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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
anglais
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romanche
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Tous les documents

  1. Découverte de failles critiques dans tous les projets de compensation des émissions de CO2 qui ont été analysés26.392219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Projet de grande mosquée à Saint-Gall. Regarder en face les risques de financement étranger et de sécurité26.392119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Mise en oeuvre et effet des règles comptables au sein de Publica26.392019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Modification de l'article 80 LEI (décision et examen de la détention). Faire des économies en renonçant aux procédures inutiles (nouveau dépôt de la motion 24.3831)26.391919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Entre activités de loisirs et exploitations agricoles, quelles responsabilités en cas d'accident ?26.391819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Intégrer les demandes de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales au système des données agricoles26.391719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Garantir le fonctionnement de la ligne d'aide aux victimes 142 sur l'ensemble du territoire26.391619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Autorisation d'exercer et inscription au registre LPsy pour les neuropsychologues26.391519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Les modèles d'IA et la cybersécurité en Suisse26.391419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFAS26.391319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du pays26.391219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Participation majoritaire de l'État dans l'actionnariat de Swisscom. Politique de sécurité ou distorsion de la concurrence ?26.391119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Ne plus octroyer de visas de tourisme aux ressortissants russes26.391019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Internement à vie pour les terroristes et les islamistes extrêmement dangereux et non amendables26.390919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Protection des joueurs. Pourquoi les exploitants de jeux d'argent bloquent-ils la publication des résultats de contrôle ?26.390819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Violences domestiques. Examen d'office de la surveillance électronique active26.390719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Renforcer l'apport de l'expertise scientifique dans l'évaluation des risques liés aux micropolluants26.390619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Garantir la qualité dans le domaine de la santé, notamment grâce à la transformation numérique26.390519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Réforme de l’apprentissage des employés de commerce. Faire le bilan et rétablir la qualité26.390419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soins26.390319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Perception et acquittement de la vignette autoroutière en Suisse. Supprimer les doublons26.390219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Entre mesures d'économie et transformation du système agro-alimentaire. Comment atteindre les objectifs d'Agroscope pour 2050 ?26.390119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Interdire efficacement les organisations terroristes en Suisse. Renforcer la sûreté intérieure par une modification de l'article 74 LRens26.390019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Suppression de barrières pour permettre une éducation adaptée à notre époque26.389919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Soutenir les entreprises suisses en Ukraine26.389819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droit26.389719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Frein à l'endettement. Choisir la charge d'intérêts nette plutôt que le taux d'endettement comme instrument de pilotage ?26.389619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Faut-il créer une base légale pour utiliser efficacement les ressources énergétiques de centres de calcul ?26.389519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. AI. Prise en charge temporaire des intérêts de sa dette par la Confédération pour alléger son fardeau financier26.389419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Gérer l'immigration et améliorer la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnes26.389319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Limiter le nombre disproportionné de migrants qui arrivent d'États tiers par le biais du regroupement familial26.389219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Pour une nouvelle source de financement des grands dossiers en charge des collectivités publiques. Une contribution de solidarité temporaire prélevée sur les mouvements financiers26.389119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Transparence concernant les raccordements d'importance systémique au réseau à très haute tension26.389019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travail26.388919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercial26.388819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Immigration importante dans des secteurs où le chômage augmente fortement26.388719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Les pharmas doivent respecter leurs engagements26.388619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Le TFA nuit à la fertilité et porte atteinte aux foetus. Que fait le Conseil fédéral ?26.388519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droit26.388419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Des passeurs turcs. En Suisse aussi ?26.388319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Cartographie des sols à l'échelle de la Suisse. État des lieux26.388219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Pourquoi le Conseil fédéral ne s'engage-t-il pas en faveur de la population du Haut-Karabakh ?26.388119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Améliorer les données relatives à la mise en oeuvre des droits de l'enfant26.388019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. IA, protection de la santé et réduction du temps de travail26.387919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Intelligence artificielle générative. Cohérence entre la réglementation des plateformes et la réglementation de l'IA26.387819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Supprimer la dîme de l'alcool. Aux cantons de financer la prévention des dépendances !26.387719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Au nom de la cohérence en matière d'asile et de migrations. Réserver les subventions fédérales aux organisations neutres vis-à-vis de l'État26.387619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Abolir le contrôle du commerce des vins pour les importateurs. Supprimer les doublons26.387519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Restreindre les prestations médicales des requérants d'asile et des sans-papiers26.387419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. PFAS et denrées alimentaires. Comment les consommateurs peuvent-ils faire des choix éclairés sans disposer des informations nécessaires ?26.387319 juin 2026Travaux préparatoiresFR