Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole

Conseil national · 2 déc. 2008, 13:35 · Objet 06.461Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole

Oui
130 (74 %)
Non
32 (18 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole

Objet parlementaire: Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole (06.461)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)32 (65 %)13 (27 %)10
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (74 %)32 (18 %)13 (7 %)25

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 4

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national