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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
anglais
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romanche
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Tous les documents

  1. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.368417 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.368317 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.368217 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.368117 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.368017 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Asile. Soulager le système judiciaire en écartant les recours manifestement voués à l'échec26.367917 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Rôle des sondages d'opinion et des analyses d'impact dans la communication publique26.367817 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?26.367717 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Pour une mise en oeuvre conséquente du plan national contre le cancer26.367617 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Le ferrovoltaïque est-il une option pour la Suisse ?26.367517 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Faire du financement lié à l'impact un instrument de coopération internationale en faveur de la promotion de la femme et de la santé sexuelle et reproductive26.367417 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Arrêts du Tribunal administratif fédéral du 10 février 2026. Publication intégrale de tous les contrats26.367317 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Pour que les personnes ayant terminé un apprentissage ou des études puissent être placées rapidement et durablement par le service public de l'emploi26.367217 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence entre Schönbühl et Kirchberg malgré une incompatibilité avec ses propres principes ?26.367117 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Gare de triage de Muttenz. Dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit26.367017 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Infiltrations mafieuses. Les autorités disposent-elles des armes nécessaires ?26.366917 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Choix de la fréquence des versements liés à la Postfinance Card26.103117 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Guide relatif au certificat de salaire. Suppression de la recommandation d'indiquer le taux d'activité précis26.103017 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Perception indue de prestations sociales. Quels canaux de signalement et quels résultats ?26.102917 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel26.203016 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique26.366816 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Communication électronique avec les autorités judiciaires civiles. Quelle portée de l'article 130 CPC ?26.366716 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. NLFA. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de tout repousser au-delà de 2050 ?26.366616 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'interdire le groupe paramilitaire Rapid Support Forces (RSF) en le plaçant sur la liste des entités terroristes ?26.366516 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique26.366416 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Entre guerre et paix. Notre droit fédéral permet-il d'agir face aux menaces hybrides avant que la guerre ne soit déclarée ?26.366316 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Ingérence étrangère dans les campagnes de votations. Quelles leçons la Confédération tire-t-elle de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions !" ?26.366216 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Répartir les requérants d'asile entre les cantons en fonction du résultat de la votation du 14 juin 2026 (initiative sur la durabilité) !26.366116 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Accès aux transports publics sans smartphone ni traces numériques26.366016 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiques26.365916 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiques26.365816 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Le "Swissness" est-il en danger suite à l'affaire "ON" ?26.365716 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Pour la prolongation du programme d'encouragement "Efficience dans le domaine des soins médicaux de base" (ESMB)26.365616 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de véto pour les communes26.365516 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Mines antipersonnel. La Convention d'Ottawa mise à l'épreuve26.365416 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Fin de vie. Etat des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridique26.365316 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Fin de vie. État des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridique26.365216 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Détection précoce de la radicalisation en ligne et de l'extrémisme violent26.365116 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Revoir la procédure de levée des scellés à l'ère numérique26.365016 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Renforcer la perméabilité dans le domaine de l'accueil et de l'éducation de l'enfance26.364916 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Notes de solvabilité. Conséquences des pratiques actuelles de creditscoring sur les droits des personnes concernées ?26.364816 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Plus de sécurité au volant. Permettre la désactivation volontaire et permanente des systèmes d'aide à la conduite et d'avertissement26.364716 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Reprise des images de la Confédération (Open Government Pictures)26.364616 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Chiens guides ou d'assistance. Leur droit d'accès n'est pas inscrit dans la loi26.102816 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Protection juridique contre la discrimination liée à l’âge – pour une société sans discrimination, ouverte à toutes les générations26.202515 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. La Poste réprime-t-elle ses collaborateurs particulièrement engagés ?26.364515 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. "Bilan Innocenti 20 de "l'UNICEF". L'égalité des chances n'est pas garantie en Suisse26.364415 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Préexamen des demandes d'asile aux frontières nationales26.364315 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Plan clair, cohérent et transparent en matière d'asile, de retour et d'exécution des décisions concernant les ressortissants syriens26.364215 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Installations Starlink à Loèche. Quelles répercussions sur la neutralité, la sécurité et les infrastructures critiques de la Suisse ?26.364115 juin 2026Travaux préparatoiresFR