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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

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37 %
français
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Tous les documents

  1. Abandon des produits phytosanitaires modernes. Quelles conséquences sur la sécurité alimentaire ?26.387219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Arrêt formel E-2274/2020 du 20 novembre 2025. Le TAF mène-t-il une justice à huis clos ?26.387119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Promouvoir la prévention du cancer du sein pour sauver des vies. Abaisser l'âge minimum des mammographies de dépistage26.387019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Vols organisés de smartphones. Améliorer la coordination policière et les capacités d'intervention26.386919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étranger26.386819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Burundi. La Suisse face aux critiques de l'ONU sur les renvois26.386719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Halte au gaspillage du matériel médical qui accentue les coûts de la santé et péjore l'environnement !26.386619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. LTBC. Sécurité du droit et compétitivité de la Suisse26.103519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Les États-Unis empêchent les paiements des rentes AVS aux ressortissants suisses26.103419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Le Haras national suisse disposera-t-il encore des moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ?26.103319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires). Modification26.05819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Loi fédérale sur l'interdiction de l'utilisation publique de symboles nazis26.05719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Arrêté fédéral relatif au soutien à la candidature, à la préparation et à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 203826.05419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse26.43218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Coup de balai juridique au Parlement26.43118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Flotille humanitaire à destination de Gaza. L'obligation de protection consulaire de la Suisse s'arrête-t-elle aux recommandations de voyage du DFAE ?26.386518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Empêcher le financement étranger de publicités politiques visant les votations et élections suisses26.386418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Loi du Parlement israélien étendant le recours à la peine de mort contre les Palestiniens26.386318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. TFA dans l'eau potable. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de la classification de l'Echa ?26.386218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Du rôle préventif de l'accompagnement psychosocial dans le système de soins26.386118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Statistiques lacunaires dans les accidents de la route. Comment créer davantage de transparence ?26.386018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. AVS. Garantir enfin la transparence et la justesse des contributions aux frais d'administration26.385918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Crise des PFAS. Que fait concrètement le Conseil fédéral pour soutenir les services d'approvisionnement en eau potable ?26.385818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Anticiper les ruptures d'accès aux technologies critiques. Évaluer notre capacité de repli26.385718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Droit international humanitaire et sécurité. Soutenir l'accès du CICR aux personnes privées de liberté26.385618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Menace sur les services d'urgences avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers26.385518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Créer un fonds pour financer une politique de sécurité d’envergure26.385418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Persécution des Baha'is dans plusieurs pays. Comment la Suisse peut-elle soutenir cette communauté ?26.385318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure26.385218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Lutter contre les hypertrucages à caractère sexuel et améliorer la protection des victimes26.385118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Frères musulmans. Réévaluation des risques pour la Suisse26.385018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Abbayes vaudoises. Des prêts d'armes d'ordonnance impossibles ?26.384918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Une base légale pour le prêt d'armes militaires aux sociétés de tir26.384818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. PFAS. Pourquoi le Conseil fédéral ne communique-t-il pas clairement les chiffres pertinents pour la Suisse ?26.384718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Dans quelle mesure le Conseil fédéral, en autorisant les PFAS, assume-t-il ses responsabilités envers les cantons, les communes et les contribuables ?26.384618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Demandes d'asile des Afghanes. Il est faux de dire qu'il y a examen au cas par cas26.384518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Utilisation privée des véhicules commerciaux. Supprimer les désavantages de la voiture électrique26.384418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Forcer les médecins étrangers à assumer leurs responsabilités en Suisse. Instaurer l'obligation de déclarer toute suspension ou cessation d'assurance26.384318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Comprendre la criminalité en Suisse. Causes, facteurs de risque et mesures26.384218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettement26.384118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Migration. S'inspirer du modèle suédois26.384018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Conclure un accord de réadmission avec l'Érythrée et garantir l'exécution des renvois26.383918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Garantir la réparation et la disponibilité des pièces de rechange à un prix raisonnable pour les consommateurs suisses26.383818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Assurances complémentaires. Plafonnement des commissions versées aux intermédiaires26.383718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Présence de micropolluants dans les eaux. Application de la législation, cohérence scientifique et principe de proportionnalité26.383618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à stabilisation du système d’asile26.383518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Permettre l'accès des chercheurs indépendants aux archives des banques26.383418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. F-35-A. Risque de nuisances sonores insupportables à Meiringen26.383318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Pour un droit à la portabilité des adresses électroniques liées à un fournisseur26.383218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Cryptographie post-quantique dans l'administration fédérale. État des lieux, risques et calendrier de migration26.383118 juin 2026Travaux préparatoiresFR