Ordonnance concernant le recrutement des conscrits (OREC)
(OREC)

La présente ordonnance s'applique au recrutement des conscrits femmes et hommes en Suisse.

Le recrutement des citoyennes et citoyens suisses domiciliés à l'étranger est réglé par l'arrêté du Conseil fédéral du 17 novembre 1971³ concernant le service militaire des Suisses à l'étranger et des doubles nationaux.

Le recrutement des candidates du Service de la Croix-Rouge (SCR) est assuré par le médecin-chef de la Croix-Rouge en collaboration avec les cantons selon l'ordonnance du 19 octobre 1994⁴ sur le Service de la Croix-Rouge.

Avant le jour du recrutement, le recrutement inclut l'inscription et l'information des conscrits, ainsi que les préparatifs de cette journée.

Le jour du recrutement, il inclut:

1. la désignation des conscrits aptes et inaptes au service sur la base d'une visite sanitaire militaire et d'un examen des aptitudes;

2. l'affectation des conscrits aptes au service à une fonction militaire au sein d'une arme ou d'un service;

3. l'affectation des conscrits dont la demande d'effectuer du service sans arme a été acceptée.

Une nouvelle appréciation des recrues non instruites peut en outre avoir lieu lors d'une journée de recrutement.

Le recrutement relève du chef de l'Etat-major général.⁵

Le Groupe du personnel de l'armée de l'Etat-major général détermine le nombre de recrues à affecter aux armes et aux services auxiliaires.⁶

Le chef du recrutement du Groupe du personnel de l'armée de l'Etat-major général est responsable du recrutement. Il dirige les opérations de recrutement à l'échelon de l'armée. Il édicte les directives applicables dans les zones de recrutement et examine les profils d'exigences requis par les armes et les services auxiliaires en tenant compte des besoins de l'armée.⁷

Les officiers de recrutement sont subordonnés au chef du recrutement. Ils dirigent le recrutement de leur zone.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports⁸ (DDPS⁹ nomme chaque année, après consultation des cantons concernés, un officier de recrutement dans chaque zone de recrutement et désigne les suppléants.

Les commandants d'arrondissement assurent la marche du service pendant le recrutement.

Le Groupe des affaires sanitaires de l'Etat-major général nomme le médecin-chef du recrutement et, chaque année, un médecin-chef pour chaque zone de recrutement. Le Groupe des affaires sanitaires de l'Etat-major général met à la disposition des médecins-chefs des zones de recrutement les médecins qui forment les commissions de visite sanitaire. Le jour du recrutement, les médecins sont subordonnés à l'officier de recrutement.¹⁰

L'Ecole fédérale de sport de Macolin nomme un expert chef pour chaque zone de recrutement ainsi que les experts nécessaires. Le jour du recrutement, les experts sont subordonnés à l'officier de recrutement.

Le Service des femmes dans l'armée met à disposition une personne chargée de l'information des conscrits femmes le jour du recrutement.¹¹

L’inscription et l’information des conscrits hommes avant le recrutement, ainsi que la remise du livret de service et les préparatifs de la journée de recrutement incombent aux autorités militaires cantonales.

Les cantons chargent les communes de fournir gratuitement les locaux et les installations adéquats pour les préparatifs et pour le recrutement.

Sont convoqués au recrutement:

1. tous les hommes astreints au service militaire qui ont¹⁹ ans dans l'année;

2. les hommes plus âgés astreints au service militaire qui ne se sont pas présentés plus tôt et ceux dont le délai d'ajournement expire dans l'année;

3. les citoyens suisses qui veulent être recrutés avant l'âge légal, au cours de

4. les conscrits femmes dès leur 18e année jusqu'à l'âge de²⁸ ans révolus.

En règle générale, les hommes astreints au service militaire qui n'ont pas été recrutés à la fin de l'année où ils ont²⁵ ans ne sont plus recrutés; ils sont mis à la disposition de la protection civile. Ceux qui ont des connaissances particulières peuvent toutefois être recrutés par décision du chef du recrutement jusqu'à l'âge de 30 ans.

