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Législation Berne

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  1. Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense661.312.21LégislationFR
  2. Ordonnance sur l'exonération de l'impôt des personnes morales661.261LégislationFR
  3. Ordonnance sur la rémunération des prestations de services en procédure fiscale661.113LégislationFR
  4. Loi sur les impôts661.11LégislationFR
  5. Ordonnance sur les subventions cantonales641.111LégislationFR
  6. Loi sur les subventions cantonales641.1LégislationFR
  7. Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (Accord-cadre, ACI)632.1LégislationFR
  8. Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges632.1-1LégislationFR
  9. Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges631.111LégislationFR
  10. Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges631.1LégislationFR
  11. Loi cantonale sur le Contrôle des finances622.1LégislationFR
  12. Ordonnance sur les statistiques621.5LégislationFR
  13. Décret sur l'administration des consignations judiciaires et des valeurs déposées auprès des tribunaux, des bureaux d'arrondissement du registre foncier et des offices des poursuites et des faillites621.4LégislationFR
  14. Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS621.3LégislationFR
  15. Loi sur le Fonds de couverture des pics d’investissement621.2LégislationFR
  16. Ordonnance sur le compte spécial du Conseil-exécutif621.11LégislationFR
  17. Ordonnance sur les finances621.1LégislationFR
  18. Décret sur le compte spécial du Bureau cantonal pour la surveillance de la protection des données620.03LégislationFR
  19. Loi sur les finances620.0LégislationFR
  20. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse (CTIP)559.17LégislationFR
  21. Convention entre la Confédération et les cantons sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse559.17-1LégislationFR
  22. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale et inter-autorités relative à l’échange de données pour exploiter des systèmes de suivi et d’analyse de la situation dans le domaine de la délinquance sérielle559.16LégislationFR
  23. Convention intercantonale et inter-autorités relative à l'échange de données pour exploiter des systèmes de suivi et d'analyse de la situation dans le domaine de la délinquance sérielle559.16-1LégislationFR
  24. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'accord intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS)559.15LégislationFR
  25. Accord intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence559.15-1LégislationFR
  26. Arrêté du Grand Conseil portant adhésion au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives559.14LégislationFR
  27. Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives559.14-1LégislationFR
  28. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)559.13LégislationFR
  29. Convention sur les engagements de police intercantonaux559.13-1LégislationFR
  30. Arrêté du Grand Conseil portant adhésion au concordat sur l'école intercantonale de police de Hitzkirch559.12LégislationFR
  31. Concordat sur l’école de police intercantonale de Hitzkirch559.12-1LégislationFR
  32. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat réglant la coopération entre les polices de la Suisse du Nord-Ouest559.11LégislationFR
  33. Concordat réglant la coopération entre les polices de la Suisse du Nord-Ouest559.11-1LégislationFR
  34. Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels555.1LégislationFR
  35. Ordonnance sur les prestations des entreprises de sécurité privées551.411LégislationFR
  36. Loi sur les prestations des entreprises de sécurité privées551.4LégislationFR
  37. Ordonnance concernant l'identification judiciaire551.331LégislationFR
  38. Ordonnance cantonale sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier551.213LégislationFR
  39. Ordonnance portant introduction du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives551.212LégislationFR
  40. Ordonnance sur la police551.111LégislationFR
  41. Loi sur la police551.1LégislationFR
  42. Ordonnance sur les installations de tir sportif525.31LégislationFR
  43. Loi sur les subventions versées pour les installations de tir et pour le tir hors service525.2LégislationFR
  44. Ordonnance cantonale sur la protection civile522.10LégislationFR
  45. Loi cantonale sur la protection civile522.1LégislationFR
  46. Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'une convention avec le Canton du Jura portant sur l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen521.91LégislationFR
  47. Convention entre le Canton de Berne, représenté par le Conseil-exécutif, et la République et Canton du Jura, représentée par le Gouvernement concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen521.91-1LégislationFR
  48. Ordonnance sur l'assurance des communes municipales pour les frais d'intervention en cas de catastrophe ou en situation d'urgence521.14LégislationFR
  49. Ordonnance de Direction sur le fonds des contributions de remplacement du canton de Berne521.12LégislationFR
  50. Ordonnance cantonale sur la protection de la population521.10LégislationFR