Réorganisation de la promotion de l'image de la Suisse

Intervention de procédure

Antrag der Mehrheit

Annahme der Motion

Antrag der Minderheit I

(Fässler, Daguet, Genner, Kiener Nellen, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner Paul, Rennwald, Vischer)

Ablehnung der Motion

Antrag der Minderheit II

(Gysin Remo, Daguet, Fässler, Genner, Kiener Nellen, Rennwald, Vischer)

1. Teilung von Ziffer 1 der Motion in Ziffer 1a und Ziffer 1b.

2. Ablehnung von Ziffer 1a.

Proposition de la majorité

Approuver la motion

Proposition de la minorité I

(Fässler, Daguet, Genner, Kiener Nellen, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner Paul, Rennwald, Vischer)

Rejeter la motion

Proposition de la minorité II

(Gysin Remo, Daguet, Fässler, Genner, Kiener Nellen, Rennwald, Vischer)

1. Subdiviser le chiffre 1 de la motion en un chiffre 1a et un chiffre 1b.

2. Rejeter le chiffre 1a.

de Buman Dominique · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe démocrate-chrétien

Les débats de 2004 sur l'aide octroyée à Suisse Tourisme, et également la nécessité de faire des économies ont entraîné un certain nombre de discussions autour de l'ensemble des instruments de politique économique financés ou subventionnés par la Confédération. Ces instruments, vous les connaissez, ils figurent dans la documentation que vous avez reçue ainsi que dans les rapports annuels. Ils ont des statuts juridiques différents, de droit privé ou de droit public. Ils se sont créés et accumulés avec le temps et ils poursuivent, partiellement du moins, des objectifs similaires.

Ces instruments, qui ont été examinés à l'occasion du crédit octroyé à Suisse Tourisme, se voient donc reprocher un certain nombre d'éléments: leurs coûts en seraient trop élevés; il y aurait des doublons; on reprocherait également que l'image serait disparate, notamment à l'extérieur du pays; la coordination serait insuffisante; il manquerait surtout une conduite opérationnelle claire et unique.

A la suite donc de ces débats, deux postulats ont été déposés, en 2004 toujours, un au Conseil national (04.3434), l'autre au Conseil des Etats (04.3199). Ils demandent au Conseil fédéral d'élaborer un concept politique coordonné de promotion de l'image de la Suisse, une présence intégrée et homogène dans les différents espaces où elle agit. Le postulat de la CER du Conseil des Etats demandait l'aménagement d'un domaine central de cette image regroupant notamment Suisse Tourisme, Présence Suisse et Location Switzerland. Le postulat qui a été déposé au Conseil national visait une intégration plus forte et demandait d'englober dans ces réflexions sur la coordination également l'OSEC et Pro Helvetia.

Suite à l'acceptation de ces deux postulats, le SECO a demandé à Price Waterhouse Coopers de mener une étude sur la promotion de l'image nationale. Le rapport a été déposé au mois de juin 2005 et il s'en est suivi un rapport du Conseil fédéral du 9 décembre 2005. C'est ce rapport qui a été examiné par la commission.

Dans son rapport, le Conseil fédéral se déclare favorable à l'objectif souhaité par les chambres, à savoir une optimisation stratégique et économique. Il souhaite une simplification organisationnelle des différentes institutions, sans pour autant supprimer les réseaux, les spécialisations ou encore les compétences. Dans son appréciation de situation, il tient compte de la mondialisation et de la nécessité de renforcer l'image de notre promotion économique en tenant compte de la concurrence qui s'établit non seulement entre entreprises, mais aussi dorénavant entre les Etats eux-mêmes.

En résumé, le Conseil fédéral part de l'idée qu'il faut promouvoir une production commune des moyens publicitaires, ainsi que l'établissement de services centraux communs à l'intérieur d'une seule et même société obtenue par voie de fusion. Sur la base du réseau actuel des institutions à statut différent - je l'ai indiqué tout à l'heure: statut de droit privé ou de droit public -, avec des missions différentes, avec des sources de financement variées qui se sont créées avec le temps, il a donc présenté quatre variantes dans son rapport. Deux de ces variantes visent une coopération renforcée, notamment sous la forme d'un contrat de coopération ou sous la forme de l'établissement d'une holding. Deux de ces variantes sont plus ambitieuses, puisqu'elles recherchent une intégration plus forte des sociétés, et notamment par la création d'une nouvelle société qui pourrait porter le nom de "Suisse promotion". Dans cette intégration plus forte, il y a aussi deux variantes: l'une qui vise le domaine central où il y aurait Suisse Tourisme, Présence Suisse et éventuellement Location Switzerland, voire Swissinfo, et une intégration encore plus large qui toucherait l'OSEC et Pro Helvetia dans ses programmes étrangers.

A noter qu'au budget 2005 de la Confédération - et je prends le budget 2005, car c'est celui qui était d'actualité lorsque le rapport du Conseil fédéral a été élaboré -, sur l'ensemble de l'aide de la Confédération, qui est de 143 millions de francs, 88 millions de francs, c'est-à-dire une part prépondérante, concernent la promotion de l'image et pas simplement la politique économique. Sur ce dernier montant, Price Waterhouse Coopers a estimé que le cent pour cent de l'aide de la Confédération pouvait faire l'objet d'économies d'échelle par le regroupement de ces différentes sociétés. C'est dire si les objectifs qui ont été voulus par le Parlement, et qui sont aussi acceptés par le Conseil fédéral, permettent non seulement de réorganiser et de rendre l'image plus efficace, mais également de gagner de l'argent.

La commission a examiné le rapport du Conseil fédéral et en a pris acte. Il ne s'agit pas de modifier un rapport mais plutôt de savoir ce que l'on doit en tirer comme enseignements. La commission a pris acte avec satisfaction de la volonté du Conseil fédéral de présenter quatre variantes et de demander à la commission de prendre position et de donner une directive claire. Le reproche a été fait dans certains milieux et de la part de certaines organisations - nous pensons notamment aussi à la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique - que le rapport du Conseil fédéral serait incomplet. Ce reproche est, de l'avis de la commission, infondé, car c'est suite aux impulsions du Parlement, qui doit dire quelle est la variante pour laquelle il a une préférence, que le Conseil fédéral sera plus précis et pourra articuler des propositions d'organisation ainsi que des propositions chiffrées.

La commission a procédé à des auditions des institutions concernées, auditions qui ont été complétées par la Commission de politique extérieure, laquelle commission a notamment auditionné le SIPPO et la SOFI, puisque ces deux institutions n'avaient pas été entendues par notre commission. La Commission de politique extérieure vous exposera son point de vue puisqu'elle a souhaité rédiger un corapport. Il ne s'agit pas de présenter d'autres propositions, mais de faire part de son souci dès le moment où la promotion de l'image de la Suisse a des effets surtout à l'étranger et où il y a un volet international évident. Ce que son porte-parole vous dira également, c'est qu'elle souhaite être consultée par le Conseil fédéral lorsqu'il s'agira de nous présenter un message visant à la réorganisation concrète de ces instruments de promotion économique.

Après mûre réflexion et après examen des différentes variantes présentées par le Conseil fédéral, la commission s'est exprimée très clairement pour la variante 3 - qui vise à l'intégration des différents instruments de promotion économique -, mais pour l'intégration que l'on appelle du "domaine central". Toutefois, dans sa majorité, la commission souhaite aller plus avant dans le regroupement des forces. S'agissant de la motion 06.3008 de la commission, sur laquelle je vais revenir tout à l'heure, vous verrez qu'il y a eu désaccord entre la majorité et les minorités I et II.

C'est donc pour toutes ces raisons et après examen du rapport du Conseil fédéral que la commission a décidé de vous proposer cette motion de commission sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd'hui.

Dans un premier temps, il s'agit de créer simultanément deux sociétés: l'une consacrée à la promotion de l'image de la Suisse - ce que l'on peut appeler le "domaine central" - et l'autre consacrée à la promotion du commerce extérieur et établie par fusion des organismes actuels.

Dans un deuxième temps, il s'agira de permettre à d'autres sociétés, notamment dans le domaine agroalimentaire, d'utiliser les prestations communes aux sociétés regroupées dans un premier temps.