Le DDPS règle la procédure et les conditions des examens.

Les données de l'examen des aptitudes physiques sont évaluées chaque année à des fins statistiques; l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication assure le soutien technique nécessaire.¹⁴

L'affectation des conscrits au sein d'une arme ou d'un service est déterminée par les besoins de l'armée ainsi que par les aptitudes et l'instruction des personnes. Dans la mesure du possible il est tenu compte des désirs personnels.

L'affectation des militaires sans arme pour des raisons de conscience est réglée par l'ordonnance du 16 septembre 1996¹⁵ concernant le service militaire sans arme pour des raisons de conscience.¹⁶

L'affectation des femmes à des fonctions liées à une mission de combat n'est pas admise.

Reçoivent la solde:

1. les membres des commissions de visite sanitaire;

2. le médecin-chef du recrutement et les médecins-chefs des zones de recrutement pour leur activité le jour du recrutement;

3. les femmes officiers chargées de l'information.

Les indemnités allouées au personnel du recrutement qui n'est pas au service de la Confédération ou d'un canton sont fixées par l'ordonnance du 1er octobre 197318 concernant les indemnités versées aux membres des commissions, aux experts et aux personnes chargées d'assumer un autre mandat.

La Confédération prend à sa charge:

1. la solde et les indemnités des personnes mentionnées à l'article¹², 1er alinéa;

2. les frais des experts chefs et des experts chargés de l'examen des aptitudes physiques, ainsi que des secrétaires des commissions de visite sanitaire;

[RO 1973 1559, 1989 50, 1996 518 art. 72 ch. 2. RO 1996 1651 art. 21 let. b]. Voir actuellement l’O du 3 juin 1996 sur les commissions (RS 172.31).

Les cantons prennent à leur charge:

1. les frais qui découlent de l'information des conscrits;

2. la subsistance des conscrits le jour du recrutement;

3. les indemnités allouées au personnel auxiliaire de l'examen des aptitudes physiques ainsi qu'aux plantons;

4. les autres frais occasionnés le jour du recrutement, tels que les douches ou le chauffage.

La comptabilité du recrutement est tenue par:

1. la Confédération pour les frais prévus au 1er alinéa;

2. les cantons pour les frais prévus au 2e alinéa.

Le système de traitement des données «zone de recrutement» (AUZO) sert à effectuer les opérations de recrutement.

Le système AUZO sert à saisir et à traiter les données sur les conscrits recueillies en prévision du recrutement et lors de celui-ci.

Il est un sous-système du système de gestion du personnel de l’armée (PISA).

Les données provenant de PISA comprennent:

1. le nom de famille, les prénoms, le numéro AVS et la langue maternelle;

2. la profession exercée, l’adresse, le canton de domicile et la (les) commune(s) d’origine;

3. la date de recrutement, l’arrondissement de recrutement et le lieu de recrutement.

Les données recueillies lors du recrutement comprennent:

1. les données concernant les aptitudes physiques et intellectuelles;

2. les données sanitaires sous forme codée;

3. les données d’affectation militaire;

4. les données complémentaires concernant les opérations de recrutement.

Les données de recrutement ci-après sont introduites dans PISA en vue de la gestion des militaires:

1. le numéro AVS, la date de recrutement, la zone de recrutement, l’arrondissement de recrutement, la fonction et l’appartenance à l’arme, au service auxiliaire ou au service;

2. les données concernant les distinctions, l’examen de la vue, l’aptitude, l’aptitude à marcher, l’aptitude à porter des charges et l’aptitude à soulever des charges;

3. le canton auquel la personne recrutée a été attribuée pour être convoquée à l’école de recrues, l’organe chargé de l’administration et, le cas échéant, l’exemption du recrutement en vertu de l’art. 8 LAAM.

