Louis Schelbert / Voting record

Voting record of Louis Schelbert

12'013 votes · 97.3 % took part · 96.3 % with the group majority

Numérisation et formation à l'informatique. Développement commun d'un espace numérique de formation

National Council · 16.3184 · Feb 28, 2018

Yes
Lutter contre l'âgisme pour favoriser l'emploi des seniors

National Council · 16.3153 · Feb 28, 2018

Yes
Précisions dans l'OBLF concernant les mesures d'assainissement total ou énergétique

National Council · 16.3134 · Feb 28, 2018

Yesagainst the group
Agir concrètement pour sauver et renforcer les PME

National Council · 16.3120 · Feb 28, 2018

Yes
Pour un agenda Industrie 4.0

National Council · 16.3116 · Feb 28, 2018

Yes
Faciliter la reprise des terres et des exploitations agricoles

National Council · 17.3916 · Feb 28, 2018

Yes
Adapter aux réalités actuelles la consultation des pièces justificatives relatives aux charges

National Council · 17.3328 · Feb 28, 2018

Yes
Evaluer l'opportunité de taxer les robots

National Council · 17.3036 · Feb 28, 2018

Yes
Créer les bases juridiques nécessaires pour construire des installations de fortification des frontières

National Council · 16.4103 · Feb 28, 2018

No
Cyberrisques. Pour une protection globale, indépendante et efficace

National Council · 16.4073 · Feb 28, 2018

No
Taux réduit de TVA pour les produits d'hygiène corporelle de base

National Council · 16.4061 · Feb 28, 2018

Yes
Analyse et réduction des tâches liées

National Council · 16.3975 · Feb 28, 2018

No
Personnel de la Confédération. Des salaires et des prestations sociales excessives

National Council · 16.3974 · Feb 28, 2018

No
Revoir le système de salaire au mérite du personnel de la Confédération

National Council · 16.3973 · Feb 28, 2018

No
Procéder à un examen complet des tâches de l'Etat

National Council · 16.3972 · Feb 28, 2018

No
Comment introduire de l'éthique dans les algorithmes?

National Council · 16.3914 · Feb 28, 2018

No
Exemption de l'impôt sur les huiles minérales pour les chalands suisses

National Council · 16.3811 · Feb 28, 2018

No
Non à la déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé

National Council · 16.3797 · Feb 28, 2018

No
Obligation pour les employés de la Confédération de lui remettre leur revenu. Reversement intégral à la caisse fédérale des indemnités qui découlent du rapport de travail

National Council · 16.3696 · Feb 28, 2018

No
Economie collaborative. Réduire la bureaucratie par un mode d'imputation national simplifié des taxes de séjour qui n'ont pu être perçues jusqu'à présent

National Council · 16.3685 · Feb 28, 2018

No
Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement

National Council · 16.3657 · Feb 28, 2018

No
Conséquences des inégalités en Suisse

National Council · 16.3571 · Feb 28, 2018

Yes
MIFID II et accès aux marchés financiers. Scénarios et mesures visant à faciliter l'offre transfrontalière de services à la clientèle privée en Italie et en France

National Council · 17.3744 · Feb 28, 2018

No
Les banques d'importance systémique doivent permettre à tous les Suisses de l'étranger de disposer d'un compte dans leur établissement

National Council · 17.3511 · Feb 28, 2018

Abstainedagainst the group
Ligne de faîte du tunnel du Saint-Gothard. Accompagner pour mieux sécuriser

National Council · 16.3826 · Feb 27, 2018

Yes
CFF. Il faut stopper le "McKinsey Express"

National Council · 16.3825 · Feb 27, 2018

Yes
Autoriser le devancement par la droite sur les autoroutes et les semi-autoroutes. Créer la sécurité du droit en assouplissant et en clarifiant les dispositions à ce sujet

National Council · 17.3666 · Feb 27, 2018

No
Via sicura. Adaptations

National Council · 17.3632 · Feb 27, 2018

Yes
Via sicura. Adaptations

National Council · 17.3632 · Feb 27, 2018

No
Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation

National Council · 17.3358 · Feb 27, 2018

No
Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation

National Council · 17.3358 · Feb 27, 2018

Yes
LAT. Mayens et raccards. Soutenons l'idée du canton des Grisons!

National Council · 16.310 · Feb 27, 2018

Yes
LAT. Mayens et raccards. Soutenons l'idée du canton des Grisons!