Toutes ces mesures et tous ces objectifs postulent que le Conseil fédéral présente une loi-cadre et un arrêté relatif au financement pour les années 2008-2011 si possible au premier trimestre 2007, puisqu'on sait que les instruments de promotion économique en vigueur arriveront pour la plupart à échéance à fin 2007.

Je vous livre encore quelques commentaires par rapport à la motion de la commission. Il y avait la question de savoir notamment si les sociétés SOFI et SIPPO devaient être intégrées et associées à l'OSEC. On a invoqué l'argument qu'il s'agissait davantage de politique de développement. Or l'on peut répondre à cette objection qu'il ne s'agit pas de tout fusionner, mais de mettre ensemble ce qui peut l'être et de respecter par secteurs séparés les différentes missions, et également de présenter les comptes de façon analytique.

Autre question: faut-il d'autre part intégrer Location Switzerland? Là aussi, la commission laisse la question ouverte, parce que d'un côté il s'agit de moyens engagés pour la promotion de l'image, mais de l'autre il est vrai que Location Switzerland sert de substrat à la politique économique proprement dite.

Troisième question: faut-il intégrer Swissinfo? La commission est arrivée à la conclusion que Swissinfo devait être laissée à l'écart, tant il est vrai qu'elle a une culture différente et que les journalistes doivent pouvoir bénéficier de leur autonomie.

Quatrième question: faut-il fixer un objectif d'économie des moyens? faut-il parler de 20 pour cent? La commission est finalement arrivée à la conclusion que l'on devait parler de "de l'ordre de 20 pour cent", parce qu'on doit manifester une volonté d'économiser, qu'on doit se référer au rapport de Price Waterhouse Coopers qui prouve que par un large regroupement de grandes économies sont possibles. Par contre, la question reste ouverte de savoir si cet argent économisé dans le fonctionnement doit être réinvesti dans la politique économique proprement dite.

Ensuite, il faudra, je l'ai dit tout à l'heure, associer des organisations, notamment de promotion dans le secteur agroalimentaire, telles qu'Agro-Marketing Suisse, Swiss Wine Communication ou Switzerland Cheese Marketing. Mais il s'agit bien entendu d'une deuxième étape qui n'est pas au coeur des priorités de la commission aujourd'hui.

Ces deux sociétés devront être créées par une loi-cadre, il faudra un arrêté fédéral pour le financement, je l'ai déjà dit. Il y a eu renoncement d'intégrer, en tout cas dans un premier temps, Pro Helvetia et le souhait a été exprimé très clairement qu'un seul département fédéral puisse gérer le tout, en l'occurrence le Département fédéral de l'économie.

J'aurai vraisemblablement l'occasion de revenir tout à l'heure sur les propositions des minorités I et II présentées à la commission. La commission recommande de les rejeter.

En résumé, il s'agit pour la commission, comme pour le Conseil fédéral, de favoriser la coordination de l'image, de telle manière que la Suisse soit plus efficace à l'extérieur.

Fässler-Osterwalder Hildegard · Mit-F · Conseil national · St-Gall · Groupe socialiste

Wenn die Basis schlecht ist, dann kann darauf nichts Gutes wachsen. Was bei diesem Geschäft passiert ist, ist Folgendes: Die WAK hat mit der vorliegenden Motion die schlechtestmögliche aller denkbaren Varianten gewählt hat. Sie sehen auch, dass das Geschäft schlecht aufgegleist ist. Sie haben zum Beispiel den Mitbericht der APK nicht bekommen, ich auch nicht. Er wird offenbar nächstens verteilt, obwohl wir um 11 Uhr 45 über dieses Geschäft abstimmen werden. Wir haben ihn also in der WAK nicht behandelt, obwohl wir die Beratung extra verschoben haben, damit wir die Stellungnahme der APK mitberücksichtigen können. Der Präsident hat von den Minderheiten I und II gesprochen. Sie haben keine Ahnung, worum es geht, weil das nicht schriftlich vorliegt. Ich persönlich habe nichts. Ich weiss nur, dass ich diese Motion bekämpfe, und deshalb stehe ich hier.

Warum ist die Basis schlecht gelegt? Wir haben im Dezember 2005 einen Bericht des Bundesrates über die Koordination der Landeswerbung bekommen. Dieser Bericht war von uns gewünscht worden. Er erfüllt die Anforderungen an einen Bericht in keiner Art und Weise. Wenn es um Reorganisation geht, dann muss man einmal alle Organisationen aufführen, ihre Zielsetzungen, ihre finanziellen Mittel. Man muss aufführen, wo es Überschneidungen mit anderen Organisationen gibt, wo Synergien zu finden sind. Dies alles ist in diesem Bericht beim besten Willen nicht zu finden.

Nach langer Diskussion haben wir gehört, dass es einen Bericht im Hintergrund gibt, den eine Expertengruppe zusammengestellt hat. Über diesen haben wir in der WAK nicht gesprochen. Er ist uns im Laufe der WAK-Sitzungen tranchenweise zugespielt worden. Auf diese Art und Weise kann man einfach nicht vernünftig arbeiten. Wir haben den bundesrätlichen Bericht angeschaut, und es stellte sich die Frage: Was machen wir damit? Antwort: am besten eine Motion. Aber wie macht man eine Motion, wenn einem sämtliche Grundlagen fehlen? Das Resultat liegt Ihnen vor, z. B. dass wir für diese Neubündelung eine zweistufige Phase verlangen, ohne zu wissen, wo Synergien, Überschneidungen, Kosten für Fusionen bestehen. Fusionen sind nie gratis. Fusionen kosten, mindestens in einer ersten Phase, bis sie sich vielleicht positiv auswirken. Das alles ist nicht geklärt.

Jetzt schiesst diese Motion also weit übers Ziel hinaus. Das sehen Sie, wenn Sie den ersten Punkt anschauen: Es soll eine neue Gesellschaft im Bereich der Aussenhandelsförderung geschaffen werden. Der Titel der Motion lautet aber "Reorganisation der Landeswerbung".

Wirtschaftsförderung hat in erster Linie Wirtschaftsförderung zum Ziel, und erst in zweiter Linie ist das dann natürlich auch gut für unser Land und seinen Ruf. Jetzt sollen wir in einer ersten Phase aus Osec, Sofi und Sippo eine Einheit machen. Das ist der dümmste Teil dieser Motion. Diese Organisationen haben nichts miteinander zu tun. Das sehen Sie, wenn Sie sich nur schon die Grössenordnungen vor Augen halten: Sippo und Sofi haben 20 oder 16 Mitarbeitende, und die sollen jetzt in die Osec integriert werden. Wo ist da ein Nutzen, wo spielen die dann noch ihre Rolle? Die Osec dient der Förderung der Schweizer Exporte in hochentwickelte Länder. Sofi und Sippo sind in der handelspolitischen Entwicklungszusammenarbeit aktiv, sie arbeiten in anderen Ländern. Wo sollen da Synergien gewonnen werden? Das ist, wie wenn ein Riese zwei Zwerge auffrisst. Diese möchten aber in einem anderen Land arbeiten. So funktioniert das doch nicht.

Dann folgt nach Punkt b der Auftrag, dass mindestens 20 Prozent der Kosten gespart werden sollen, ohne dass man weiss, wo überhaupt Synergien möglich sind und wo neue Kosten entstehen. So kann man einfach nicht legiferieren. Man sagt 20 Prozent, es könnten auch 23 oder 11 Prozent sein, man hat keine Ahnung. Der Bundesrat bezweifelt, dass das in dieser Grössenordnung möglich ist. Der Bundesrat sagt auch, man müsse darüber diskutieren, ob Sofi, Sippo und Osec zusammenpassen, aber er ist für die Annahme dieser Motion - was gilt nun?

Ich kann Ihnen nur dringend empfehlen, diese Motion abzulehnen, damit wir noch einmal über die Bücher gehen können und das Ziel, das ich auch unterstütze, vernünftig anstreben können, nämlich die Reorganisation der Landeswerbung. Ich bin auch der Ansicht, dass es gut ist, wenn wir im Ausland unter einem Label auftreten. Aber man muss schon schauen, wo das Sinn macht. Wenn Sie dann in einem nächsten Schritt noch Swissinfo mit der Käseorganisation Schweiz und dem Promoten des Weins zusammenfassen, dann haben wir wirklich das dümmste Durcheinander, das wir uns überhaupt vorstellen können.