Les données ci-après sont remises à l’Office fédéral des armes de combat, à l’Office fédéral des armes et des services de la logistique et à l’Office fédéral des armes et des services d’appui en vue de l’organisation des examens d’aptitude et des tests techniques:

1. le nom de famille, les prénoms, le numéro AVS, la profession exercée, la langue maternelle, les catégories de permis de conduire, la date de recrutement, l’arrondissement de recrutement, la fonction et l’appartenance à l’arme, au service auxiliaire ou au service;

2. les données relatives aux souhaits organisationnels du conscrit comme remarque d’affectation.

Les données ci-après sont remises au Groupe des affaires sanitaires de l’Etat-major général pour qu’il les introduise dans le système «MEDISA» en vue de l’appréciation médicale de l’aptitude au service:

1. le nom de famille, les prénoms, le numéro AVS, la profession exercée, la langue maternelle, les catégories de permis de conduire, la date de recrutement, la zone de recrutement, l’arrondissement de recrutement, la fonction et l’appartenance à l’arme, au service auxiliaire ou au service;

2. le canton auquel la personne recrutée a été attribuée pour être convoquée à l’école de recrues, l’organe chargé de l’administration, les données relatives aux souhaits organisationnels du conscrit comme remarque d’affectation et, le cas échéant, l’exemption du recrutement en vertu de l’art. 8 LAAM;

3. les données sanitaires sous forme codée;

4. les résultats des examens destinés à déterminer les aptitudes physiques et intellectuelles ainsi que l’état de santé, y compris les données concernant les distinctions, l’examen de la vue, l’aptitude, l’aptitude à marcher, l’aptitude à porter des charges et l’aptitude à soulever des charges.

Les résultats des examens de sport des conscrits peuvent être communiqués aux médias locales.

Des données et des évaluations rendues anonymes peuvent être portées à la connaissance d’autres services en vue de l’accomplissement de leurs tâches.

Le DDPS est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Sont abrogées:

1. l'ordonnance du 13 décembre 198226 concernant le recrutement des hommes astreints au service militaire;

2. l'ordonnance du 5 mars 196227 concernant les zones et les arrondissements de recrutement.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1995.

[RO 1983⁷, 1984 1506 ch. II, 1987 824, 1993 2461]

Non publiée au RO.

3 Genève

Valais 2,5 Vaud

9a, 13 Berne

Neuchâtel

14,¹⁵, ¹⁶, ¹⁷ Berne

Valais

23 Argovie

Bâle-Campagne

Bâle-Ville

Soleure

34c Schaffhouse

34a Appenzell Rh. Ext. 34b Appenzell Rh. Int.

Glaris

Grisons 33, 35 Saint-Gall

Thurgovie 18c Nidwald 18b Obwald 29a Schwyz

30 Tessin 36i Grisons Obligations militaires 511.11 2. Arrondissements de recrutement Cantons Recrutement Comprenant les districts Infanterie cantonale De Genève 1 3 canton bat fus¹⁰, bat aérop 1 rgt inf 3 bat car¹³, bat fus 121 rgt ter 14 Valais 1 6 partie francophone du canton bat fus mont⁹, ¹¹ et 12 rgt inf mont 6 bat fus mont 202 Ter Rgt 10 / rgt ter

3 10 partie germanophone du canton Geb Füs Bat 88 et 89 Ter Rgt 10 / rgt ter

Vaud 1 2 Aubonne, Avenches, Cossonay, Echallens, bat car¹, bat fus⁴ et 5 rgt inf 2 Grandson, Lausanne-Ville (en partie), bat fus³ et 211 rgt ter 15 La Vallée, Morges, Nyon, Orbe, Payerne, Rolle, Yverdon

