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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

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allemand
37 %
français
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Tous les documents

  1. Laboratoire de sécurité biologique de Spiez. Potentiel d’utilisation comme armes et neutralité26.754910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Le laboratoire de Spiez, une plaque tournante mondiale pour les armes biologiques ? Source : https://www.spiezlab.admin.ch/fr/biologisches-sicherheitslabor-fr26.754810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Le Conseil fédéral peut-il expliquer le soutien généreux apporté à la transition numérique de l’administration ukrainienne, alors qu’en parallèle nous réduisons le budget de projets exemplaires tels que l’e-ID ?26.754710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Émissions de gaz à effet de serre en léger recul par rapport à l'année dernière, mais pas dans le secteur agricole. Que fait la Confédération ?26.754610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. L’évolution des loyers ne suit pas celle du taux hypothécaire de référence26.754510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Un changement de système qui met les communes de Bâle-Campagne sous pression26.754410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Quelle est l’évolution des coûts relatifs aux engagements militaires à l’étranger sur les 20 dernières années ?26.754310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Enregistrement unique pour le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour l’agriculture et pour le recensement des données agricoles ?26.754210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. 150 néonazis dans les Grisons, quelles mesures pour prévenir et répondre à ces rassemblements prônant la haine et la discrimination raciale ?26.754110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Ukraine : quelles leçons pour l’évaluation du risque nucléaire en Suisse ?26.754010 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Travail forcé en Malaisie. Les experts de l'ONU tirent la sonnette d'alarme26.753910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Renvois vers le Burundi : comparaison européenne et principe de non-refoulement26.753810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. PFAS dans l'agriculture et principe de précaution26.753710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. PFAS : le mélange des produits contaminés est-il compatible avec la stratégie qualité de l'agriculture suisse ?26.753610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Paiement d’une rançon par RUAG à un groupe de hackers26.753510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Paiement d’une rançon par RUAG à un groupe de hackers26.753410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Les centres collaborateurs de l’OMS vont-ils à l’encontre du droit suisse ?26.753310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Une nouvelle étude montre que les produits phytosanitaires entièrement durables présentent davantage d’opportunités que de risques. Quels enseignements la Confédération en déduit-elle pour la Suisse ?26.753210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Limiter la violence des supporters dans les stades par des interdictions de périmètre ou par d’autres mesures26.753110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Comment le Conseil fédéral entend-il garantir l’approvisionnement en munitions de la défense aérienne en cas de conflit ?26.753010 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Fréquence des versements de PostFinance aux commerçants26.752910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Enquête sur la culture du respect à l’EPFZ26.752810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Chez nos voisins, la perte de biodiversité est la principale cause du déclin de la biomasse des insectes – est-ce également le cas en Suisse ?26.752710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. La Confédération laisse tomber les enfants en âge scolaire26.752610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Suppression éventuelle du sport scolaire obligatoire (Désenchevêtrement 27). Une bonne idée ?26.752510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. L’aide à la construction de logements dans les Grisons, un modèle pour les autres cantons ?26.752410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Réserver la croix suisse à la production suisse26.42810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves26.361710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes26.361610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage26.361510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Sommet du G7 à Évian. Faire valoir auprès de la France une indemnisation pour les coûts et dommages supportés par la Suisse26.361410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. "L'ambulatoire avant l'hospitalier". Comment la formation postgrade des médecins sera-t-elle financée ?26.361310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Nouvelle réglementation EU sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (2)26.361210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Nouvelle réglementation EU sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (1)26.361110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Avenir de la recherche polaire en Suisse26.361010 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Göschenen, espace de circulation et paysage culturel. La responsabilité de la Confédération pour un aménagement visionnaire26.360910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Exposition de la population suisse au cadmium26.360810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Traitement des hypertrucages dans le projet de loi sur l'IA26.360710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Services en nuage et services à double usage. Combler les lacunes de la législation sur le contrôle des biens26.360610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Sécurité autour du G7 2026. La Suisse doit-elle assumer les coûts d'une décision prise unilatéralement par la France ?26.360510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Code de procédure pénale. Quand le Conseil fédéral tirera-t-il les conséquences de la surcharge croissante de la justice pénale ?26.360410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Politique américaine en matière de médicaments. Comment réagissent les autres pays concernés ?26.360310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Quelles sont exactement les tâches de la Commission nationale de prévention de la torture ?26.360210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Transports publics. Le service public sous pression de la rentabilité26.360110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Maladie de Charcot (SLA). Quelle surveillance épidémiologique en Suisse ?26.360010 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Regroupement familial. Empêcher les abus en exigeant une preuve fiable de l'identité et de la filiation26.359910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Diversité et inclusion. L'égalité des chances recule-t-elle dans les entreprises ?26.102610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Science et sécurité plutôt que tabous – pour une politique suisse officielle en matière de phénomènes anormaux non identifiés26.20339 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Critères de transformation des offices de poste26.75239 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. La motion sur les centrales hydroélectriques disposant de droits d'eau privés sera-t-elle enfin mise en oeuvre ?26.75229 juin 2026Travaux préparatoiresFR