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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'356
Période
5 juin 1978–20 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

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allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
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Tous les documents

  1. Rabais accordés dans les communautés électriques locales. Tirer pleinement parti du cadre juridique26.397219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. "Couper" des produits contaminés aux PFAS pour qu'ils soient conformes. Une stratégie durable pour l'économie et la santé ?26.397119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Communautés électriques locales. Réduire les obstacles auxquels elles sont confrontées26.397019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Possibilités de licenciement du personnel de la Confédération. Le droit en vigueur répond-il aux exigences auxquelles doit répondre un État performant ?26.396919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Il faut sauver le Roi du Doubs avant qu'il ne soit trop tard26.396819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Indépendance vis-à-vis des énergies fossiles26.396719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Nasse du 14 juin à Genève. Les droits fondamentaux ont-ils été respectés ?26.396619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Préférence aux résidents de Suisse dans le recrutement au sein de l'administration fédérale et des entreprises contrôlées par la Confédération26.396519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Légumineuses suisses. Utiliser toute la marge douanière disponible pour éviter une concurrence déloyale des importations26.396419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Accès facilité au marché du travail pour les diplômés des hautes écoles originaires d'un État tiers26.396319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Pois protéagineux et féveroles. Garantir une contribution à la culture réellement incitative26.396219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Programme d'impulsion pour les légumineuses suisses. Passer des surfaces aux débouchés26.396119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Faciliter l'accès au marché du travail et tirer parti du potentiel de main-d'oeuvre local26.396019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travail26.395919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Exploiter le potentiel d'économies lié au cannabis médical ?26.395819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Sous-représentation des femmes aux postes clés : face aux limites des mesures incitatives, quel plan d'action national ?26.395719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Plan d'économies de la SSR pour 2027. Comment garantir la qualité et l'ancrage régional du service public audiovisuel ?26.395619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Protection des mineurs contre les images intimes par intelligence artificielle26.395519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Évaluation finale de la LEg. Comment diminuer les biais de réponse ?26.395419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Mauvais traitements infligés à des ressortissantes et des ressortissants suisses à bord de la flottille pour Gaza26.395319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaire26.395219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Niveau record des prix des carburants. Quelles mesures d'urgence le Conseil fédéral examine-t-il pour soulager la population et les entreprises ?26.395119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Est-il imaginable de tailler pareillement à la hache dans un secteur qui représente un quart du produit brut de l'agriculture Suisse et génère de nombreux emplois ?26.395019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Pour une répartition équitable des charges dans le financement des universités26.394919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Fin du contrôle de l'origine par test ADN et hausse de la contrebande de viande, une menace pour la traçabilité de la viande suisse26.394819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Pour une meilleure identification et prévention des suicides liés aux violences domestiques26.394719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée26.394619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Interdire l'utilisation de rênes allemandes chez les équidés26.394519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. La pollinisation manuelle dans la culture du cacao due à des pesticides "tueurs d'abeilles" ?26.394419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Impact de l'intelligence artificielle sur l'économie, le marché du travail et la politique sociale26.394319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Un programme pour encourager le développement de l'école à horaire continu en fonction des besoins26.394219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Que faire pour sortir de la crise provoquée par la surproduction de viande de porc suisse ?26.394119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Désactivation des modèles d'intelligence artificielle Fable 5 et Mythos 5 sur ordre des autorités américaines. Quelles conséquences et quelle stratégie pour la Suisse ?26.394019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Exploiter de façon systématique le potentiel du photovoltaïque de l'infrastructure ferroviaire26.393919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Qu'en est-il de la promesse du Conseil fédéral d'"augmenter la transparence et la vérité des coûts" dans le cadre des futures politiques agricoles ?26.393819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Instruments de politique agricole visant à assurer une prévention sanitaire globale dans le secteur bovin. Financement et comblement des lacunes d'ici à 203026.393719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Financement des universités. Pour l'allègement de la charge pesant sur les cantons responsables26.393619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Discours de haine et participation démocratique26.393519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Photovoltaïque sur les infrastructures ferroviaires. Potentiel, obstacles et moyens d'accélérer le processus26.393419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Kreuzlingen TG. Nécessité de durcir la politique d'asile26.393319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Exploiter les possibilités techniques pour garantir l'égalité de traitement des personnes sourdes en matière d'accès aux différentes catégories de permis de conduire26.393219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire26.393119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Contrats d'acquisition des vaccins contre le COVID-19. Responsabilité des auteurs26.393019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Existe-t-il en Suisse une troisième voie entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique ?26.392919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Prise en charge par la Confédération des frais de santé des requérants d'asile et des personnes bénéficiant du statut S ou d'une admission provisoire26.392819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Combattre les abus sexuels envers les enfants à l'aide d'un programme de prévention26.392719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. De nouvelles centrales nucléaires constitueront un risque pour la sécurité26.392619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Monitoring des déstabilisations externes de notre démocratie26.392519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et faire en sorte qu'elles donnent droit à une indemnisation26.392419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Vagues de chaleur fluviales et "monde à +3°C". Le Conseil fédéral parviendra-t-il à sauver les eaux et les poissons ?26.392319 juin 2026Travaux préparatoiresFR