Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 5 mars 2012, 20:19 · Objet 11.027Double imposition. Complément aux diverses conventions

Oui
110 (61 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Complément aux diverses conventions

Objet parlementaire: Double imposition. Complément aux diverses conventions (11.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste34 (81 %)0 (0 %)8 (19 %)4
Groupe PDC-PEV24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)4
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S9 (64 %)3 (21 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (61 %)56 (31 %)14 (8 %)20

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 9

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 14

Groupe socialiste 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national