Ich möchte Sie bitten: Lehnen Sie die Motion ab, gehen wir zurück auf Platz 1, verlangen wir vom Bundesrat einen Bericht, der diesen Namen auch wirklich verdient, der uns in einer Zusammenstellung zeigt, wo welche Aufgaben und wo welche Kompetenzen sind, wie die Geldströme und wie die Informationen fliessen, wo Synergien und wo Kosten entstehen, wenn man die Organisationen zusammenschliesst! Wenn wir diesen Bericht haben, können wir ein vernünftiges Konzept für eine Reorganisation zusammenstellen. Wir von der SP haben in der WAK immer gefordert, dass eine Vereinfachung, eine Zusammenfassung vorgenommen werden soll, aber nicht so, wie sie jetzt aufgegleist ist. Insbesondere Punkt 1a ist weltfremd. Das sollten wir nicht beschliessen.

Müller Walter · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe radical-libéral

Liebe Kollegin Fässler, ich erinnere mich an die Diskussion, die hier am 4. Oktober 2005 geführt wurde, als wir den Kredit für die Osec um zwei Jahre verlängerten. Sie übten massive Kritik am Bundesrat. Ich darf Sie hier zitieren: "Er (der Bericht) soll nächstens kommen. Wir warten darauf, Herr Bundesrat Deiss. Ich möchte Sie auch bitten, die Kritik, die hier geäussert wurde, ernst zu nehmen .... Ich bitte Sie also dringend, das jetzt durchzuführen, was Sie uns versprochen haben." Ich kann verstehen, dass man seine Meinung ändert. Aber jetzt erzwingen Sie eigentlich wieder eine Situation: Sie wollen verzögern, und wahrscheinlich sagen Sie dann beim nächsten Zweijahreskredit wieder, es sei nichts passiert. Warum jetzt diese Meinungsänderung?

Fässler-Osterwalder Hildegard · Mit-F · Conseil national · St-Gall · Groupe socialiste

Herr Müller, ich glaube, Sie beziehen sich auf ein falsches Geschäft. Damals ging es um den Bericht der Osec. Hier geht es um die Landeswerbung; es geht um den Bericht des Bundesrates über die Koordination der Landeswerbung. Ich habe meine Meinung nicht geändert; wir behandeln ein anderes Geschäft.

Gysin Remo · Mit-M · Conseil national · Bâle-Ville · Groupe socialiste

Ich möchte noch einmal an den Ausgangspunkt der Diskussion erinnern. Wir hatten verschiedene Geschäfte, die alle mit der Landeswerbung zu tun hatten. Sie können sich erinnern, wir bekamen konfettiartig Vorlagen mit unterschiedlichen Zeitrahmen, völlig unkoordiniert: Osec, Präsenz Schweiz, Standort Schweiz, und verschiedene Branchenverbände sind auch noch auf dem Terrain. Wir wollten aber - das war die gemeinsame Grundhaltung des Parlamentes und auch der Minderheiten I und II - eine Kooperation und Synergieeffekte. Der Bundesrat schwenkte dann mit Ach und Krach auch auf diese Linie ein. Er macht uns jetzt in Erfüllung seiner Hausaufgabe einen Vorschlag. Hier ist auch die Minderheit II der Meinung, dass dieser Vorschlag nicht ausgereift ist.

Frau Fässler hat als Vorrednerin bereits gesagt, wie das Verfahren gelaufen ist: Wir hatten einen Bericht von Price Waterhouse Coopers auf dem Tisch, den mussten wir verlangen, "erstürmen". Wir bekamen dann in der WAK während der Sitzung pro Fraktion ein Exemplar. Es war gar nicht möglich, das zu lesen, die Information war also nicht gegeben. Der Bericht selbst war - das stellte sich nachher heraus - auch noch recht dürftig. Die Facts, die Subventionen und andere Sachen, sind nicht angesprochen, Frau Fässler hat es erwähnt.

Dieses fragwürdige Vorgehen wird nicht nur von den Minderheiten beanstandet. Die WAK-Mitglieder haben am 5. Mai dieses Jahres auch einen Brief von den Volkswirtschaftsdirektoren der Kantone bekommen. Diese beschweren sich mit Recht, dass sie in dieser ganzen Geschichte nicht oder nur am Rande einbezogen wurden. Sie sagen auch mit Recht, es sei unsinnig, zuerst Strukturen, Organisationsformen festzulegen und dann Strategien zu bestimmen. Hier ist wirklich eine Korrektur nötig. Die Volkswirtschaftsdirektoren aller Kantone verlangen, dass man zuerst über die Strategien diskutiert und dann eine entsprechende Organisationsform festlegt. Das ist ein vernünftiges Vorgehen, und das steckt auch hinter den Anträgen der Minderheiten I und II.

Zum Inhalt des Antrages der Minderheit II - Sie finden ihn auf der Rückseite, in Ihren Unterlagen, es ist ein bisschen versteckt -: Unser Antrag ist als Eventualantrag zum Antrag der Minderheit I zu verstehen. Wenn dieser nicht durchkommt, dann wollen wir mindestens Ziffer 1a verhindern, das heisst, die Zusammenlegung von Osec, Sofi und Sippo soll nicht stattfinden. Warum nicht? Weil die drei Institutionen völlig verschiedene Zielsetzungen, Zielgruppen, Methoden und gesetzliche Grundlagen haben. Osec dient der Förderung der Schweizer Exporte. Sie konzentriert sich primär auf die OECD-Länder, auf die grossen Länder wie Indien, China, Brasilien und auch andere. Sofi steht für Swiss Organisation for Facilitating Investments, dient also der Erleichterung von Investitionen in Entwicklungsländern - nicht irgendwo, sondern in Entwicklungsländern. Sippo heisst Swiss Import Promotion Programme. Das heisst, es sollen Importe aus Entwicklungsländern gefördert werden.

Hier haben Sie den entscheidenden Unterschied: Es geht bei Sippo und Sofi um die Entwicklungspolitik. Diese beiden Institutionen stützen sich auf Entwicklungskredite, auf die entwicklungspolitische Gesetzgebung des Bundes ab und nicht auf Wirtschaftsförderung, Exportförderung, wie das Osec macht. Sippo war auch schon Teil der Osec. 2001 kam man zur Erkenntnis, dass man sie trennen soll. Jetzt sollen sie wieder zusammengelegt werden. Das leuchtet auf den ersten Blick vielleicht ein; es ging mir auch so. Aber nach einem zweiten Blick müssen Sie den Unterschied zwischen Entwicklungspolitik und Wirtschaftsförderung in der Schweiz machen. Das sind zwei verschiedene Hüte, und das müssen wir trennen. Darum geht es im Antrag der Minderheit II.

Ich bitte Sie, diesen als Eventualantrag zu unterstützen, falls der Antrag der Minderheit I abgelehnt würde.

Stamm Luzi · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich spreche für einmal in einer etwas aussergewöhnlichen Funktion: Ich bin hier als Präsident der Aussenpolitischen Kommission des Nationalrates, und unsere Kommission hat beschlossen, dass wir einen Mitbericht verfassen wollen. Aufgrund des zeitlichen Ablaufs konnten wir den Mitbericht nicht mehr an die WAK richten. Deshalb bin ich hier am Mikrofon, und ich trage Ihnen das vor, was die Aussenpolitische Kommission als Mitbericht beschlossen hat, eine kurze A4-Seite.

Die Aussenpolitische Kommission hat die Motion der WAK an ihrer Sitzung vom 10./11. April 2006 beraten und dabei die betroffenen Organisationen angehört, darunter Sofi und Sippo, die an den Anhörungen in der WAK nicht teilgenommen hatten. Die Aussenpolitische Kommission unterstützt die Stossrichtung der Motion der WAK, im Bereich der Landeswerbung Synergien zu erzielen und die Effektivität zu steigern. Dabei betont sie, dass der aussenpolitischen Dimension bei einer Umstrukturierung und Zusammenführung von in diesem Bereich mit unterschiedlichen Zielsetzungen tätigen Organisationen besondere Aufmerksamkeit zu schenken ist. Es ist nämlich darauf zu achten, dass das Bild der Schweiz gesamthaft und in seiner Vielfalt von staatspolitischen, wirtschaftlichen und kulturellen Aspekten zum Tragen kommt. Aufgrund der aussenpolitischen Implikationen der Motion fordert die Aussenpolitische Kommission, dass die Botschaft, welche der Bundesrat im ersten Quartal 2007 dem Parlament unterbreiten soll, neben den Kommissionen für Wirtschaft und Abgaben auch den Aussenpolitischen Kommissionen zur Vorberatung zugewiesen wird.

