Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 18:24 · Objet 08.314Constructions hors des zones à bâtir

Oui
128 (77 %)
Non
27 (16 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Constructions hors des zones à bâtir

Objet parlementaire: Constructions hors des zones à bâtir (08.314)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste18 (50 %)16 (44 %)2 (6 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S3 (15 %)10 (50 %)7 (35 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (77 %)27 (16 %)12 (7 %)33

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe socialiste 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 27

Groupe socialiste 16

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national