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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

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37 %
français
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  1. Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantique26.383018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Soutenir les cantons dans la mise en oeuvre de l'interdiction de vendre du tabac aux mineurs26.382918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Fabrication de cosmétiques dans les drogueries. De quelle marge de manoeuvre dispose la Suisse par rapport au droit européen ?26.382818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Où en est le cinquième Plan d'action national relatif à la mise en oeuvre, en Suisse, de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ?26.382718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Rôle du secteur privé suisse et de la formation professionnelle dans la coopération au développement économique. Cohérence stratégique entre la DDC et le SECO26.382618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés26.382518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Mieux protéger les victimes. Expulser tous les auteurs d'infractions poursuivies d'office commises dans le cadre familial26.382418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Agressions sexuelles dans les structures d'accueil de la petite enfance. Liste noire26.382318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Conduite automatisée. La Suisse suit-elle l'évolution technologique ou tarde-t-elle à autoriser des technologies susceptibles d'améliorer la sécurité routière ?26.382218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Transparence des flux financiers dans le cadre des CCT étendues. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une base de données consolidée ?26.382118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Renvoi des criminels étrangers. Garantir l'application effective de l'article 121 Cst. et de l'article 66a CP pour les ressortissants bénéficiant de l'ALCP26.382018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Mise en place d'un service national anonyme dédié à la prévention des actes d'ordre sexuel avec des mineurs26.381918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. La lutte contre les organisations criminelles. Clarifier la répartition des compétences entre Confédération et cantons26.381818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. La réouverture du bureau de la DDC à Pyongyang est-elle vraiment opportune ?26.381718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Promotion du plurilinguisme au sein de l'administration fédérale et mesures d'économie. Quelles garanties le Conseil fédéral apporte-t-il ?26.381618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Transparence concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les campagnes politiques26.381518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés26.381418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés26.381318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Autoriser la prolongation volontaire de l'activité des gardes-frontière soumis au régime transitoire au-delà de 60 ans26.381218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse26.381118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Fortune de l'AVS. Réduire la dépendance vis-à-vis des États-Unis26.381018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Digiflux, quo vadis ?26.380918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Pas de réduction drastique du montant de la retraite en cas d'accident survenu pendant une formation continue26.380818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Transition énergétique. Privilégier le refroidissement au gaspillage pour le bien des personnes, de la santé et de l'économie26.380718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Initiative "pas de suisse à 10 millions". Au conseil fédéral de comprendre le message de la forte minorité26.380618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Médicaments génériques et biosimilaires. Tirer parti d'un important potentiel d'économies26.380518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Accroître la sécurité au volant des automobilistes âgés26.380418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Où en est-on ?26.380318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Les tiques gagnent du terrain. Le Conseil fédéral s'en préoccupe-t-il ?26.380218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Réserver la 13e rente AVS aux bénéficiaires domiciliés en Suisse26.380118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Déclarer d'intérêt public national les systèmes de drainage pour préserver les surfaces d'assolement et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire26.380018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Les accords internationaux empêchent-ils réellement l'instauration d'une nouvelle assurance cantonale obligatoire des bâtiments ?26.379918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Offensive nationale pour des quartiers d'habitation attrayants26.379818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Former plus de médecins en Suisse26.379718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Mandat Kellerhals Carrard / Intrum. Externalisation massive, absence de concurrence et risque de contournement de la transparence26.379618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Pour une association partielle au "Fonds européen pour la compétitivité", essentielle à la politique de sécurité de la Suisse26.379518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Quel est l'état d'avancement concernant les permis PPh et les mesures de protection contre les effets néfastes des pesticides ?26.379418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Effectif de l'armée en cours de répétition26.379318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Transformation du statut S en permis B. 300 millions de plus à la charge des communes26.379218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Conséquences des coupes budgétaires sur la coopération bilatérale au développement de la DDC et du SECO26.379118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la baisse de la fertilité en Suisse?26.379018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Pouvoir d'achat défavorable à la Suisse26.378918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Équité fiscale, transparence, obligation de déclarer et mise en oeuvre dans le cas des influenceurs assujettis à l'impôt26.378818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Différences de prix selon le sexe des consommateurs. Ampleur, causes et nécessité d'agir26.378718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Origine sociale et équité. Des mesures doivent être prises pour réduire l'inégalité des chances dans le domaine de la formation26.378618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Système social. Éviter les effets pervers sur le travail et la prévoyance individuelle26.378518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Autoriser l'agriculture suisse à utiliser des clôtures virtuelles26.378418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Usage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la Confédération26.378318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales26.378218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions26.378118 juin 2026Travaux préparatoiresFR