Législation Berne
- Documents
- 834
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 834 sur 834
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 517
- 2'525 versions
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur712
- Abrogé122
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citant
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citant
Loi sur les impôts
661.11776 documents citant
Autres sources
Berne
- Tribunal administratif du canton de Berne9'648
- Cour suprême du canton de Berne5'951
- Conseil-exécutif du canton de Berne2'338
- Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne2'187
- ch-be:tax-guidance612
- Autres autorités administratives bernoises283
- Commission des avocats bernois67
- Tribunal pénal économique Berne3
- Tribunal régional Berne-Mittelland2
Documents
834 documents
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type travail social
435.112.7FR
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type santé
435.112.6FR
Ordonnance de Direction sur le plan d’études pour la maturité professionnelle Arts visuels et arts appliqués
435.112.5FR
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type services
435.112.4FR
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type économie
435.112.3FR
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Technique, architecture et sciences de la vie
435.112.2FR
Ordonnance de Direction concernant le plan d’études pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale
435.112.1FR
Direktionsverordnung über den Lehrplan Allgemeinbildung in der beruflichen Grundbildung
435.111.11DE
Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur le commerce itinérant et le crédit à la consommation
935.911.1AbrogéFR
Ordonnance sur les appareils de jeu
935.551AbrogéFR