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Recueil systématique du droit fédéral

Cette source représente Recueil systématique du droit fédéral et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
6'359
Période
25 nov. 1850–5 août 2026
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5

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  1. Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux916.20114 nov. 2019LégislationFR
  2. Ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales642.142.213 nov. 2019LégislationFR
  3. Ordonnance relative à l’imposition réduite des bénéfices provenant de brevets et de droits comparables642.142.113 nov. 2019LégislationFR
  4. Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse451.1213 nov. 2019LégislationFR
  5. Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique311.039.713 nov. 2019LégislationFR
  6. Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers956.1346 nov. 2019LégislationFR
  7. Ordonnance sur les établissements financiers954.116 nov. 2019LégislationFR
  8. Ordonnance sur les services financiers950.116 nov. 2019LégislationFR
  9. Ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes de surveillance par le contrôle des métaux précieux941.3196 nov. 2019LégislationFR
  10. Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l’établissement et la présentation des comptes952.024.131 oct. 2019LégislationFR
  11. Règlement interne de la Commission des chemins de fer742.101.425 oct. 2019LégislationFR
  12. Ordonnance du DFI sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie832.112.1114 oct. 2019LégislationFR
  13. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue du lait avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.221.6311 oct. 2019LégislationFR
  14. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé en industrie laitière avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.220.2211 oct. 2019LégislationFR
  15. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «facture d’instruments de musique» avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.609 oct. 2019LégislationFR
  16. Ordonnance sur les émoluments et les indemnités de l’Institut suisse de droit comparé425.159 oct. 2019LégislationFR
  17. Ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier311.039.69 oct. 2019LégislationFR
  18. Ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires d’anti-infectieux531.211.317 oct. 2019LégislationAbrogéFR
  19. Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants823.1227 sept. 2019LégislationAbrogéFR
  20. Ordonnance du DETEC concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés741.43827 sept. 2019LégislationFR
  21. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante en médecine vétérinaire / assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.646 sept. 2019LégislationFR
  22. Ordonnance du DEFR sur la libération des réserves obligatoires de vaccins antirabiques531.211.363 sept. 2019LégislationAbrogéFR
  23. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de tapissière-décoratrice/tapissier-décorateur avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.222.3330 août 2019LégislationFR
  24. Ordonnance sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles531.4028 août 2019LégislationAbrogéFR
  25. Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires151.1421 août 2019LégislationFR
  26. Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin747.224.13116 août 2019LégislationAbrogéFR
  27. Échange de notes du 14 août 2019 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1155 portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)0.362.380.08414 août 2019LégislationFR
  28. Échange de notes du 10 juillet 2019 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1240 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration»0.362.380.08310 juil. 2019LégislationFR
  29. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante dentaire / assistant dentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.221.125 juil. 2019LégislationFR
  30. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière0.142.111.9492 juil. 2019LégislationFR
  31. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service0.142.111.9422 juil. 2019LégislationFR
  32. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de ferblantière/ferblantier avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.721 juil. 2019LégislationFR
  33. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’installatrice en chauffage / installateur en chauffage avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.741 juil. 2019LégislationFR
  34. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’installatrice sanitaire / installateur sanitaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.731 juil. 2019LégislationFR
  35. Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement831.403.21028 juin 2019LégislationFR
  36. Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en oeuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire (coopération Prüm)0.362.4127 juin 2019LégislationFR
  37. Protokoll zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Europäischen Union und dem Fürstentum Liechtenstein zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über die Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des zuständigen Staates für die Prüfung eines in einem Mitgliedstaat oder in der Schweiz gestellten Asylantrags betreffend den Zugang zu Eurodac für Gefahrenabwehr- und Strafverfolgungszwecke0.142.392.68227 juin 2019LégislationDE
  38. Ordonnance sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux746.1126 juin 2019LégislationFR
  39. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.220.2325 juin 2019LégislationFR
  40. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne/mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.221.2625 juin 2019LégislationFR
  41. Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire742.140.521 juin 2019LégislationFR
  42. Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales725.112.121 juin 2019LégislationFR
  43. Loi fédérale sur les marchés publics172.056.121 juin 2019LégislationFR
  44. Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de forestière-bûcheronne/forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.3612 juin 2019LégislationFR
  45. Règlement interne de l’organe de coordination de la loi sur les jeux d’argent935.518.31 juin 2019LégislationFR
  46. Décision du Conseil de l’OCDE concernant la Révision du Code de la libération des mouvements de capitaux et du Code de la libération des opérations invisibles courantes0.970.4523 mai 2019LégislationFR
  47. Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides531.215.41120 mai 2019LégislationFR
  48. Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments531.215.31120 mai 2019LégislationFR
  49. Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’engrais531.215.25120 mai 2019LégislationFR
  50. Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages531.215.11120 mai 2019LégislationFR