ch-be:bsg

Législation Berne

Cette source représente Législation Berne et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
834
Période
—
Langues
2

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
50 %
français
50 %

Tous les documents

  1. Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’énergie et de l’ordonnance fédérale sur l’énergie concernant les grandes installations photovoltaïques741.11LégislationFR
  2. Loi cantonale sur l'énergie741.1LégislationFR
  3. Décret sur les contributions des propriétaires fonciers pour les installations d'équipement et pour les ouvrages et mesures d'intérêt public732.123.44LégislationFR
  4. Ordonnance sur les routes732.111.1LégislationFR
  5. Loi sur les routes732.11LégislationFR
  6. Ordonnance sur l’organisation des marchés publics731.22LégislationFR
  7. Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics731.21LégislationFR
  8. Loi concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics731.2LégislationFR
  9. Accord intercantonal sur les marchés publics731.2-1LégislationFR
  10. Décret concernant le remaniement parcellaire de terrains à bâtir, les rectifications de limites et les libérations ou transferts de servitudes728.1LégislationFR
  11. Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire725.1LégislationFR
  12. Loi de coordination724.1LégislationFR
  13. Décret concernant le règlement-norme sur les constructions723.13LégislationFR
  14. Ordonnance sur le financement spécial «compensation de la plus-value»721.4LégislationFR
  15. Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction721.3LégislationFR
  16. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)721.2LégislationFR
  17. Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions721.2-1LégislationFR
  18. Ordonnance sur les constructions721.1LégislationFR
  19. Loi sur les constructions721.0LégislationFR
  20. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur l'expropriation du 20 juin 1930712.1LégislationFR
  21. Ordonnance sur l'expropriation711.1LégislationFR
  22. Loi cantonale sur l’expropriation711.0LégislationFR
  23. Ordonnance sur le financement de l'aménagement706.111LégislationFR
  24. Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières704.111LégislationFR
  25. Loi sur les rives des lacs et des rivières704.1LégislationFR
  26. Ordonnance portant introduction de la deuxième étape de révision de la loi sur l’aménagement du territoire702.1LégislationFR
  27. Loi portant adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale du 22 novembre 1973 sur la vente du sel en Suisse682.2LégislationFR
  28. Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse682.2-1LégislationFR
  29. Loi sur la régale des sels682.1LégislationFR
  30. Arrêté du Grand Conseil concernant l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 11 avril 1983669.811LégislationFR
  31. Ordonnance concernant l'accord franco-suisse sur l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers669.811.1LégislationFR
  32. Ordonnance sur le remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique669.791LégislationFR
  33. Ordonnance sur l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source669.721LégislationFR
  34. Arrêté du Grand Conseil portant adhésion du canton de Berne au Concordat intercantonal sur l'interdiction des arrangements fiscaux669.11LégislationFR
  35. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir668.61LégislationFR
  36. Ordonnance portant introduction de l’imposition de l’économie numérique selon la solution à deux piliers de l’OCDE668.31LégislationFR
  37. Ordonnance sur le remboursement de l'impôt anticipé668.21LégislationFR
  38. Ordonnance d'exécution de l'impôt fédéral direct668.11LégislationFR
  39. Loi concernant l'impôt sur les successions et donations662.1LégislationFR
  40. Ordonnance sur la perception des redevances et autres créances transmises à l'encaissement, sur les facilités de paiement, sur la remise, sur les éliminations de créances irrécouvrables ainsi que sur les intérêts que portent les créances à recouvrer661.733LégislationFR
  41. Ordonnance sur l'imposition à la source661.711.1LégislationFR
  42. Loi sur la Commission des recours en matière fiscale661.611LégislationFR
  43. Décret sur l’évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques661.543LégislationFR
  44. Ordonnance exploratoire relative au nouveau système d'évaluation officielle NewEO661.543.1LégislationFR
  45. Ordonnance sur la procédure de taxation661.521.1LégislationFR
  46. Ordonnance sur l'imposition complémentaire des terrains à bâtir imposés à la valeur de rendement661.312.60LégislationFR
  47. Ordonnance sur les amortissements661.312.59LégislationFR
  48. Ordonnance sur le report de pertes commerciales661.312.57LégislationFR
  49. Ordonnance sur les frais professionnels661.312.56LégislationFR
  50. Ordonnance concernant la défalcation des frais d'entretien, d'exploitation et de gérance d'immeubles661.312.51LégislationFR