Aigle, Lausanne (en partie Lausanne-Ville), bat fus mont⁶, ⁷ et 8 rgt inf mont 5 Lavaux, Moudon, Oron, Pays d’Enhaut, bat fus 212 rgt ter 15 Vevey Fribourg 2 7a partie francophone du canton bat fus mont¹⁴, ¹⁵ et 16 rgt inf mont 7 7b partie germanophone du canton Füs Bat 101 rgt ter 17 / Ter Rgt Geb Füs Bat 17 17 br fort 10 Jura 2 9b canton bat fus méc²² (en partie), bat fus 24 rgt inf 9 bat fus 233 rgt ter 19 Neuchâtel 2 8 canton bat car², bat fus 18, bat fus méc 19 rgt inf 8 bat fus 225 rgt ter 16 Berne 2 9a Bienne/Biel (partie francophone), Courtelary, bat fus²¹, bat fus méc²² (en partie) rgt inf 9 La Neuveville, Moutier bat fus 223 Ter rgt 18 / rgt ter 18 Recrutement des conscrits - O 511.11 Cantons Recrutement Comprenant les districts Infanterie cantonale De

Aarberg, Bienne/Biel (sans la partie franco- Füs Bat²⁵, 26 et 27 Inf Rgt 13 phone), Büren, Erlach, Laupen, Nidau Füs Bat 168 Ter Rgt 18 / rgt ter

3 14 Bern, Fraubrunnen Füs Ber Bat²⁸, Füs Bat 29 et 30 Inf Rgt 14 Füs Bat 195 Ter Rgt 18 / rgt ter

15 Konolfingen, Schwarzenburg, Seftigen, Füs Bat 31 et 33, Mech Füs Bat 32 Inf Rgt 15 Signau Füs Bat 152 (en partie) Ter Rgt 18 / rgt ter

16 Aarwangen, Burgdorf, Wangen a.A., Füs Bat 37, 38 et 39* Inf Rgt 16 Trachselwald Füs Bat 152 (en partie) Ter Rgt 18 / rgt ter

17 Frutigen, Interlaken, Niedersimmental, Geb Füs Bat 34, 35 et 36 Geb Inf Rgt 17 Obersimmental, Oberhasli, Saanen, Thun Geb S Bat 3 Ter Rgt 18 / rgt ter

Argovie 4 23 canton Füs Bat 55 et 57, Mech Füs Bat 56 Inf Rgt 23 Füs Bat 59 et 60 Ter Rgt 23 S Bat⁴, Füs Bat 46 et 102 Inf Rgt 24 Soleure 4 11 canton Füs Bat 49 et 51, Mech Füs Bat 50 Inf Rgt 11 Füs Bat 90 Ter Rgt 22 Bâle-Campagne 4 21 canton S Bat⁵, Füs Bat 52 et 53 Inf Rgt 21 Füs Bat 23 Ter Rgt 21 Bâle-Ville 4 22 canton Füs Bat 97, Mech Füs Bat 54 Inf Rgt 22 Füs Bat 99 Stadtkdo 211 * dès le¹.1.2001: Füs Bat 37 et 38, Mech Füs Bat 39 Obligations militaires 511.11 Infanterie cantonale De Füs Bat 61 Inf Rgt 34 Füs Bat 264 Ter Rgt 42 Flhf Bat 41 (en partie) Flhf Rgt 4 Füs Bat 98 (en partie) Ter Rgt 41 Geb S Bat 6 Geb Inf Rgt 37 26a Winterthur, Andelfingen Füs Bat 63 et 107 (chacun en partie), Inf Rgt 26 Mech Füs Bat 65 (en partie) Füs Bat 62 Ter Rgt 41 Geb S Bat¹⁰ (en partie) Geb Inf Rgt 37 26b Bülach, Dielsdorf Füs Bat 63 et 107 (chacun en partie), Inf Rgt 26 Mech Füs Bat 65 (en partie) Flhf Bat 41 (en partie) Flhf Rgt 4 Füs Bat 98 (en partie) Ter Rgt 41 Geb S Bat¹⁰ (en partie) Geb Inf Rgt 37

