Art. 37b, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 14:56 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
94 (54 %)
Non
81 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL12 (35 %)22 (65 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (54 %)81 (46 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 81

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national