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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

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allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
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  1. Énergie éolienne. Le modèle économique des 4P (« public pays private profits ») illustré par l’exemple du parc éolien de la Montagne de Granges26.759910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilité26.759810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Rapport d’Amnesty International sur le nettoyage ethnique en Cisjordanie26.759710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Dans quelle mesure est-il important de disposer d'une vue d'ensemble du nom donné aux animaux, par rapport à une vue d'ensemble des motifs de retrait des produits phytosanitaires ?26.759610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?26.759510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?26.759410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Nombre record de procédures liées au terrorisme. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?26.759310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Plurilinguisme dans l’armée26.759210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Assurance-chômage et frontaliers26.759110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Quels sont les activités de la mouvance des Frères musulmans en Suisse?26.759010 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Accusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en Colombie26.758910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Mesures à l’égard des entreprises multinationales établies en Suisse visant à garantir le respect des droits de l’homme26.758810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Juridiction compétence pour les gardes-frontière : les motifs à la base de la compétence de la Justice militaire demeurent-ils d'actualité ?26.758710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Combien de réfugiés vivaient auparavant dans un pays autre que le leur ?26.758610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Réglementation des marchés financiers et accès des entreprises au crédit26.758510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Report de la mise hors service des F-5. Conséquences financières26.758410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Renoncement de la Suisse de participer au programme Copernicus: pourquoi le Conseil fédéral sabote-t-il la place scientifique et économique suisse?26.758310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Accord entre la SSR et les éditeurs. Quel montant provenant du produit de la redevance est dépensé et pour quelles activités ?26.758210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Déclarations du président du conseil d’administration de RUAG concernant le projet RIGI26.758110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Distorsion de la concurrence en raison de l’accord entre la SSR et les éditeurs ?26.758010 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Autolimitation de la SSR26.757910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Modification de l’ordonnance sur le vin26.757810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Modification de l’ordonnance sur le vin26.757710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Quelles sont les conséquences du changement de pratique en matière d’asile concernant l’Afghanistan ?26.757610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Quelles sont les conséquences du changement de pratique concernant l’Afghanistan ?26.757510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Suppression de l’évaluation des cadres II26.757410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Suppression de l’évaluation des cadres II26.757310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Impact de la suppression du sport scolaire obligatoire sur les coûts de la santé26.757210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Suppression du sport scolaire obligatoire26.757110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Pas de détournement des ressources du Fonds national suisse26.757010 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?26.756910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’homme26.756810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Suppression du sport scolaire obligatoire. Comment les cours d’éducation physique seront-ils assurés dans toute la Suisse ?26.756710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Sécurité des centrales nucléaires suite à des attaques terroristes et de guerre26.756610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Projet « Désenchevêtrement 27 » concernant la suppression éventuelle de l’obligation de faire du sport à l’école et des heures de sport26.756510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. PIB par habitant et productivité26.756410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?26.756310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO226.756210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Quand sera publié le rapport sur la fracture numérique?26.756110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Ne serait-il pas opportun de modifier le code de procédure pénale en ce qui concerne les personnes présentant un risque terroriste ou les auteurs de crimes graves ?26.756010 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Attribution des contingents d'importation pour les céréales panifiables26.755910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Projet « Désenchevêtrement 27 » et sport scolaire obligatoire26.755810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Pénaliser l’exploitation du travail. Quand les résultats seront-ils enfin disponibles ?26.755710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Quand la Confédération va-t-elle créer la transparence par rapport aux denrées alimentaires contaminées par des PFAS ?26.755610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Les personnels opérationnels de l'OFDF ne devraient-ils pas rester assujettis à la Justice militaire?26.755510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Nécessité de mettre au point le budget 202726.755410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Nombre d’effets secondaires pouvant être identifiés avec certitude26.755310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Les lots de vaccins contre le COVID-19 ont-ils été contrôlés individuellement ?26.755210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Faut-il vraiment dépenser des millions pour construire de nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile ?26.755110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. État d’avancement de la mise en œuvre de la motion 21.4336 « Justice restaurative»26.755010 juin 2026Travaux préparatoiresFR