Affoltern, Horgen, Dietikon Füs Bat 67, 68 et 69 Inf Rgt 27 Füs Bat 106 Ter Rgt 41 Geb S Bat 11 Geb Inf Rgt 37 28a Hinwil, Uster, Pfäffikon Füs Bat 66 et 71 (chacun en partie), Inf Rgt 28 Mech Füs Bat 70 (en partie) Fus Bat 160 (en partie) Ter Rgt 41 Geb Füs Bat 186 (en partie) Fest Br 13 28b Meilen Füs Bat 66 et 71 (chacun en partie), Inf Rgt 28 Mech Füs Bat 70 (en partie) Fus Bat 160 (en partie) Ter Rgt 41 Geb Füs Bat 186 (en partie) Fest Br 13 Füs Bat 83 Inf Rgt 34 Füs Bat 84 (en partie) Ter Rgt 45 Füs Bat 84 (en partie) Ter Rgt 45 Recrutement des conscrits - O 511.11 Cantons Recrutement Comprenant les districts Infanterie cantonale De Glaris 6 12 canton Geb Füs Bat 85 Geb Inf Rgt 12 Geb Füs Bat 192 Ter Rgt 94 Grisons 6 36a canton (sans les districts italophones) Geb Füs Bat 91, 92 et 93 (en partie) Geb Inf Rgt 36 Geb Füs Bat 111 et 114 Geb Inf Rgt 12 Geb Füs Bat 148 (en partie) et 236 Ter Rgt¹²

36i Bernina, Moesa Geb Füs Bat 93 (en partie) Geb Inf Rgt 36 Geb Füs Bat 148 (en partie) Ter Rgt 12 Saint-Gall 6 33 Alt-Toggenburg, Gossau, Ober-Rheintal, Ror- Füs Bat 80, 81 et 82 Inf Rgt 33 schach, Saint-Gall, Unter-Toggenburg, Unter- Füs Bat 79 Ter Rgt 44 Rheintal, Wil Füs Bat 78* Inf Rgt 34

Gaster, Neu-Toggenburg, Ober-Toggenburg, Geb S Bat⁸, Geb Füs Bat 77 et 112 Geb Inf Rgt 35 Sargans, See, Werdenberg Füs Bat 134 Ter Rgt 44 Thurgovie 6 31 canton S Bat⁷, Füs Bat 74, Mech Füs Bat 73 Inf Rgt 31 Füs Bat 75 Ter Rgt 43 Lucerne 7 19a Entlebuch Füs Bat 41 et Füs Bat 42** (chacun en partie) Inf Rgt 19 Füs Bat 45 (en partie) Ter Rgt 20 Geb Füs Bat 193 (en partie) Fest Br 23 19b Willisau Füs Bat 42** (en partie) Inf Rgt 19 Füs Bat 104 (en partie) Ter Rgt 20 Geb Füs Bat 193 (en partie) Fest Br 23 * dès le¹.1.2002: Mech Füs Bat 78 ** dès le¹.1.2001: Mech Füs Bat 42 Obligations militaires 511.11 Infanterie cantonale De

Hochdorf, Lucerne Füs Bat 41 et Füs Bat 42* (chacun en partie) Inf Rgt 19 Füs Bat 44 Inf Rgt 22 Füs Bat 45 et 104 (en partie) Ter Rgt 20 Geb Füs Bat 193 (en partie) Fest Br 23 Geb S Bat 12 Geb Inf Rgt 18 Geb Füs Bat 145 (en partie) Ter Rgt 91 Geb Füs Bat 47 Geb Inf Rgt 18 Geb Füs Bat 145 (en partie) Ter Rgt 91 Geb Füs Bat 72 et 86 Geb Inf Rgt 29 Geb Füs Bat 188 Ter Rgt 93 Geb Füs Bat 87 Geb Inf Rgt 18 Geb Füs Bat 191 Ter Rgt 95 Geb Füs Bat 48 Geb Inf Rgt 29 Geb Füs Bat 149 Ter Rgt 92 bat fuc mont 94, 95 e 96 rgt fant mont 30 bat car mont 9 Fest Br 23 bat fuc mont 293, 294 e 296 rgt ter 96