Unter dieser Voraussetzung kann sich die Kommissionsmehrheit ohne weiteres hinter die Motion der WAK stellen. Damit möchte sie bewirken, dass deren Umsetzung zeitlich nicht verzögert wird, und dem Bundesrat den nötigen Handlungsspielraum gewähren, um die in der Motion aufgezeigten Lösungsansätze gesetzgeberisch, finanziell und operativ vertieft zu erörtern. Die Kommissionsmehrheit hat sich deshalb mit 13 zu 9 Stimmen bei 1 Enthaltung gegen eine Minderheit durchgesetzt, welche im Sinne der Minderheit II der WAK die Absonderung und Ablehnung von Ziffer 1a der Motion will, in welchem die Schaffung einer neuen Gesellschaft aus Osec, Sofi und Sippo verlangt wird. Ausschlaggebend für die Minderheit der APK ist, dass die erwähnten Organisationen nicht der eigentlichen Landeswerbung zuzuordnen sind und zudem unterschiedliche Zielsetzungen verfolgen.

Zum Schluss die Argumentation der Kommissionsminderheit, von der ein anderes Modell für die Umstrukturierung der Landeswerbung bevorzugt wird: Nach diesem Modell sollen zwei Gruppen von Organisationen - die kommerziellen und die nichtkommerziellen - gebildet und durch ein gemeinsames Steuergremium koordiniert werden. Dieses Gremium würde der Federführung des EDA und des EVD oder des Gesamtbundesrates unterstellt. Dabei unterstreicht die Kommissionsminderheit die Notwendigkeit, dass nur ein Auslandnetz betrieben werde.

Gysin Hans Rudolf · Mit-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe radical-libéral

Eine bessere Koordination der Schweizer Landeswerbung ist ein altes Anliegen in den Räten. So forderten bekanntlich sowohl die ständerätliche wie auch die nationalrätliche WAK vom Bundesrat mit Postulaten entsprechende neue Konzepte und Vorschläge. Diese Forderungen sind das Resultat des steigenden Verdrusses über die - so kommt es einem zumindest vor - unzähligen Finanzierungsvorlagen, mit welchen die Räte im Bereich der Landeswerbung immer wieder beschäftigt worden sind. Sie haben sich sicher auch schon gefragt: Haben wir nicht eben erst darüber abgestimmt? Für jemanden, der sich nicht vertieft mit der Landeswerbung auseinander setzt, ist dieses historisch gewachsene Konstrukt fast nicht zu verstehen.

Immer wieder sind beim Ausführen der verschiedenen Aufträge thematische Überschneidungen zu finden, welche einen Parlamentarier halt fast automatisch zum Schluss kommen lassen, dass die Landeswerbung ungenügend koordiniert ist und dass Reibungsverluste bestehen. Verkompliziert wird das Ganze durch die Tatsache, dass die Aufträge der jeweiligen Institutionen auf verschiedensten gesetzlichen Grundlagen basieren und die Zuständigkeiten bis heute entsprechend uneinheitlich geregelt sind. Unter den Kommissionsmitgliedern herrschte denn auch Einigkeit darüber, dass eine neue, straffere Lösung gefunden werden muss, welche die vielen Einzelkämpferorganisationen so gut als möglich zusammenfasst und damit eine optimale Koordination der Aktivitäten der Landeswerbung zulässt.

Anhand eines vom Bundesrat im Dezember 2005 präsentierten Berichtes wurden an mehreren Sitzungen und Hearings verschiedene Varianten eingehend diskutiert. Leider - und ich muss wohl sagen: selbstverständlich - konnte kein gemeinsamer Nenner gefunden werden in Bezug auf die Frage, welche Organisationen nun tatsächlich zusammengehören bzw. zusammengefügt werden können. Die Mehrheit der Kommission sprach sich schliesslich für jene Variante aus dem Bundesratsbericht aus, welche eine Integration des sogenannten Kernbereichs und die Gründung einer neuen Gesellschaft mit dem Namen "Swiss Promotion" vorsieht.

Diese Lösung würde die in der Landeswerbung tätigen Institutionen Präsenz Schweiz, Schweiz Tourismus und Standort Schweiz zusammenführen; nicht dabei wären unter anderem die Organisationen der Aussenwirtschaftsförderung. Damit diese Diskussionen nicht ewig weiterlaufen, war es ein zentrales Anliegen, einen klaren Auftrag an den Bundesrat zu verfassen. Mit der nun vorliegenden Motion ist dieser klare Auftrag gegeben, und er lautet wie folgt: In der Landeswerbung sollen die Kräfte gebündelt werden. Es wird dazu ein Zweiphasenmodell eingeführt. In der ersten Phase sollen zwei neue Gesellschaften gegründet werden: erstens ein Bereich Aussenhandelsförderung aus den heutigen Organisationen Osec, Sofi und Sippo, und zweitens ein Bereich Landeswerbung aus den Organisationen Präsenz Schweiz, Schweiz Tourismus und Standort Schweiz, wobei Letztere - gemäss einer Fussnote unserer Kommissionsmotion - auch im Aussenhandelsförderungsbereich denkbar wäre. Dies soll dann den weiteren Evaluationen des Bundesrates überlassen werden. Ausserdem soll der Bundesrat gemäss dieser Motion die Aufgaben und Tätigkeiten der neuen Organisationen sowie ihre Zielgruppen und Zielmärkte und die zu erzeugenden Synergieeffekte klar darlegen. Die Motion enthält zudem eine Sparkomponente, wonach eine Einsparung bei den Kosten um etwa einen Fünftel erwartet wird.

In den ausführlichen Kommissionshearings wurde uns glaubhaft und plausibel dargelegt, dass die Reorganisation der ersten Phase ein in relativ kurzer Zeit machbarer Schritt sei. Mehr Zeit brauchen dann die Massnahmen der zweiten Phase. Dort sollen die Voraussetzungen geschaffen werden, damit gegebenenfalls weitere Aktivitäten der Landeswerbung oder Aussenhandelsförderung eingebunden werden können. Wir führen die Werbung für Agrarprodukte an, die Auslandprogramme der Pro Helvetia, Swissinfo, Serv und andere. Ein wichtiges Element der zweiten Phase ist eine verbindliche Markenführung, ein klares Branding für alle Organisationen.

Der Auftrag in der Kommissionsmotion schliesst mit einer klaren terminlichen Vorgabe: Im ersten Quartal 2007 ist vom Bundesrat eine entsprechende Botschaft zu unterbreiten.

Nun liegen bekanntlich Minderheitsanträge vor, welche die Motion zur Ablehnung empfehlen. Die Vertreter der Minderheit sind, wie Sie gehört haben, vor allem dagegen, dass die Organisationen Sippo und Sofi in einen Bereich Aussenhandelsförderung integriert werden sollen. Sie würden Entwicklungspolitik betreiben und seien daher nicht der Wirtschaftsförderung zu unterstellen.

Bei einer Reorganisation stolpert man immer wieder über das Stichwort Besitzstandwahrung. Das ist auch hier nicht anders. Ich kann Ihnen sagen, dass in unseren Hearings selbstverständlich die meisten Organisationen angehört wurden. Ich kann Ihnen auch sagen, dass die Vertreter jeder Organisation ihre Gründe vorbringen konnten, warum ihre Organisation sehr wichtig sei und warum sie unabhängig bleiben müsse. Meiner Ansicht nach haben Sippo und Sofi bei den Minderheitsvertretern gut lobbyiert.

