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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

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allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
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Tous les documents

  1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il les indications divergentes sur le nombre de composés PFAS pertinents ?26.75219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Qu’en est-il du projet RIGI?26.75209 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Mesures visant à empêcher le paiement de rançons26.75199 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Transparence dans le paiement de rançons par RUAG26.75189 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Pollution de la Thur, du lac de Constance et du Rhin par les PFAS26.75179 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Programme Copernicus. Profiter sans contribuer26.75169 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Quand les mesures des micropolluants annoncées seront-elles réalisées et quand les résultats seront-ils publiés?26.75159 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Que pense le Conseil fédéral de l’étude française sur les grandes cultures sans pesticides ?26.75149 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. RUAG cède au chantage sans broncher26.75139 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Impact foncier des projets des nouvelles constructions autoroutières26.75129 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Le sport scolaire en danger26.75119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Vers une nouvelle recrudescence des attaques de bancomats ?26.75109 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Cloud and AI Development Act (CADA): comment garantir le meilleur statut pour la Suisse?26.75099 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Comment éviter les conséquences de l'imprudence de RUAG?26.75089 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Sommet du G7 à Evian: Quelles garanties exiger de la France pour réparer les dégats?26.75079 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Quels délais transitoires et quelles exceptions le Conseil fédéral prévoit-il pour la limitation des gaz HFO et pourquoi ?26.75069 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Sommet du G7 à Évian : Quels coûts pour la Suisse et les cantons?26.75059 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Comment le nombre de dossiers d’asile en suspens a-t-il été réduit?26.75049 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Comportements inappropriés à l’EPFZ26.75039 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Coûts et avantages de la biosurveillance humaine. Le Conseil fédéral hésite-t-il à se prononcer clairement ?26.75029 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Sommet du G7 à Evian : point de la situation sur une éventuelle participation financière de la France aux coûts de sécurité supportés par la Suisse.26.75019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Comment se répartissent les coûts de la santé consécutifs à une exposition aux PFAS, évalués en Suisse à un montant allant jusqu’à 1,6 milliard de francs ?26.75009 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Admission provisoire pour les Ukrainiens26.74999 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Que contient un plan de travail de l’OMS ?26.74989 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Risques pour la population liés à la recherche militaire sur les virus26.74979 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. PFAS dans les eaux, les sols, l’eau potable et les aliments. Le Conseil fédéral est-il favorable aux revendications des associations de ces domaines ?26.74969 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Révision des prix des médicaments dans un contexte de négociation avec les États-Unis26.74959 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Paiement d’une rançon par RUAG et surveillance de la Confédération26.74949 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. La dépendance vis-à-vis des engrais étrangers devient plus coûteuse. Le Conseil fédéral a-t-il un plan pour augmenter l’auto-approvisionnement ?26.74939 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Ne sacrifions pas le sport scolaire au profit du projet de désenchevêtrement26.74929 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Élevage porcin. Les révélations récentes mettent-elles en évidence des lacunes du droit fédéral sur la protection des animaux ?26.35989 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Pour une harmonisation de la définition du concubinage dans la législation fédérale26.35979 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Garantir le bien-être des animaux et la sécurité du droit en cas de séquestre prolongé26.35969 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Renoncer à Copernicus. Est-ce vraiment une économie ?26.35959 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Statut S. Évaluer l'expérience acquise et proposer une adaptation des bases légales relatives aux séjours de longue durée26.35949 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Enfants adoptés par l'intermédiaire de Terre des hommes. Quarantaines illégales et exploitation à des fins d'essais pharmacologiques et d'opérations expérimentales26.35939 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Statut S pour les réfugiés en provenance d'Ukraine. Quelles mesures immédiates le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter un afflux croissant vers l'État-providence ?26.35929 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Base légale fédérale pour un échange intercantonal d'informations dans les cas de faillites abusives26.35919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Défense contre les missiles guidés à courte portée. Existe-t-il des scénarios plausibles ?26.35909 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. La Poste veut-elle des robots ou des facteurs ?26.35899 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Sommet du G7 à Évian : faire valoir auprès de la France l’indemnisation intégrale des coûts et dommages supportés par la Suisse26.35889 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Admissibilité de la provision pour vacances. Alignement des pratiques comptables et fiscales26.3089 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Reprise de l’étude sur l’impact des PFAS sur la santé?26.74918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Détection et localisation des protéines spike après une vaccination à ARNm26.74908 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Parcours des particules d’ARNm dans le corps humain26.74898 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Utilisation de l’IA lors des examens écrits finaux26.74888 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Différences de contamination par les PFAS entre les produits bio et les produits conventionnels26.74878 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (3)26.74868 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (2)26.74858 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (1)26.74848 juin 2026Travaux préparatoiresFR