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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

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allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
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Tous les documents

  1. Contingent de viande de bœuf octroyé au Mercosur26.74838 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Contingents de viande de bœuf avec le Mercosur26.74828 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l’OMS ?26.74818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Taxe ou impôt ? Berne doit faire toute la lumière sur le système sanitaire en Italie26.74808 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Qui assume la responsabilité des dommages ou des accidents liés aux projets de l’OMS ?26.74798 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Quelles taxes et redevances pèsent particulièrement sur la population et les entreprises ?26.74788 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. La collaboration avec l'Algérie dans le domaine des renvois est-elle vraiment si "excellente" ?26.74778 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Accélération des renvois des requérants d’asile déboutés vers le Maroc26.74768 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Licenciement d'un collaborateur de La Poste Suisse pour des motifs liés à son efficacité professionnelle26.74758 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Principe de non-punishment26.74748 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Conditions d'emploi au SEM : un tournant pour le personnel fédéral ?26.74738 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Tout le monde parle des PFAS, mais qui travaille sur les analyses et sur les solutions ?26.74728 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Changer de fournisseur sans perdre son adresse électronique26.74718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la France : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?26.74708 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la Suède : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?26.74698 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. suva.mitte@suva.ch, ou le Château de Kafka26.74688 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. Combien de temps le DFJP compte-t-il encore retarder ce projet ?26.74678 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Critiques récurrentes concernant les expertises en droit de la famille26.74668 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Nouveaux licenciements à la Poste. Le Conseil fédéral a-t-il enfin l'intention de faire valoir son rôle d'actionnaire unique ?26.74658 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. AVS 2030. Mécanisme d’intervention sans réelle efficacité?26.74648 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. L'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique-t-il aux personnes à protéger ?26.35878 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Comparaison internationale de l'efficacité de la protection incendie en Suisse26.35868 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Supprimer les obstacles administratifs à l'application des directives ESG et mettre en place des contrôles d'efficacité (postulat 23.4062)26.35858 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Simplifier la procédure de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales appliqué aux exploitations agricoles26.35848 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Intégrer les réfugiés plus rapidement dans le marché du travail grâce à une répartition judicieuse entre les cantons26.35838 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Certificats sectoriels pour promouvoir des emplois durables dans le domaine de l'asile26.35828 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Assurer la relève de l'aviation en Suisse26.35818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Que vaut désormais le Swissness après le récent "compromis" concédé par l'IPI et quelles sont les conséquences à terme de cet affaiblissement pour les PME suisses ?26.35808 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5)26.0535 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Développement de l’acquis de Schengen. Approbation26.0485 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Conventions n° 190 et n° 191 de l’organisation internationale du travail. Approbation26.0475 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Loi sur les épizooties. Modification26.0465 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Autoriser les fusions intercantonales de communes26.20274 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Dilution de l’image de la croix suisse26.74634 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Prévisions économiques embellies du SECO26.74624 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. La Poste aurait-elle induit le Conseil fédéral en erreur sur les conséquences de sa stratégie de création d’emplois informatiques au Portugal ?26.74614 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Oser une politique de natalité en faveur des familles suisses26.35794 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Soumettre la Finma à la loi fédérale sur la transparence dans l'administration26.35784 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Reconnaissance intercantonale des attestations électroniques officielles26.35774 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Participation de la Suisse à la création de centres de retour dans des États tiers26.35764 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Centres de retour pour les requérants d'asile déboutés. La Suisse va-t-elle se joindre à l'effort ?26.35754 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Répartition internationale des charges et subsidiarité dans la poursuite des infractions extraterritoriales26.35744 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Lancer un projet pilote visant à externaliser les procédures d'asile26.35734 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Pour quelles raisons, le terroriste islamiste de Winterthour n'a-t-il pas été expulsé avant ?26.35724 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. S'inspirer du Danemark. En cas de peines privatives de liberté de longue durée, l'expulsion obligatoire doit être réellement obligatoire26.35714 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Abolir l'imposition minimale de l'OCDE26.35704 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. La Suisse ne doit pas verser d'allocations de chômage aux frontaliers26.35694 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Grave inefficacité du système NMTS pour l'enregistrement des données relatives à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Perte de recettes fiscales et lacunes dans les contrôles aux frontières26.35684 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Campagne de dénigrement menée par les institutions italiennes contre la Suisse. Ambassadeur d'Italie à convoquer26.35674 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. "Taxe sur la santé". L'expertise Hinny contredit clairement le Conseil fédéral. Que compte faire ce dernier ?26.35664 juin 2026Travaux préparatoiresFR