Aber die Experten des Bundes und andere Vertreter der Organisationen der Aussenhandelsförderung konnten an den Hearings auch glaubhaft darstellen, dass eben dieser Zusammenschluss von Osec, Sippo und Sofi durchaus Sinn macht. Sie sprechen alle die gleiche Zielgruppe an, sie haben alle die gleichen Kunden. Wenn wir die Landeswerbung nun wirklich koordinieren, zusammenfassen und ihre Effizienz steigern wollen, dann können wir nicht jedem Lüftchen aus diesen Organisationen nachgeben, sonst bleibt alles beim Alten. Ich meine, die Unterteilung in die zwei Bereiche Landeswerbung und Aussenhandelsförderung führt jene Organisationen zusammen, welche die gleichen Kunden ansprechen, die gleichen Vertriebskanäle nutzen können und sich vom Dienstleistungsangebot her ähnlich sind. Wird sichergestellt, dass die Vorgaben der neuen Gesellschaft eine verbindliche Markenführung garantieren, so ist dies eine ausgewogene und gute Lösung, welche helfen wird, die gesteckten Ziele zu erreichen.

Zu guter Letzt gebe ich meiner Hoffnung Ausdruck, dass heute nicht wieder die Sinnfrage der Landeswerbung gestellt werde. Sie ist schon ein paarmal in diesem Saal gestellt worden. Wir müssen uns bewusst sein, dass in diesem Bereich viele andere Länder ungleich grössere Mittel zur Verfügung stellen und auch entsprechend aggressiver am internationalen Markt auftreten können. Wenn uns also die Förderung des Wirtschaftsstandortes Schweiz am Herzen liegt, dürfen wir nicht zulassen, dass aufgrund schlechter Strukturen wichtige Ressourcen verpufft werden.

Ich bitte Sie daher, sich für eine rasche Umsetzung der vorgeschlagenen Lösung einzusetzen, und bitte Sie, diese Kommissionsmotion anzunehmen.

Jutzet Erwin · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe socialiste

Ich möchte dem WAK-Sprecher eine Frage stellen. Wenn Sie die heutige Tagesordnung anschauen, dann haben Sie darauf Vorstösse aus dem Jahre 2003; die übrigen stammen samt und sonders aus dem Jahre 2004. An der Spitze steht aber ein Vorstoss aus dem Jahre 2006, nämlich ein Vorstoss zur Landeswerbung. Ich möchte Sie erstens fragen, wieso die Behandlung dieses Vorstosses so pressiert. Ich möchte Sie zweitens fragen: Haben Sie Kenntnis vom Mitbericht der APK? Die APK hat sich einen ganzen Vormittag lang dieser Sache gewidmet. Sie hat einen Mitbericht verfasst. Haben Sie als Sprecher der WAK Kenntnis von diesem Mitbericht?

Gysin Hans Rudolf · Mit-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe radical-libéral

Anscheinend ist bei diesem Geschäft halt in der operativen Umsetzung durch die entsprechenden Dienste einiges schief gelaufen. Um die Frage zu beantworten, ob es eilt: Ja, ich bin der Meinung, es ist jetzt nötig, dass der Bundesrat einen klaren Auftrag hat. Sonst kommen wieder all diese Postulate und Vorstösse, man solle jetzt endlich etwas tun. Wenn die Motion nicht angenommen wird, macht der Bundesrat, was er will, und dann hat niemand etwas davon.

Bührer Gerold · Mit-M · Conseil national · Schaffhouse · Groupe radical-libéral

Ich glaube, wir sind uns von links bis rechts einig, dass derartige Reorganisationsübungen, wie wir sie jetzt in diesem Geschäft vor uns haben, letztlich ein Kompromisswerk darstellen. Es ist wahrscheinlich selten der Fall, dass wir im Bereich einer Reorganisation nur nach rein wissenschaftlichen Kriterien etwas maximieren können. Das heisst, dass auch diese Motion eine meines Erachtens zwar optimierte Lösung ist, aber sicher nicht in jedem Punkt die idealste. So weit könnte ich mit den Kritikern noch einig gehen.

Aber für die scharfe Kritik, wie sie auch Kollegin Fässler geäussert hat, habe ich wirklich kein Verständnis. Für mich ist auch klar, Kollege Jutzet, dass dieses Geschäft eine hohe Dringlichkeit hat. Denn es war ja dieser Rat, der mehrfach - Kollege Müller Walter hat an das Geschäft über den Kreditbeschluss für die Osec erinnert -, von links bis rechts, moniert hat, dass im komplexen Bereich der Organisationen der Landeswerbung Handlungsbedarf bestehe. Der Bundesrat ist auch mit Vorstössen gedrängt worden, hier raschestmöglich Bericht und Antrag vorzulegen.

Zusammenfassend kann ich Folgendes sagen:

1. Der Handlungsbedarf ist über die politischen Parteien hinweg unbestritten.

2. Der Bundesrat ist verpflichtet worden, hier einen Bericht vorzulegen. Das hat er mit seinem Bericht vom Dezember 2005 auch gemacht.

3. Es sind im bundesrätlichen Bericht verschiedene Optionen dargestellt worden. Diese Optionen sind dann in der Kommission abgewogen worden, und die Kommissionsmehrheit hat sich auf die vorliegende Variante geeinigt.

4. Es ist dargestellt worden, man müsse zunächst über die Strategie sprechen, bevor man an das Organisieren gehen könne. Hierin gehe ich vollkommen einig. Nur, Kollege Gysin, über die Strategie haben wir politisch mehrfach diskutiert. Die Strategie steht fest. Das Primat der Politik bezüglich der Strategie in diesen Einheiten bleibt bestehen. Wenn die Politik die Strategie seitens der Osec, Sofi oder Sippo ändern will, bleibt es ihr auch in Zukunft unbenommen, diese Strategie zu ändern. So zu tun, als hätten wir jetzt eine Reorganisationsübung gemacht, ohne uns Gedanken über die strategischen Ziele zu machen, ist schlichtweg eine Verzerrung, die mit der Realität nichts zu tun hat.

Ein weiterer Punkt: Es ist gesagt worden, wenn man jetzt die beiden Organisationen begründe, wie sie in der Motion vorgeschlagen sind, dann würden der Sofi und der Sippo Mittel entzogen. Das ist jedoch schlicht nicht der Fall. Auch hier gilt, dass die einzelnen Organisationen ihre spezifischen Aufgaben auch in der neuen Organisationsform wahrnehmen werden können. Ich bin überzeugt davon, dass dieser Rat hier politisch sehr rasch intervenieren würde, falls sie es nicht tun könnten. Das scheint mir klar zu sein.

Es ist von Kollegin Fässler - die leider nicht im Saal ist - gesagt worden, dass man "out of the blue" entschieden habe. Ich möchte Sie einfach über Folgendes informieren: Ich bin Mitglied der WAK und der APK, und in beiden Kommissionen haben wir ausführliche Hearings durchgeführt. Bei diesen Hearings sind auch die Vertreter jener Organisationen zu Wort gekommen, die jetzt neu gruppiert werden. Es ist auch nicht so, dass kein Expertenbericht vorgelegen hat. Der Expertenbericht von Price Waterhouse Coopers lag vor, er hat die Synergiemöglichkeiten aufgelistet. Man muss diese Konklusionen nicht in allen Punkten teilen - aber einfach hier zu behaupten, die Kommission hätte ohne jegliche Grundlage entschieden, ist eine glatte Verzerrung der Realität.

Ich komme zum Schluss: Nicht nur die WAK unterstützt diese Motion - es ist fairerweise gesagt worden -, auch die APK hat sie trotz kritischer Einwände mit einem Stimmenverhältnis von 13 zu 9 unterstützt.

Ich ersuche Sie namens unserer Fraktion, jetzt keine Kehrtwende zu machen und diese Motion anzunehmen. Über die Details werden wir ja ohnehin im Rahmen des zu debattierenden Gesetzes diskutieren können.

Müller-Hemmi Vreni · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Herr Gysin hat vorhin auf die Fragen von Kollege Jutzet gesagt, es sei einiges schief gelaufen. Ich glaube, das kann man so sagen - das passiert halt, wenn man im Hauruckverfahren etwas durchziehen will.

