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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'357
Période
5 juin 1978–24 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
anglais
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Tous les documents

  1. Utiliser systématiquement les ressources propres des détenus pour couvrir les frais de santé en prison26.378018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Croissance excessive des coûts de l'assurance‑maladie. Jusqu'à quand ?26.377918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Visibiliser les infractions, améliorer les résultats des recherches et renforcer la sécurité (lex Zeki)26.377818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Est-il encore pertinent de dépendre de l'ONU pour interdire une organisation, en vertu de l'article 74 LRens ?26.377718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Acide trifluoroacétique classé comme reprotoxique par l'Agence européenne des produits chimiques. Quelles conséquences pour la Suisse ?26.377618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Coûts de l'armée. Imputer les engagements à l'étranger au budget de la coopération internationale26.377518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Halte à la jungle des panneaux sur le réseau routier suisse. Pour la simplification de la signalisation26.377418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Recherche en matière d'armement dans le domaine des EPF26.377318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Suppression du goulet d'étranglement de Crissier au point mort26.377218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Transparence et équité dans les relations entre les plateformes numériques et les entreprises26.377118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Les coûts liés aux embouteillages paralysent l'économie26.377018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Évolution des engagements militaires suisses à l'étranger26.376918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Gestion de la fortune de l'AVS. Pourquoi un recul de la transparence ?26.376818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Pilotage stratégique de la lutte contre le scarabée japonais26.376718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Plus de bruit au lieu de moins ?26.376618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Spécialistes du domaine cyber au sein de l'administration fédérale. La Confédération est-elle en mesure d'attirer et de retenir suffisamment de talents ?26.376518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Cybersécurité au sein de l'administration fédérale. La coopération est-elle suffisamment efficace ?26.376418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. La résilience pharmaceutique comme domaine d'action de la politique de sécurité de la Suisse26.376318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Assouplir le port d'armes pour les membres des organes de la police ou des douanes26.376218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.376118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.376018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.375918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.375818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.375718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.375618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre Pays ?26.375518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Évolution du prix des médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins (2)26.375418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Évolution du prix des médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins (1)26.375318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Conditions nécessaires pour pérenniser les capacités de production d'électricité dans un marché partiellement libéralisé26.375218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. L'assouplissement de la réglementation de l'UE sapera-t-il les exigences suisses ?26.375118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Axe ferroviaire du Saint-Gothard. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de remédier aux lacunes constatées lors de la préparation du message 2027 ?26.375018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Abroger le modèle tarifaire illicite de la Finma dans le domaine des assurances complémentaires d'hospitalisation26.374918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération26.374818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Répercussions de la crise automobile européenne sur le secteur automobile suisse26.374718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Menace sur l'édition scientifique suisse26.374618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre Pays ?26.374518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires26.374418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Taxe d'immigration. Un instrument pour renforcer la transparence des coûts et gérer la migration26.374318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Pour un débat sur la responsabilité des multinationales fondé sur des faits26.374218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Pour un renforcement significatif de l'efficacité de l'obligation d'annoncer les postes vacants en accordant la priorité aux chômeurs du marché suisse26.374118 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Soumettre les fortes hausses de primes LAMal au Parlement et au referendum facultatif26.374018 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Dossier Mengele aux Archives fédérales. Pourquoi tant de mystère de la part du SRC ?26.373918 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Mosquées. La transparence du financement est gage de confiance26.373818 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Pour un contrôle de sécurité des organismes responsables lors de la création de nouveaux centres et lieux de prière musulmans et de nouvelles mosquées26.373718 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Réintroduction de l'obligation de visas pour les Géorgiens26.373618 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. De nouveaux projets de réaffectation des bandes d'arrêt d'urgence. Une augmentation déguisée de la capacité des routes ?26.373518 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPF26.373418 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Rôles de genre, éducation et prévention. Poser les bases d'un développement cohérent des politiques en matière d'égalité et de prévention26.373318 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercial26.373218 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Crédits COVID-19. Application de la jurisprudence fédérale et poursuites en cas d'obtention frauduleuse26.373118 juin 2026Travaux préparatoiresFR