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Curia Vista – Objets parlementaires

Cette source représente Curia Vista – Objets parlementaires et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
67'356
Période
5 juin 1978–20 août 2026
Langues
5

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
37 %
français
37 %
italien
26 %
anglais
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Tous les documents

  1. Adaptation de l’âge limite du procureur général ou de la procureure générale de la Confédération26.45220 août 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Assurance obligatoire des soins: utilisation ciblée des primes et de l’argent public26.406720 août 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Réduction de la quantité des mâchefers26.406520 août 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Réévaluation des forfaits horaires des juges suppléants et suppléantes du Tribunal fédéral26.45320 août 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Analyser et améliorer la prévention des crises dans l’hypothèse de graves chocs de l’offre26.406820 août 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Collectes de données régulières sur les maladies et le bien-être psychiques26.406620 août 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes et sécurité de planification26.406420 août 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Budget 2027 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2028-203026.04119 août 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Déréglementation des obligations imposées aux intermédiaires d’assurance26.45018 août 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Introduire une obligation pour le Conseil fédéral de consulter l’organe parlementaire compétent sur le projet de brochure de vote.26.44914 août 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective26.406314 août 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Coopération parlementaire Suisse – UE. Adaptation de l’ORInt26.45114 août 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Plus de sécurité, plus d’intégration: révision de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étranger et l’intégration26.406213 août 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Entraide judiciaire en matière pénale et de l’échange de lettres y afférant. Accord avec Singapour26.06112 août 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays - Contre une Suisse membre passif de l’UE (initiative boussole). Initiative populaire26.06212 août 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA26.05112 août 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Soutenir la production boulangère suisse26.406110 août 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Adjudication du contingent tarifaire de céréales panifiables26.406010 août 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Budget 2028 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2029-203127.0417 août 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Délégation parlementaire pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE. Rapport27.0167 août 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Rapport27.0147 août 2026Travaux préparatoiresFR
  22. 27.0127 août 2026Travaux préparatoiresFR
  23. 27.0107 août 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Budget 2027. Supplément I27.0077 août 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux27.0057 août 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Compte d'Etat 202627.0037 août 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Budget 2027. Supplément II27.0427 août 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuel27.0177 août 2026Travaux préparatoiresFR
  29. 27.0157 août 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport27.0137 août 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport27.0117 août 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Rapport de gestion 2026 du Tribunal fédéral27.0024 août 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Rapport de gestion du Conseil fédéral 202627.0014 août 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Assermentation26.2123 août 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Reprenons notre argent : abolissons la taxe d’exemption du service militaire !26.203427 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Révision de la loi sur la protection des animaux – pour une protection efficace de tous les animaux26.203522 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Respect des principes démocratiques et réexamen par le Parlement des programmes suisses non humanitaires à long terme en Ukraine pour la période 2029-203626.203721 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Non à une limite journalière des prestations médicales (PM) dans le TARDOC26.20366 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santé26.40593 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariés26.40582 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales26.40572 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Aménagement de l'axe ferroviaire national est-ouest26.3121 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Élargissement de l'A126.3111 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Soumission de l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE) au référendum obligatoire sui generis en matière de traités internationaux26.3101 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Financement pérenne de Skyguide26.405630 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Rapport sur la mise en oeuvre de la motion Marty (09.3719)26.405530 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Non à l’augmentation de la franchise minimale26.203229 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. LAMal. Transparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarifaire26.405426 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Imagerie médicale26.405326 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. État des lieux concernant le rapport entre les violations du secret de fonction, la protection des sources journalistiques et la protection des lanceurs d'alerte26.405226 juin 2026Travaux préparatoiresFR