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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'356
Période
5 juin 1978–20 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
anglais
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Tous les documents

  1. Améliorer l'efficacité de la poursuite des violations du secret de fonction26.405126 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Registre national pour les implants26.405026 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Assouplissement des critères d'exploitation des espaces réservés aux eaux26.30925 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE). Modification26.06024 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Protocole de modification de l’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Approbation26.05924 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Évaluation de la structure et des pratiques de surveillance des marchés financiers26.404823 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civil26.404723 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Revenir à l'essence même de la fonction de l'Isos26.404922 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel26.202919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Combler une lacune juridique en punissant la possession de faux certificats26.44819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéral26.44719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Bureau. Composition et procédure26.44619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissant26.44519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Serment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantes26.44419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persiste26.44319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Extrait du casier judiciaire. Instaurer la transparence26.44219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Traiter plus efficacement les initiatives populaires26.44119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  18. 5000 procédures d'asile en moins par an. Pour l'accueil des personnes à protéger, et non plus des personnes qui n'ont pas besoin de protection26.44019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Conseil national. Suppléance pour cause de maternité26.43919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Fin des voyages politiques aux frais de l'État26.43819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Ne pas indemniser les députés pour la défense de leurs propres interventions en commission26.43719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaire26.43619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Un apprentissage avant les études. Faire de la pratique professionnelle une condition d'admission pour toutes les études du degré tertiaire26.43519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Pour la défense du journalisme d'investigation26.43419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Perte de la nationalité en raison d'un mariage. Travail de mémoire et mesures de réparation pour les Suissesses concernées26.43319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?26.404619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits, de la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ?26.404519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Taxe d'immigration. Un instrument libéral pour gérer l'immigration26.404419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction ("type de bâtiment E")26.404319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. La promotion de la biodiversité au Liechtenstein semble entravée par des accords avec la Suisse. Que fait le Conseil fédéral ?26.404219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Air2030. Mettre le cap sur la Corée du Sud plutôt que de faire naufrage avec les États-Unis26.404119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Interdire la mouvance ultranationaliste israélienne26.404019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Pour une adaptation mesurée et économiquement soutenable du droit aux vacances. Introduction d'un minimum de cinq semaines26.403919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions26.403819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesse26.403719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Nasses policières et libertés fondamentales. Les signes d'une dérive répressive26.403619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Garantir une politique monétaire dans l'intérêt général du pays, comme le prévoit la Constitution26.403519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Enjeux liés à la consommation de ressources des centres de données26.403419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Mettre en oeuvre une approche scientifique pour la régulation des loups26.403319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Un cadre juridique clair pour les élevages de veaux sous la mère/sous nourrice dans la production laitière26.403219 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Exploitation à long terme des centrales nucléaires. Qui assume les risques liés à la sécurité de l'approvisionnement de l'ensemble de la Suisse ?26.403119 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. PIB par habitant et productivité dans la communication sur l'évolution économique26.403019 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Renforcer l'accessibilité du Palais du Parlement pour les personnes handicapées. Améliorer l'acoustique et l'éclairage26.402919 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. F-35. Quelles conséquences financières de la modernisation du moteur et pourquoi une telle opacité sur les coûts ?26.402819 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Discussions entre les États-Unis et l'Iran au Bürgenstock. Combien l'organisation de ce sommet ajourné à une date indéterminée a-t-elle coûté au contribuable ?26.402719 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Sous-déclaration des cancers professionnels. Un problème chronique ?26.402619 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Aventures de Swisscom en Italie. Sur quoi se fonde l'appréciation du Conseil fédéral ?26.402519 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. La sûreté de l'IA et les risques systémiques, priorités thématiques du sommet 2027 sur l'IA à Genève26.402419 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Déclaration obligatoire du foie gras26.402319 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Abrogation du statut S pour les personnes venant d'Ukraine26.402219 juin 2026Travaux préparatoiresFR