Ich äussere mich hier speziell jetzt noch als Mitglied der beratenden Kommission des Bundesrates für internationale Entwicklung und Zusammenarbeit. Diese Kommission hat Anfang Jahr vom Entscheid der WAK erfahren, die Instrumente für die Entwicklungszusammenarbeit Sofi und Sippo mit der Osec fusionieren zu wollen. Wir haben an einer Sitzung darüber diskutiert. Die Konsequenz dieser Diskussion war, dass diese beratende Kommission dem Bundesrat zuhanden von Herrn Bundesrat Joseph Deiss einen Brief geschrieben hat. Wir haben dort ausgedrückt, dass wir hinter diese beabsichtigte Zusammenlegung grosse Fragezeichen setzen. Wir haben dort dem Bundesrat gegenüber die Haltung vertreten: Synergien nutzen, ja - Unabhängigkeit verlieren, nein. Entwicklungszusammenarbeits-Instrumente gehören nicht in den gleichen Topf wie Aussenwirtschaftsförderungs-Instrumente.

Wir haben eine Antwort von Bundesrat Deiss erhalten - ich wäre froh, wenn Bundesrat Deiss zuhören würde -, und in dieser Antwort wird festgehalten, dass der Bundesrat in der Stellungnahme zur Motion der WAK festgehalten hat, dass die Frage, wieweit die Zusammenarbeit zwischen Osec, Sofi und Sippo vertieft werden oder ob ein vollständiger Zusammenschluss dieser Organisationen angestrebt werden soll, noch zu prüfen sei.

Herr Bundesrat, ich frage Sie heute an: Ist das nach wie vor die Haltung des Bundesrates, dass auch nach einer allfälligen Annahme der Motion gemäss dem Antrag der Mehrheit der WAK offen ist, in welcher Form Osec, Sofi und Sippo künftig zusammenarbeiten sollen? Ist es noch offen, ob das eine vollständige Fusion ist oder ob es darum geht, Synergien besser zu nutzen, aber - das ist die Haltung der beratenden Kommission des Bundesrates - eben nicht zu fusionieren?

Vollmer Peter · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe socialiste

Vielleicht muss ich hier meine Interessenbindung als Vorstandsmitglied von Schweiz Tourismus deklarieren. Ich spreche jetzt aber nicht im Zusammenhang mit der Rolle von Schweiz Tourismus. Ich möchte einfach etwas ganz Wichtiges betonen, es wurde in der Debatte heute schon angesprochen: Es ist enorm wichtig und zeitlich auch notwendig, dass wir jetzt einen Schritt machen. Wenn Sie in dieser Branche tätig sind, wird es Ihnen bewusst, wie viele Organisationen, wie viele Überschneidungen es gibt, wie viele Doppelspurigkeiten es gibt, wie viele Auftritte es gibt, die nicht koordiniert sind. Das ist einfach kein Zustand, und wir brauchen eine effizientere, eine bessere Landeswerbung. Wenn wir diese effizientere und bessere Landeswerbung wollen, müssen wir entweder mehr Mittel einschiessen oder sie besser organisieren. Was wir hier jetzt anstreben, ist im Grunde genommen eine bessere Organisation, eine effizientere Arbeitsweise, damit wir einen grösseren Effekt erzielen können.

Ich habe Verständnis für viele Kritiken, die jetzt in Bezug auf die Rolle der Osec und die Rolle von Sofi und Sippo geäussert wurden. Ich glaube, das muss in der konkreten Vorlage dann sehr genau überprüft werden, damit hier wirklich nicht bestimmte Interessen verloren gehen. Ich habe aber - das muss ich hier deutlich sagen, und deshalb spreche ich auch - überhaupt kein Verständnis für den Absatz der Motion der WAK, in dem gesagt wird, man möchte mit dieser Reorganisation gleich noch 20 Prozent der Kosten im Verwaltungsbereich usw. einsparen. Ist das jetzt eine Sparmotion, oder ist das eine Motion, die versucht, die Effizienz, die Präsenz der Schweiz in jeder Hinsicht zu stärken? Mit dieser Auflage heben Sie den beabsichtigten und notwendigen Effekt, dass mehr aus dieser Struktur herausgeholt wird, im Grunde genommen ja gerade wieder auf - indem Sie den Synergieeffekt, den wir ja für eine bessere Landeswerbung nutzen wollen, wieder abschöpfen. Wie kann man so etwas in eine Motion mit einpacken?

Ich möchte deshalb hier ganz klar und deutlich auch dem Bundesrat gegenüber ein Signal geben: Es geht ja um eine Motion. Man muss sich nie sklavisch an eine Motion halten. Denn der Bundesrat wird eine Vorlage erarbeiten, die uns dann unterbreitet wird. Dann werden wir die Gelegenheit haben, die Fragen der Finanzierung, der verschiedenen Interessen, auch der Entwicklungszusammenarbeit detailliert in einem richtigen Verhältnis abzubilden und das so auch ausgewogen zu verabschieden. Jetzt braucht es einmal die Vorgabe. Ich verstehe überhaupt nicht, dass die Kolleginnen und Kollegen in der WAK mit dieser Reduktion um 20 Prozent im Grunde genommen das angestrebte Ziel, mit Synergie einen grösseren Effekt zu erzielen, aus finanzpolitischen Gründen gleich wieder wegsparen wollen. Das ist mein grösster Vorbehalt. Das darf nicht sein, und ich hoffe, dass der Bundesrat in seiner Vorlage klüger sein wird als die WAK mit diesem Absatz, wie er in ihrer Motion formuliert ist.

Deiss Joseph · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

A la suite des délibérations sur le dernier message relatif à l'aide financière à Suisse Tourisme, en automne 2004, le Conseil national a transmis un postulat de sa Commission de l'économie et des redevances (04.3434) demandant un plan de promotion coordonnée de l'image de la Suisse.

Auparavant, le Conseil des Etats avait également demandé une meilleure coordination des institutions actives dans le domaine de la promotion de l'image de la Suisse. A l'époque, le sentiment qu'il était nécessaire de restructurer toutes les activités de promotion de l'image de la Suisse et de notre présence à l'étranger était assez largement répandu au sein du Parlement, et en particulier au Conseil national. A un point tel qu'on a limité certains crédits-cadres à deux ans - contrairement à la loi qui en prévoit quatre - sous prétexte de "faire les pieds" au SECO, au Département fédéral de l'économie et à son chef.

Die Worte von Remo Gysin aus dem Jahr 2004 klingen mir noch wohl in den Ohren, Herr Jutzet, wenn Sie fragen, wieso es dermassen pressiere. Ich zitiere aus dem Votum von Herrn Gysin: "Die Forderung liegt darin, dass .... diese 'Konfettikonzeption' - jeder macht ein bisschen etwas - durchbrochen wird .... Wenn wir hier nicht Druck aufsetzen .... dann geschieht nichts." (AB 2004 N 1459) Herr Kaufmann hat gesagt: "Wir stören uns an der Ineffizienz durch Doppelspurigkeiten und wünschen, dass die Organisationen, welche die Schweiz im Ausland vertreten werden, zusammengefasst werden."

Wir haben einen Bericht gemacht, termingerecht, auf Ende 2005. Jetzt sind wir schon im Monat Mai 2006, im ersten Rat - endlich, würde ich sagen! Es hat ja damals Druck gebraucht, damit dieser Bericht kommt. Dieser Bericht zeigt vier Optionen auf. Ich würde die vierte wählen, die noch weiter geht als das, was hier vorliegt. Die Kommission hat sich jetzt auf eine Linie mit Variante 3 geeinigt. Ich finde das gut; es ist machbar. Aber was die Minderheiten nun verlangen, ist ein Zurück zum "Konfettiwesen". Ich kann nicht begreifen, dass man mit einem derartigen Engagement eine Zusammenfassung, eine Koordination wünscht und dann davonrennt, wenn die Tatsachen auf den Tisch kommen. Ich erwarte, dass das Parlament nun klare Vorgaben macht, damit der Bundesrat weiss, was er in die Botschaft aufnehmen soll. Deshalb würde ich es schade finden, wenn nun diese Motion nicht angenommen würde.

Que propose cette motion? Elle propose la création d'une nouvelle société pour la promotion de l'image de la Suisse, qui devrait être externalisée, mais qui permettrait de soigner l'image et la marque "Suisse" de façon coordonnée. Le regroupement des institutions fédérales qui se consacrent entièrement aux relations publiques et à la publicité à l'étranger - Présence Suisse, Suisse Tourisme, Location Switzerland - dans une seule pourrait assurer la promotion d'une image forte de la Suisse, car ces activités se complètent. La nouvelle société de promotion de l'image de la Suisse serait, comme je l'ai dit, externalisée et devrait aussi être soutenue par les milieux intéressés.

