Voting record of Claude Ruey

5'486 votes · 74.3 % took part · 90.7 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

National Council · 11.400 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

National Council · 11.019 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 10.112 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

National Council · 10.093 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

National Council · 10.087 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

National Council · 09.079 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

National Council · 08.447 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Code pénal suisse

National Council · 05.404 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

National Council · 04.062 · Sep 30, 2011

Yes

Final vote: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 30, 2011

Noagainst the group

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

National Council · 11.3442 · Sep 30, 2011

Did not take part

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

National Council · 11.3357 · Sep 30, 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

National Council · 11.3242 · Sep 30, 2011

Combien doit payer la collectivité pour une année de vie?

National Council · 11.3218 · Sep 30, 2011

Yes

Sécurité des médications. Corriger une régression

National Council · 11.3212 · Sep 30, 2011

AVS et AI. Adoption de règles budgétaires

National Council · 11.3106 · Sep 30, 2011

Yes

Récusation des membres des conseils en cas de conflit d'intérêts

National Council · 10.2010 · Sep 30, 2011

Yes

Stop à la coopération militaire Suisse avec Israël

National Council · 10.2028 · Sep 30, 2011

Yes

Mêmes chances pour toutes les familles

National Council · 11.2012 · Sep 30, 2011

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

National Council · 11.031 · Sep 30, 2011

Yes

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

National Council · 11.031 · Sep 30, 2011

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

National Council · 11.031 · Sep 30, 2011

Yes

Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse

National Council · 10.430 · Sep 29, 2011

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 29, 2011

Yes

Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Sep 29, 2011

Yes

Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse

National Council · 11.3011 · Sep 29, 2011

Yes

Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

National Council · 11.3010 · Sep 29, 2011

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 10.112 · Sep 29, 2011

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 10.112 · Sep 29, 2011

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Sep 29, 2011

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 08.314 · Sep 29, 2011

Did not take part

Art. 24c, al. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 08.314 · Sep 29, 2011

Did not take part

Art. 24c, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 08.314 · Sep 29, 2011

Did not take part

Art. 24c, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 08.314 · Sep 29, 2011

Did not take part

Motion to refer back: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 08.314 · Sep 29, 2011

Did not take part

Final vote: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

National Council · 10.093 · Sep 29, 2011

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)