Yves Nidegger / Voting record

Voting record of Yves Nidegger

18'188 votes · 84.9 % took part · 96.4 % with the group majority

Art. 27d, al. 5, let. a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Yes
Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

No
Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

No
Art. 14a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Did not take part
Art. 13: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Did not take part
Art. 10a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Did not take part
Art. 10: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

National Council · 07.043 · Mar 2, 2009

Did not take part
Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

National Council · 08.076 · Dec 19, 2008

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

National Council · 08.039 · Dec 19, 2008

Yes
Final vote: Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

National Council · 08.037 · Dec 19, 2008

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 08.010 · Dec 19, 2008

No
Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

National Council · 07.463 · Dec 19, 2008

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

National Council · 07.096 · Dec 19, 2008

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

National Council · 07.053 · Dec 19, 2008

No
Final vote: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

National Council · 07.047 · Dec 19, 2008

No
Final vote: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

National Council · 07.047 · Dec 19, 2008

No
Final vote: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

National Council · 07.047 · Dec 19, 2008

No
Final vote: Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

National Council · 06.468 · Dec 19, 2008

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

National Council · 06.458 · Dec 19, 2008

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

National Council · 06.092 · Dec 19, 2008

Yes
Final vote: Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

National Council · 06.063 · Dec 19, 2008

Yes
Final vote: Code de procédure civile (CPC)

National Council · 06.062 · Dec 19, 2008

Yes
Musique populaire pour tous

National Council · 08.2023 · Dec 19, 2008

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger

National Council · 08.035 · Dec 18, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

National Council · 06.105 · Dec 18, 2008

No
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats)

National Council · 07.099 · Dec 18, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

National Council · 07.099 · Dec 18, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Loi sur les conseils en brevets

National Council · 07.098 · Dec 18, 2008

Yes
Loi sur l'agriculture. Déclaration de force obligatoire générale pour des mesures de gestion des quantités relevant du droit privé

National Council · 08.3623 · Dec 17, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

Yes
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

Yes
Art. 6, al. 3 et 4: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

Noagainst the group
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

No
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

No
Projet 1a Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail (vote vaut également pour AF 2, art. 3, al. 3): Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

Yes
Art. 14, al. 1, let. e: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

No
Art. 14, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

No
Art. 13: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

No
Art. 12: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

No
Art. 11 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

Yes
Art. 10, al. 3: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

Yes
Art. 10, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

Noagainst the group
Art. 10, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

National Council · 07.082 · Dec 17, 2008

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

National Council · 08.037 · Dec 17, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

National Council · 08.037 · Dec 17, 2008

Yes
Vote on the whole: Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012

National Council · 07.429 · Dec 17, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

National Council · 08.024 · Dec 16, 2008

Yes
Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

National Council · 08.024 · Dec 16, 2008

Yes
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

National Council · 08.024 · Dec 16, 2008

No
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

National Council · 08.024 · Dec 16, 2008

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

National Council · 08.024 · Dec 16, 2008

Did not take part
Urgency clause: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

National Council · 08.076 · Dec 16, 2008

Yes
A6210.0120 Fédération de gym. et de sport et autres organisations: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009

National Council · 08.041 · Dec 16, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)

National Council · 08.049 · Dec 16, 2008

Yes
Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)

National Council · 08.049 · Dec 16, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

National Council · 08.059 · Dec 16, 2008

Did not take part
Art. 9a, al. 5: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 08.010 · Dec 15, 2008

No
Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 08.010 · Dec 15, 2008

No
Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 08.010 · Dec 15, 2008

No
Art. 2a: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

National Council · 08.077 · Dec 11, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009

National Council · 08.041 · Dec 11, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009

National Council · 08.041 · Dec 11, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009

National Council · 08.041 · Dec 11, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

National Council · 08.041 · Dec 11, 2008

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009

National Council · 08.041 · Dec 11, 2008

No
Art. 8 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009

National Council · 08.041 · Dec 11, 2008

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption

National Council · 07.078 · Dec 11, 2008

Did not take part
Loi sur le personnel de la Confédération, art. 24, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

No
Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

Yes
Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

Yes
Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

Yes
Art. 67, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

Yes
Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

Yes
Art. 66b, al. 4, deuxième phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

Yes
Art. 66 b, al. 4, première phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

No
Art. 66b, al. 4, première phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

No
Art. 47, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

Did not take part
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Dec 9, 2008

No
Vote on the whole: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

National Council · 07.463 · Dec 9, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

National Council · 08.076 · Dec 8, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008

National Council · 08.042 · Dec 8, 2008

Yes
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008

National Council · 08.042 · Dec 8, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

National Council · 08.077 · Dec 8, 2008

Yes
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

National Council · 08.077 · Dec 8, 2008

Yes
Art. 2a (nouveau), al. 1, let. b: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

National Council · 08.077 · Dec 8, 2008

Yes
Art. 2 (nouveau), al. 1, let. a: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

National Council · 08.077 · Dec 8, 2008

Yes
Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

National Council · 08.077 · Dec 8, 2008

Yes
Motion to refer back: Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse

National Council · 08.077 · Dec 8, 2008

Yes
Motion d'ordre Nordmann (traiter la proposition individuelle Nordmann aujourd'hui): Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

National Council · 08.076 · Dec 8, 2008

No
Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (traiter la proposition individuelle Leutenegger Oberholzer aujourd'hui): Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

National Council · 08.077 · Dec 8, 2008

No
504 Office fédéral du sport A6210.0124 Indemnités pour les activités J+S: Budget 2009

National Council · 08.041 · Dec 4, 2008

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole

National Council · 06.461 · Dec 2, 2008

Did not take part
Art. 195, al. 2 et 246, let. b, chiff. 0: Code de procédure civile (CPC)

National Council · 06.062 · Dec 2, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève

National Council · 08.063 · Dec 2, 2008

Did not take part
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève

National Council · 08.063 · Dec 2, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

National Council · 08.039 · Dec 2, 2008

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.