Motion d'ordre Nordmann (traiter la proposition individuelle Nordmann aujourd'hui): Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 8 déc. 2008, 15:10 · Objet 08.076Loi sur les banques. Modification

Oui
61 (37 %)
Non
105 (63 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse / Budget 2008. Supplément II / Loi sur les banques. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (08.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (96 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total61 (37 %)105 (63 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Non inscrit 4

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national