Voting record of Regula Rytz

12'664 votes · 94.1 % took part · 98.2 % with the group majority

Géothermie profonde. Reconnaissance géologique dans toute la Suisse

National Council · 11.3563 · Mar 7, 2012

National Council · 11.3562 · Mar 7, 2012

6. Personenbeförderungsgesetz Art. 15 Abs. 8 (gilt auch für 8. Bundesgesetz über die Schweizerischen Bahnen): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 7, 2012

Yes

Réparation du dommage. Abrogation de l'article 53 CP

National Council · 10.522 · Mar 7, 2012

Yes

Pour une révision raisonnée de l'article 53 CP

National Council · 11.4041 · Mar 7, 2012

Yes

Instauration d’un système à points permettant de contrôler l’immigration

National Council · 10.535 · Mar 6, 2012

Yes

Modification de l'article 164 de la Constitution

National Council · 10.534 · Mar 6, 2012

Yes

Amortissements immédiats sans incidences fiscales

National Council · 10.533 · Mar 6, 2012

Yes

Les prestataires privés de la formation professionnelle ne doivent pas subir de distorsions de concurrence

National Council · 10.532 · Mar 6, 2012

Yes

Organisation de la profession de médiateur en Suisse

National Council · 10.531 · Mar 6, 2012

Pour une loi contre la discrimination raciale

National Council · 10.523 · Mar 6, 2012

Créer l'infraction pénale de la violation de domicile par des moyens informatiques

National Council · 10.521 · Mar 6, 2012

Yes

Art. 2 (wenn Gegenentwurf): Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Voir aussi objet 08.011)

National Council · 08.080 · Mar 6, 2012

Art 1a (Gegenentwurf): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 6, 2012

Yes

Art. 731m Abs. 2 und 3 gilt auch für die Art. 704 Abs. 1 Ziff. 9 und Art. 731d Abs. 2 bis 6: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

National Council · 10.443 · Mar 6, 2012

Art. 731d Abs. 2 Ziff. 3, 4, 4bis und 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

National Council · 10.443 · Mar 6, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

National Council · 11.039 · Mar 6, 2012

Yes

3. Jugendstrafgesetz Art. 1 Abs. 2 Bst. j: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

National Council · 11.039 · Mar 6, 2012

Yes

1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Altersgrenze: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

National Council · 11.039 · Mar 6, 2012

Abstainedagainst the group

National Council · 11.039 · Mar 6, 2012

Abstainedagainst the group

1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Deliktskatalog: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

National Council · 11.039 · Mar 6, 2012

Yes

Autoriser dans l'espace public les symboles de l'Occident chrétien

National Council · 10.512 · Mar 5, 2012

Yes

Réintroduction de la clause cantonale dans l'assurance-chômage

National Council · 10.504 · Mar 5, 2012

Pour une gestion durable des eaux de pluie

National Council · 10.503 · Mar 5, 2012

Partis politiques. Transparence des comptes

National Council · 10.501 · Mar 5, 2012

Modification de l'article 119 de la Constitution

National Council · 10.486 · Mar 5, 2012

Entering into the matter: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires

National Council · 11.468 · Mar 5, 2012

Abstainedagainst the group

Entering into the matter: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

National Council · 11.468 · Mar 5, 2012

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie

National Council · 11.075 · Mar 5, 2012

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong

National Council · 11.074 · Mar 5, 2012

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis

National Council · 11.073 · Mar 5, 2012

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne

National Council · 11.072 · Mar 5, 2012

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée

National Council · 11.056 · Mar 5, 2012

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie

National Council · 11.055 · Mar 5, 2012

Abstained

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

National Council · 11.054 · Mar 5, 2012

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour

National Council · 11.053 · Mar 5, 2012

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède

National Council · 11.052 · Mar 5, 2012

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie

National Council · 11.051 · Mar 5, 2012

Abstained

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

National Council · 11.027 · Mar 5, 2012

Yes

Art. 2bis: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

National Council · 11.027 · Mar 5, 2012

Yes

Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

National Council · 11.027 · Mar 5, 2012

Yes

Art. 1 Abs. 1 Bst. a und Abs. 1bis: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

National Council · 11.027 · Mar 5, 2012

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

National Council · 11.036 · Mar 5, 2012

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

National Council · 11.036 · Mar 5, 2012

Yes

Art. 35b Abs. 3: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

National Council · 11.036 · Mar 5, 2012

Art 8b: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

National Council · 11.036 · Mar 5, 2012

Les centrales de pompage-turbinage, épine dorsale de l'approvisionnement futur en électricité

National Council · 11.3518 · Mar 1, 2012

Inscrire les sites d'implantation d'éoliennes dans les plans directeurs cantonaux

National Council · 12.3008 · Mar 1, 2012

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 09.474 · Mar 1, 2012

Yes

Art. 10: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 09.474 · Mar 1, 2012

Art. 7 Abs. 3 Bst. d: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 09.474 · Mar 1, 2012

Art- 7 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 09.474 · Mar 1, 2012

Yes

Art. 7 Abs. 2: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 09.474 · Mar 1, 2012

Did not take part

Art. 15a Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Mar 1, 2012

Yes

Art. 15 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Mar 1, 2012

Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Mar 1, 2012

Yes

Art. 5 Abs. 1bis - 1quinquies (gilt auch für Art. 37 Abs. 4-6): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Mar 1, 2012

Yes

Art. 5 abs. 1bis - 1quinquies: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Mar 1, 2012

Yes

Art. 5 Abs. 1ter a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Mar 1, 2012

Yes

Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Mar 1, 2012

Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Mar 1, 2012

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

National Council · 11.027 · Feb 29, 2012

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)