Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 18:04 · Objet 08.314Constructions hors des zones à bâtir

Oui
102 (62 %)
Non
60 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Fässler (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Constructions hors des zones à bâtir

Objet parlementaire: Constructions hors des zones à bâtir (08.314)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste1 (3 %)33 (97 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total102 (62 %)60 (37 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Non 60

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national