Ce que la minorité veut du corapport du Parlement ne correspond pas à l'exigence formulée dans le postulat 04.3434 adopté par le Conseil national le 29 septembre 2004 et dans le postulat 04.3199 adopté le 09 juin 2004 par le Conseil des Etats. Par ces postulats, on demandait de regrouper toutes les activités des institutions précitées dans une seule société. C'est pourquoi je vous invite, sur ce point bien sûr, à suivre la majorité de la commission.

Par sa motion, la CER-CN propose aussi la création d'une nouvelle société pour la promotion du commerce extérieur dans le domaine connexe de la promotion de l'image de la Suisse, c'est-à-dire que celui-là ne fait pas partie au sens strict de celle-ci. Si vous prenez l'OSEC, non seulement il promeut l'image de la Suisse à l'extérieur, mais il aide des sociétés et des PME bien concrètes à s'ouvrir de nouveaux marchés à l'extérieur. Le SIPPO et la SOFI sont des activités dans le domaine des investissements en faveur des pays en voie de développement. Par conséquent, ce sont des activités qui vont au-delà de la promotion de l'image de notre pays en général. C'est pourquoi on peut, avec une certaine logique, soutenir que cette seconde société ne doit pas être fusionnée avec la première, que j'ai mentionnée au début de mon exposé.

La question est maintenant de savoir si cela a un sens de regrouper l'OSEC, la SOFI et le SIPPO. Le Conseil fédéral accepte la motion, c'est-à-dire qu'il en accepte l'esprit qui vise à une coopération plus étroite entre ces trois organisations, mais, il est vrai, chacune ne répond pas aux mêmes besoins; d'ailleurs, il n'en faudrait pas trois si elles avaient exactement les mêmes activités. Mais néanmoins, elles opèrent dans les domaines connexes du commerce et de l'investissement international.

Le Conseil fédéral a toutefois formulés deux remarques en acceptant la motion. Tout d'abord, et là je réponds à Madame Müller-Hemmi, il émet des réserves concernant la forme du regroupement et de la coopération entre ces trois organisations.

Die Frage lautet: Soll aufgrund der Formulierung, wonach neue Gesellschaften geschaffen werden, eine vollständige Fusion angestrebt werden? Sie ist technisch, rechtlich durchaus machbar. Oder soll eine andere Form der Zusammenarbeit gefunden werden? Dieser Punkt ist nicht definitiv entschieden. Ich habe aber den Auftrag erteilt, dass in einem ersten Schritt ein Verein gegründet wird, der von diesen drei Organisationen gebildet wird, ein Verein mit dem Zweck, die Zusammenarbeit überall dort zu übernehmen, wo sie möglich ist. Wir werden aufgrund der Erfahrungen mit diesem Verein sehen, ob wir auf diese Art und Weise die Zusammenarbeit, die Synergien genügend ausschöpfen können oder ob ein weiterer Schritt hin zu einer definitiven Fusion nötig ist. Ein Verein hat für jene, die an der Eigenständigkeit der drei Organisationen festhalten möchten, den Vorteil, dies zu ermöglichen. Er hat aber von der Rationalität her sehr wahrscheinlich eine Schwierigkeit, dass nämlich nebst den drei Organisationen eine vierte geschaffen wird in Form des Vereins. Wir wollen deshalb wissen, ob hier wirklich etwas zu gewinnen ist. Aber bis die Botschaft dann im Parlament ist, werden wir mit dem Verein schon die notwendigen Erfahrungen gesammelt haben, denn dieser Verein sollte noch vor dem Sommer gegründet werden.

La deuxième réserve du Conseil fédéral concerne l'intervention de Monsieur Vollmer et ces 20 pour cent de synergies. Le Conseil fédéral estime que cette proposition de parvenir à une économie de 20 pour cent des frais administratifs est sans doute exagérée. Mesdames et Messieurs les commissaires, prenez les comptes de ces organisations, et vous verrez qu'il n'y a pas de telles marges ou de tels montants dans l'"overhead", comme on dit; pas de chiffres qui permettraient de réduire les charges de 20 pour cent. Et si cela était possible, est-il motivant pour les responsables de ces organisations de procéder à des économies, leur faisant savoir qu'ils n'en bénéficieraient aucunement, puisqu'on leur enlèverait tous les crédits économisés? Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de procéder.

C'est pour cette raison que le Conseil fédéral, tout en soutenant la motion, puisqu'elle lui permet de percevoir une direction clairement indiquée par le Parlement, émet des réserves. Vous aurez l'occasion de revenir sur cette question lorsque le message vous sera soumis.

Gysin Remo · Mit-M · Conseil national · Bâle-Ville · Groupe socialiste

Jetzt könnte es langsam grotesk werden. Deswegen die Frage an Sie, Herr Bundesrat: Sie haben von einem Verein gesprochen. Wir wollen ja weniger Player auf dem Terrain, die das Gleiche machen - und jetzt sagen Sie, wir müssen noch einen weiteren Player mit hineinnehmen und einen Verein gründen. Die Frage ist: Wie begründen Sie die Notwendigkeit, für die Koordination einen Verein zu gründen?

Aus meinem Blickwinkel ist das "reiner Parkinson", reine Bürokratie. Koordination braucht keinen Verein, das absorbiert wieder Kräfte. Dann müssen Sie Kasse und Buchhaltung führen, Sie müssen Versammlungen machen, die überhaupt nichts bringen. Wie begründen Sie also, dass Sie noch einen weiteren Player einführen, nachdem wir alle gesagt haben, wir wollten weniger Player mit aufs Terrain ziehen? Ich verstehe das Modell überhaupt nicht, das Sie skizzieren.

Deiss Joseph · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Ich verstehe Ihre Argumentation nicht. Damals ging es darum, zu gruppieren. Ich sagte damals, wir würden die Zusammenarbeit unter diesen Organisationen verlangen und organisieren. Das Argument lautete damals: Aufgrund von Anleitungen, Direktiven usw. allein geschieht nichts. Ich erinnere Sie an Ihr Bild mit den Konfetti. Sie wollten eine Fusion. Jetzt heisst es: Wir wollen nicht fusionieren. Welche Formen gibt es noch? Es gibt Formen, die dazwischen liegen. Das ist der Verein. Er macht aus den drei bestehenden Organisationen im Bereich der Zusammenarbeit eine. Aber er lässt diesen drei Organisationen ihre Eigenständigkeit. Herr Gysin, ich muss Ihnen gestehen, dass ich dieses Dossier nicht genügend verstehe, um zu wissen, was Sie eigentlich wollen.

Bugnon André · 2VP-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Monsieur Gysin Remo a la parole pour faire une courte déclaration personnelle.

Gysin Remo · Mit-M · Conseil national · Bâle-Ville · Groupe socialiste

Mir als Sprecher der Minderheit II sind jetzt verschiedene Unterstellungen gemacht worden, deshalb möchte ich eine ganz kurze Erklärung abgeben, wie der Antrag der Minderheit II zu interpretieren ist. Ich bitte um Verständnis.

Wir wollen Fusionen, und die Frage ist, was man zusammenlegt. Was wir von der Minderheit II nicht zusammenlegen wollen, ist das Entwicklungspolitische mit der Wirtschaftsförderung. Das ist der Kern. Das heisst aber nicht, dass wir "Konfetti" wollen wie bisher, dass wir den Status quo wollen, sondern es heisst, dass die Osec sich andere Partner suchen muss. Die Osec ist sehr verwandt mit Schweiz Tourismus, und das soll geprüft werden. Wir öffnen Ihnen, Herr Bundesrat, also das Feld, um andere Kombinationen zu prüfen, und diese Aufgabe müssen Sie machen, ob die Motion nun angenommen wird oder nicht. Das ist die richtige Interpretation. Das ist das Gegenteil von "Konfetti". Darin sind wir uns einig, wir wollen beide keine "Konfettistrukturen". Wir wollen Koordinationen, die aus meinem Blickwinkel in Fusionen enden müssen. Darum geht es, um die Verbindung zwischen Wirtschaftsförderung und Entwicklungspolitik.

de Buman Dominique · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe démocrate-chrétien

Arrivant au terme de cette discussion sur cette motion visant à la réorganisation de la promotion de l'image de la Suisse, vous permettrez aux deux rapporteurs de la commission de prendre position sur les propositions des minorités I et II, qui n'avaient évidemment pas été traitées sous cette forme en commission.

