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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
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Tous les documents

  1. Lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé dans les cryptomonnaies26.364015 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaire26.363915 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. État des lieux des projets ferroviaires transfrontaliers26.363815 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Rendre obligatoire l'immatriculation et la couverture d'assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques et autres engins de mobilité individuelle motorisés26.363715 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Contre le recours abusif au bail à durée déterminée26.363615 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Préservation des zones artisanales et industrielles. Compensation régionale dans le cadre de la constatation de la nature forestière26.363515 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Mise en oeuvre de la LAT 1 et de la fiche R6 au Tessin. Proportionnalité et protection des régions périphériques et de montagne26.363415 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Négligence financière en matière d'infrastructures routières26.363315 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Maitrise des primes (AOS) 1.6. Transparence des rabais dans le domaine de la mise sous blister des médicaments26.363215 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. "UNICEF Report Card 20". Chiffres et données complémentaires26.102715 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel26.203113 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. «Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)». Initiative populaire26.05612 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. « Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes) ». Initiative populaire26.05512 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Financement des centrales de réserve26.05212 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Respecter la volonté populaire : financer la 13e rente AVS exclusivement par des économies26.202811 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Améliorer la performance économique grâce à l'installation, sans autorisation nécessaire, de climatiseurs split sans limitation de la puissance frigorifique26.42911 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse26.363111 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage26.363011 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse26.362911 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Cybersécurité et souveraineté numérique. Doter la Suisse d'une feuille de route nationale de transition vers la cryptographie post-quantique26.362811 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Cap vers une mobilité respectueuse du climat. Baisser les prix des transports publics de moitié pour tout le monde26.362711 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves26.362611 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Le législateur a-t-il voulu que l'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique aussi aux personnes à protéger ?26.362511 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Pas de centres musulmans controversés contre la volonté de la commune26.362411 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Interdire le financement des mosquées et des lieux de culte musulman par des États soutenant des terroristes, violant les droits de l'homme ou persécutant des chrétiens26.362311 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Décision du Parlement européen en matière d'asile. Élargir la liste des pays d'origine sûrs26.362211 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Nouvelle approche du SECO concernant les programmes d'emploi temporaire. Quels impacts ?26.362111 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Des extrémistes islamistes surveillés par le SRC. Pourquoi sont-ils toujours en Suisse ?26.362011 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. G7 à Évian. Les citoyens suisses vont-ils payer la note pour Macron ?26.361911 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Renforcer la transparence des coûts de la santé et des données de l'Office fédéral de la santé publique26.361811 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur. Position du Conseil fédéral26.761910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Pourquoi la baisse du taux de natalité est-elle si importante en Suisse ?26.761810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Le conseiller fédéral Beat Jans établit des comparaisons trompeuses avec le système de santé britannique26.761710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Révocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction ?26.761610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Critères de la stratégie CI 29-3226.761510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Retard dans l’examen des initiatives contre l’éolien26.761410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Asile promis à une Afghane : le conseiller fédéral Beat Jans a-t-il dit la vérité devant le Conseil national ?26.761310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Compétence de l'OFDF de procéder à la fouille corporelle complète d'étrangers sans documents d'identité26.761210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?26.761110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Centralisation de l’OFDF. Prière de fournir des réponses claires26.761010 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Compte tenu du nombre croissant de cas nécessitant un assainissement lié aux PFAS, l'estimation des coûts établie par le Conseil fédéral est-elle réaliste ?26.760910 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Conseils juridiques illégaux prodigués par le SEM26.760810 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. État hôte numérique. Vraiment ?26.760710 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le remaniement de la concession ?26.760610 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il agi d’une manière contraire au libellé de la loi ?26.760510 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Procédure d’asile en 24 heures : combien de personnes ont réellement quitté la Suisse ?26.760410 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Pourquoi un abaissement à 300 francs exactement ?26.760310 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Financement des prestations des infirmiers de pratique avancée26.760210 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Loup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?26.760110 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.425926.760010 juin 2026Travaux préparatoiresFR