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Législation Berne

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  1. Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges812.12-1LégislationFR
  2. Ordonnance de Direction sur les soins hospitaliers812.113LégislationFR
  3. Ordonnance sur les soins hospitaliers812.112LégislationFR
  4. Loi sur les soins hospitaliers812.11LégislationFR
  5. Ordonnance sur les barèmes des indemnités perçues pour les actes accomplis dans le cadre de la lutte contre les épizooties811.941LégislationFR
  6. Ordonnance sur les enterrements et les incinérations811.811LégislationFR
  7. Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif811.511LégislationFR
  8. Loi sur la protection contre le tabagisme passif811.51LégislationFR
  9. Ordonnance sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire811.111LégislationFR
  10. Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)811.08LégislationFR
  11. Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée811.08-1LégislationFR
  12. Ordonnance sur la Commission cantonale d’éthique de la recherche811.05LégislationFR
  13. Ordonnance sur les droits et les devoirs des patients et patientes et des professionnels et professionnelles de la santé811.011LégislationFR
  14. Loi sur la santé publique811.01LégislationFR
  15. Ordonnance cantonale sur l'aviation768.1LégislationFR
  16. Ordonnance concernant les services de secours sur l'eau767.32LégislationFR
  17. Ordonnance sur l'allocation de subventions à la navigation767.31LégislationFR
  18. Ordonnance sur la perception de redevances pour l'usage commun accru ou l'usage particulier des voies d'eau publiques767.25LégislationFR
  19. Ordonnance sur les places d’amarrage767.22LégislationFR
  20. Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux767.21LégislationFR
  21. Décret sur l'imposition des bateaux767.2LégislationFR
  22. Ordonnance sur l'obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux767.111LégislationFR
  23. Décret sur les restrictions de la navigation767.11LégislationFR
  24. Loi sur la navigation et l'imposition des bateaux767.1LégislationFR
  25. Ordonnance cantonale sur les installations de transport par conduites766.11LégislationFR
  26. Ordonnance sur le transport de personnes764.2LégislationFR
  27. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale763.1LégislationFR
  28. Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale763.1-1LégislationFR
  29. Loi sur la participation du canton à BLS SA et à BLS Netz AG762.5LégislationFR
  30. Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics762.415LégislationFR
  31. Ordonnance sur les conférences régionales des transports762.413LégislationFR
  32. Ordonnance sur l'offre de transports publics762.412LégislationFR
  33. Loi sur les transports publics762.4LégislationFR
  34. Ordonnance sur la gestion des places de stationnement du canton761.612.1LégislationFR
  35. Loi sur l'imposition des véhicules routiers761.611LégislationFR
  36. Ordonnance sur l’imposition des véhicules routiers et la facturation par l’office compétent761.611.1LégislationFR
  37. Ordonnance cantonale sur la circulation routière761.111LégislationFR
  38. Loi cantonale sur la circulation routière761.11LégislationFR
  39. Arrêté du Conseil-exécutif portant interdiction d'utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques752.511LégislationFR
  40. Ordonnance sur le prélèvement d'eau dans les eaux de surface752.467LégislationFR
  41. Décret sur les redevances dues pour l'utilisation des eaux752.461LégislationFR
  42. Décret sur la régénération des eaux752.413LégislationFR
  43. Loi sur l'utilisation des eaux752.41LégislationFR
  44. Ordonnance sur l'alimentation en eau752.321.1LégislationFR
  45. Loi sur l'alimentation en eau752.32LégislationFR
  46. Convention intercantonale entre les cantons de Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Berne et Soleure concernant l’entretien et la surveillance en commun de l’œuvre intercantonale de la II correction des eaux du Jura et la régularisation des eaux qui en font partie (Convention intercantonale 1985 sur la II correction des eaux du Jura)751.112-1LégislationFR
  47. Ordonnance sur l'aménagement des eaux751.111.1LégislationFR
  48. Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux751.11LégislationFR
  49. Loi sur la participation du canton à la BKW SA741.3LégislationFR
  50. Ordonnance cantonale sur l’énergie741.111LégislationFR