J'aimerais d'abord préciser que ces propositions de minorité sont conformes à la loi sur le Parlement, la question a été évoquée. Il est donc possible que lorsque des parties très claires et distinctes d'une motion sont contestées, elles puissent faire l'objet de votes séparés. C'est bien le sens des propositions des minorités I et II.

Ensuite, il y a eu en commission des débats et des votes successifs pour arriver au texte actuel de la motion. Le texte de la motion, s'il paraît aujourd'hui relativement homogène, "est le fruit" de discussions et de majorités différentes.

J'en viens par conséquent aux remarques qui ont été faites, notamment sur l'ordre de grandeur des économies à faire par la réorganisation de la promotion de l'image de la Suisse. Cet objectif, qui figure au chiffre 1b in fine, dit bien qu'il s'agit d'économies escomptées dans l'ensemble "de l'ordre de 20 pour cent", le poids des mots est important; et dans la version allemande, on parle de "in der Grössenordnung von 20 Prozent". Il ne s'agit pas d'un objectif rigide, fixe, mais d'un objectif approximatif. Donc il faut admettre de bonne foi, de par les termes de la commission, que l'on va essayer de faire des économies, mais que, si on s'en tient au rapport de Price Waterhouse Coopers, on parle de 18 pour cent, pour être précis dans les chiffres. Donc, visons ça comme objectif, et non pas comme une exigence absolue.

Sur ce point, le vote de la commission a été très serré puisqu'il a été acquis par 13 voix contre 11.

Je constate qu'aucune proposition de minorité n'a été déposée, qui aurait permis de se prononcer sur cet objectif. Il faut donc partir du principe que c'est un objectif général et laisser au Conseil fédéral le soin de présenter un projet détaillé pour voir si une possibilité de faire une telle économie existe concrètement.

J'en viens maintenant à un autre reproche qui a été évoqué par les minorités I et II. On estime qu'il ne faudrait pas avoir une société tournée vers le commerce extérieur. C'est l'objectif de la minorité II qui aimerait tracer le chiffre 1a de la motion. Je vous rappelle que le rapport du Conseil fédéral et la motion de la commission sont le résultat du postulat que nous, conseillères nationales et conseillers nationaux, avons accepté, que nous avons décidé d'aller plus loin que le Conseil des Etats. On ne peut faire grief au Conseil fédéral et à notre Commission de l'économie et des redevances de faire cette proposition, car elle confirme notre premier vote.

J'en viens à la minorité I. Elle demande de rejeter la motion. Cela n'a tout simplement aucun sens. Sinon cela voudrait dire que le rapport de Price Waterhouse Coopers serait un coup d'épée dans l'eau, que le rapport du Conseil fédéral serait devenu inutile et que notre propre commission chargée de traiter l'objet n'aurait plus aucune impulsion, plus aucune volonté à soumettre au Conseil fédéral, dont on attend ensuite une proposition concrète.

Il y a donc des raisons purement logiques qui incitent la commission à vous inviter à rejeter les propositions des minorités I et II.

Vous me permettrez encore une remarque. Tout à l'heure, Monsieur Gysin Remo a dit que la proposition de la minorité II devait être considérée comme subsidiaire au cas où la proposition de la minorité I serait rejetée. Je crois qu'on doit être très clair, c'est aussi absolument illogique du point de vue de l'ordre des votes. En effet, on ne peut pas à la fois rejeter la motion dans son intégralité et rendre caduc tout le débat et dire ensuite qu'il restera juste ça.

Je pense qu'il faut plutôt faire l'inverse, parce que tout le débat qui a eu lieu en commission et aujourd'hui prouve qu'il y a une pierre d'achoppement quant à l'opportunité de créer une société à but commercial séparée, du fait que les sociétés d'aide au développement seraient intégrées dans la nouvelle entité. C'est l'un des points essentiels de la proposition de la minorité II, qui dit ensuite: "Si on n'obtient pas cela, on rejette la motion." Mais on ne doit pas confondre les problèmes et à mon avis le Conseil fédéral sera beaucoup plus précis lorsqu'on aura adopté cette motion, qui n'est qu'une manière de concrétiser son rapport.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, au nom de la majorité de la commission, de rejeter les propositions des minorités I et II et d'être logiques avec nous-mêmes, c'est-à-dire d'être un peu plus efficaces et de demander une réorganisation de la promotion de l'image de la Suisse.

Gysin Hans Rudolf · Mit-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe radical-libéral

Ende 2007 - und das ist bald, nämlich Ende des nächsten Jahres - laufen die Finanzierungsbeschlüsse für die Organisationen Osec, Standort Schweiz und Schweiz Tourismus aus. Ferner laufen auf denselben Zeitpunkt die Mandate von Sofi und Sippo aus. Wenn Sie diese Motion nicht annehmen, werden dannzumal, nämlich nächstes Jahr, wenn es um die Erneuerung der Finanzierung geht, gegebenenfalls mit Übergangsbeschlüssen, in diesem Saal wieder Redner die Forderung aufstellen, es müsse endlich etwas unternommen werden, um die Arbeiten und den Aussenauftritt dieser Organisationen zu koordinieren. Es werden Anträge kommen, in denen festgehalten wird, es sei sonst zu teuer usw. Ich bitte deshalb nun jene Kolleginnen und Kollegen, die mit dem Text der Motion in Einzelbereichen nicht ganz einverstanden sind, sie trotzdem anzunehmen und ihre Anliegen dann bei der Behandlung der bundesrätlichen Vorlage einzubringen, die aufgrund der Annahme der Motion ja kommt. Herr Bundesrat Deiss hat ja signalisiert, dass man die Motion auch im Bundesrat mit der nötigen Flexibilität angehen werde. Wenn Sie die Motion ablehnen, müssen Sie nächstes Jahr wieder mit Überbrückungskrediten die Einzelorganisationen über die Runden bringen. Das ist ineffizient und behindert die dringend notwendige Integration der Einzelorganisationen.

Ich bitte Sie gerade auch aus diesen Gründen, die Motion anzunehmen und die Minderheitsanträge abzulehnen.

Müller-Hemmi Vreni · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Ich ergreife das Wort nur, um etwas richtig zu stellen, was der Kommissionssprecher eben gesagt hat: Bezüglich der Instrumente der Entwicklungszusammenarbeit Sofi und Sippo brauchen wir keine Überbrückungskredite. Diese beiden Instrumente werden bis heute aus den Rahmenkrediten der Entwicklungszusammenarbeit finanziert.

Gysin Hans Rudolf · Mit-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe radical-libéral

Ja, natürlich ist das so. Aber wenn das Geld für die Hauptinstitutionen nicht gesprochen wird, dann verlieren eben auch diese beiden Institutionen das Geld. Dieser Grund ist also nicht stichhaltig.

Ich bitte Sie nochmals, diese Motion jetzt anzunehmen.

Bugnon André · 2VP-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Concernant cet objet, je vous lis quelle est la procédure de vote selon l'article 78 alinéa 1 de la loi sur le Parlement: "Lorsqu'une question peut être divisée en plusieurs parties, un vote a lieu sur chacune d'elles s'il en est fait la demande." Comme il y a des demandes de fractionnement, il y aura quatre votes sur cette motion: d'abord sur les chiffres 1a et 1b, ensuite sur la proposition de suppression des économies (ch. 1b dernière phrase), enfin sur le chiffre 2.

Ziff. 1a - Ch. 1a

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion .... 105 Stimmen

Dagegen .... 60 Stimmen

Ziff. 1b - Ch. 1b

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion .... 115 Stimmen

Dagegen .... 53 Stimmen

Ziff. 1b letzter Satz - Ch. 1b dernière phrase

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion .... 104 Stimmen

Dagegen .... 63 Stimmen

Ziff. 2 - Ch. 2

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion .... 115 Stimmen

Dagegen .... 48 Stimmen

Le président (Bugnon André, deuxième vice-président): Toute la motion a été ainsi adoptée.