Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 13 déc. 2017, 13:10 · Objet 17.055Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
167 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (17.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste32 (78 %)0 (0 %)9 (22 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S4 (33 %)0 (0 %)8 (67 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total167 (91 %)0 (0 %)17 (9 %)16

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 33

Groupe socialiste 32

Groupe PDC 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 4

Abstention 17

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 8

N'a pas participé 12

Groupe PDC 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national