National Council · 16.310 · Feb 27, 2018

Yes
Adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire

National Council · 16.308 · Feb 27, 2018

Yes
Garantir la diversité médiatique en Suisse

National Council · 16.422 · Feb 27, 2018

No
Garantir la diversité médiatique en Suisse

National Council · 17.3355 · Feb 27, 2018

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 16.075 · Feb 27, 2018

Abstained
Art. 18a: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 16.075 · Feb 27, 2018

Yes
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 16.075 · Feb 27, 2018

Yes
Art. 9f, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 16.075 · Feb 27, 2018

No
Améliorer et harmoniser la réduction des primes de l'assurance-maladie

National Council · 17.3877 · Feb 26, 2018

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

Abstained
Art. 54a: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 50, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

Yes
Art. 45, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 43, al. 1, let. d et e, al. 2 et al. 3 (vaut également pour l'art. 56, al. 1, let. i): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 42: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 37 (vaut également pour l'art. 38 et 39): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 30, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 26, al. 1bis: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

Did not take part
Art. 25: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 21, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 17, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 17, al. 2, let. b): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 17, al. 1, let. a (vaut également pour l'art. 27, al. 3, let. a et art. 56, al. 1, let. d): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 14, al. 1 et 3 (vaut également pour les art. 2, al. 3, art. 47, al. 4 et art. 57, let. a): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 12, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 17.048 · Feb 26, 2018

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application

National Council · 17.035 · Dec 15, 2017

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

National Council · 17.034 · Dec 15, 2017

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 17.033 · Dec 15, 2017

No
Final vote: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

National Council · 16.400 · Dec 15, 2017

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

National Council · 16.074 · Dec 15, 2017

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · Dec 15, 2017

Yes
Final vote: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

National Council · 15.033 · Dec 15, 2017

Yes
Final vote: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

National Council · 14.034 · Dec 15, 2017

Yesagainst the group
Réduction du risque d'exportation d'armes par des entreprises suisses

National Council · 16.2020 · Dec 15, 2017

No
Pour une commission de contrôle sur les exportations d'armes indépendante

National Council · 16.2018 · Dec 15, 2017

No
Non à un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre

National Council · 14.2015 · Dec 15, 2017

No
Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

National Council · 15.486 · Dec 15, 2017

Yes
Article 8 LCD. Conditions commerciales abusives

National Council · 14.440 · Dec 15, 2017

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif au renforcement de la production locale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 13.11.2017)

National Council · 17.023 · Dec 15, 2017

No
Exploiter le savoir de l'administration fédérale

National Council · 16.3399 · Dec 14, 2017

No
Un employeur moderne. Faciliter la diminution du taux de travail du personnel de la Confédération

National Council · 16.3397 · Dec 14, 2017

Yes
Un plafond des salaires à 500 000 francs

National Council · 16.3377 · Dec 14, 2017

Yes
Publication du rapport de la FINMA sur les Panama Papers

National Council · 16.3345 · Dec 14, 2017

Yes
Panama Papers. Prélever un impôt de garantie sur les flux financiers impliquant des sociétés offshore

National Council · 16.3334 · Dec 14, 2017

Yes
Panama Papers. Collaboration avec les autorités de surveillance financière et le Ministère public américains

National Council · 16.3333 · Dec 14, 2017

Yes
Panama Papers. 177 milliards de francs d'investissements directs dans les paradis fiscaux extraterritoriaux et quasiment aucun emploi?

National Council · 16.3321 · Dec 14, 2017

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

National Council · 16.074 · Dec 14, 2017

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant la stabilité financière nationale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 14.11.2017)

National Council · 16.074 · Dec 14, 2017

No
Bâtiments situés hors des zones à bâtir. Simplifier les procédures d'autorisation

National Council · 16.313 · Dec 13, 2017

Yes
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer: Motion d'ordre

National Council · Dec 13, 2017

Noagainst the group
Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l'interdépendance?

National Council · 17.3849 · Dec 13, 2017

Yes
Convocation des personnes à risque par le Service de renseignement de la Confédération

National Council · 17.3779 · Dec 13, 2017

No
Retarder le départ à la retraite des militaires de carrière mettrait en péril le système de l'armée de milice

National Council · 17.3763 · Dec 13, 2017

Yes
Surveillance permanente des personnes dangereuses

National Council · 17.3730 · Dec 13, 2017

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)

National Council · 17.054 · Dec 13, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021

National Council · 17.054 · Dec 13, 2017

Yes
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021

National Council · 17.054 · Dec 13, 2017

Yesagainst the group
Proposition de la conférence de conciliation (art. 6, al. 5 et 5bis ainsi qu'art. 8, al. 1 let. a): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · Dec 13, 2017

Yes
Etudier la possibilité de faire financer les investissements en infrastructures par des partenariats public-privé

National Council · 17.3527 · Dec 13, 2017

Yes
Optimisation de la péréquation financière nationale

National Council · 17.3436 · Dec 13, 2017

No
Marchés financiers. Répartir clairement les responsabilités entre pilotage politique et surveillance

National Council · 17.3317 · Dec 13, 2017

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

National Council · 17.055 · Dec 13, 2017

Yesagainst the group
Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

National Council · 17.055 · Dec 13, 2017

Yes
Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

National Council · 17.055 · Dec 13, 2017

No
Art. 25, al. 3: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

National Council · 17.055 · Dec 13, 2017

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.