 13.3158 · Mar 9, 2015

No
Forfaits accordés aux cantons pour la formation continue à des fins professionnelles

National Council · 13.3137 · Mar 9, 2015

No
Exportation d'éléments d'assemblage de matériel de guerre. Connaître le consommateur final

National Council · 13.3123 · Mar 9, 2015

No
Distribuer les versements à l'UE pour la cohésion par l'entremise des entreprises suisses

National Council · 13.3080 · Mar 9, 2015

No
Vision d'ensemble de la politique d'innovation

National Council · 13.3073 · Mar 9, 2015

Yes
Contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes dans l'UE en exportant notre modèle de formation duale

National Council · 13.3068 · Mar 9, 2015

No
Service civil. Permettre les affectations dans les écoles

National Council · 13.3062 · Mar 9, 2015

No
Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

National Council · 13.3043 · Mar 9, 2015

Yes
Bases décisionnelles fiables pour les thérapies médicamenteuses

National Council · 14.4007 · Mar 9, 2015

No
Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse

National Council · 15.3000 · Mar 9, 2015

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Yes
Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Yes
Entering into the matter: Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Yes
Proposition de suspendre l'examen: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Yes
Motion d'ordre Schwaab (retirer la motion 14.3664 de l'ordre du jour): Un fonds pour une indemnisation juste des victimes de l'amiante

National Council · 14.3664 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

Yes
Art. 3bis: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

No
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

National Council · 14.021 · Mar 9, 2015

Yes
Garantir la stabilité financière du deuxième pilier obligatoire et la possibilité de planifier le départ à la retraite

National Council · 13.3462 · Mar 5, 2015

Yes
Possibilité pour les cantons d'instituer un congé paternité cantonal

National Council · 13.3431 · Mar 5, 2015

No
Assurance-maladie. Délai maximal à fixer pour l'approbation de la convention tarifaire

National Council · 13.3420 · Mar 5, 2015

Yes
Les prestations complémentaires pour les familles. Un moyen de lutter contre la pauvreté

National Council · 13.3351 · Mar 5, 2015

No
Interdiction du bisphénol A

National Council · 13.3337 · Mar 5, 2015

No
Assurance-maladie pour les citoyens suisses vivant en France

National Council · 13.3336 · Mar 5, 2015

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.