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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'356
Période
5 juin 1978–20 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
anglais
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Tous les documents

  1. Flottille Sumud. Défaut de protection consulaire ?26.402119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. La litière, ce n'est pas du pipi de chat26.402019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Convention de Genève et accès de la population palestinienne à l'aide humanitaire. Eclaircir le cas particulier de la flottille à destination de Gaza26.401919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Intelligence artificielle. Améliorer le cadre pour les essais et le déploiement à grande échelle26.401819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Pour une déréglementation de l'étiquette-énergie26.401719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Mise à jour des déductions prévues par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et par la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct26.401619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Pour la suppression du statut de "divorcé"26.401519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Pour une convention internationale sur la régularisation du lac Majeur26.401419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Fournir aux communes les informations nécessaires avant d'autoriser la construction d'une mosquée ou d'un lieu de prière musulman26.401319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Gel des régions de primes. Mettre fin aux injustices26.401219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Maitrise des primes (AOS) 1.5. Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurés26.401119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Réduction des effectifs à Agroscope. Quelles conséquences pour la sécurité alimentaire et la recherche agronomique ?26.401019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Désavantage concurrentiel structurel pour les agriculteurs qui internalisent les coûts externes ?26.400919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?26.400819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Interdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratique26.400719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Garantir la crédibilité des règles en matière de protection du label suisse dans le contexte des chaînes de valeur mondiales26.400619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Où en est le message sur la réglementation des plateformes ?26.400519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Intégrité des élections et votations face aux crises. État des lieux et mesures de protection26.400419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Des produits du terroir suisse aux Jeux olympiques de 2038 ?26.400319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Utilisation de l'IA dans les campagnes de votation et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisse26.400219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Pour le renforcement de la transparence dans la publicité politique en ligne26.400119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Personnes ayant le droit de vote qui résident à l'étranger et personnes en situation de handicap. Leur offrir d'autres possibilités de participer à la vie politique que le vote électronique26.400019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différé26.399919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Kleinhüningen BS. Nécessité de durcir la politique d'asile26.399819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Bénéfices, coûts et compétitivité dans le secteur des sciences de la vie. Conflits d'objectifs et problèmes insolubles26.399719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Assurer la protection des troupeaux dans les alpages26.399619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Réduire la désinformation pour préserver le débat démocratique26.399519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Conférence du Conseil ministériel de l'OSCE26.399419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Accord de libre-échange avec la Chine. Comment le Conseil fédéral lutte-t-il contre les importations bon marché de produits dangereux et la concurrence déloyale ?26.399319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Le Conseil fédéral compte-t-il poursuivre sa politique restrictive à l'égard de l'Ukraine en s'appuyant sur une nouvelle base juridique ?26.399219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Part de responsabilité de la Suisse officielle dans l'établissement d'une colonie "ethnique" au Brésil du fait de l'octroi d'une aide humanitaire à des criminels de guerre nazis26.399119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Contributions SRPA versées aux agriculteurs26.399019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Ingérence étrangère dans le processus démocratique suisse (cyberattaque contre le Parlement vaudois). En sait-on davantage ?26.398919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Phase d'apprentissage d'un an. Dans quelle mesure l'évaluation de la nouvelle réglementation de l'OFROU est-elle fiable ?26.398819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Allseas et exploitation minière des fonds marins contraire au droit international. Que fait le Conseil fédéral ?26.398719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Les lingettes humides obstruent le réseau d'évacuation des eaux usées. Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ?26.398619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. L'abandon des gaz HFO va-t-il s'accélérer eu égard aux dernières connaissances scientifiques ?26.398519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Principe de précaution et produits phytosanitaires contenant des PFAS26.398419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?26.398319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe26.398219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Quel est le rôle de la ressource eau pour la politique de sécurité de la Suisse ?26.398119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Pas d'automatisme quant à la pertinence des métabolites. Levée de l'alerte pour les cantons et les communes26.398019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 dans les politiques sectorielles26.397919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différé26.397819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Créer une patrouille policière nationale en ligne sur le modèle danois26.397719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFAS26.397619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Liberté religieuse en Égypte. Situation des bahaïs, des ahmadis, des chrétiens coptes et des membres d'autres minorités religieuses26.397519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Les gestionnaires de réseau de distribution exploitent-ils les "flexibilités existantes" en violation de la loi ?26.397419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Interdiction de territoire et sanctions pour Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich26.397319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Rabais accordés dans les communautés électriques locales. Tirer pleinement parti du cadre juridique26.397219 juin 2026Travaux préparatoiresFR