Erwin Jutzet

Conseil national · Fribourg · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Fribourg

1 déc. 2003 – 4 mars 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 28 févr. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Parti socialiste suisse · Parti

1 déc. 2003 – aujourd’hui4 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation AELE / Parlement européen, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission judiciaire, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission 96.091-CN

Interventions

33 déposées · 1'149 cosignées · 21 rapports

Segway Human Transporter i180 avec batteries lithium-ion

Fra. · 06.5251 · 18 déc. 2006

Un centre de fitness au Pentagone

Fra. · 05.5186 · 3 oct. 2005

Prendre des mesures contre le génocide au Soudan

Ip. · 04.3604 · 8 oct. 2004

Indépendance des juges

Fra. · 04.5168 · 27 sept. 2004

DDPS. Un pied dans l'hôtellerie?

Fra. · 04.5167 · 27 sept. 2004

Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC

Pa. Iv. · 04.444 · 18 juin 2004

Paiements directs pour des surfaces agricoles utiles situées à l'étranger

Ip. · 03.3452 · 17 sept. 2003

Définition du terme "personne handicapée"

EA · 03.1094 · 20 juin 2003

Observation des élections au Rwanda

Fra. · 03.5120 · 10 juin 2003

Limitation de l'utilisation du terme "handicapés": La survie des ligues de la santé menacée

Fra. · 03.5072 · 17 mars 2003

Révision du droit de la tutelle

Fra. · 03.5069 · 17 mars 2003

Affaire Peter Friederich

Fra. · 02.5170 · 23 sept. 2002

Créances salariales en cas de faillite

Pa. Iv. · 00.459 · 14 déc. 2000

Application du nouveau droit du divorce

Po. · 00.3681 · 13 déc. 2000

Bourses d'études aux étudiants rwandais

EA · 00.1114 · 6 oct. 2000

Agressions sur des employés des transports publics. Modification du Code pénal suisse ou législation spéciale

Mo. · 00.3513 · 4 oct. 2000

Coopération avec le Rwanda

Fra. · 00.5174 · 2 oct. 2000

Arrêté du Tribunal fédéral sur le cannabis

Fra. · 00.5151 · 25 sept. 2000

Soumettre à autorisation certaines races de chiens

Fra. · 00.5050 · 20 mars 2000

Soutien aux cantons plurilingues

Mo. · 00.3034 · 8 mars 2000

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

949 votes · 84,9 % de participation · 95,4 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 06.474 · 20 déc. 2006

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

Conseil national · 06.427 · 20 déc. 2006

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 06.068 · 20 déc. 2006

Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Changement d'institution de prévoyance)

Conseil national · 05.411 · 20 déc. 2006

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Conseil national · 05.088 · 20 déc. 2006

Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 05.073 · 20 déc. 2006

Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 20 déc. 2006

Vote final: Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

Conseil national · 02.468 · 20 déc. 2006

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

Conseil national · 02.436 · 20 déc. 2006

Vote final: Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe

Conseil national · 02.303 · 20 déc. 2006

Vote final: Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 01.451 · 20 déc. 2006

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Art. 3e, Abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Art. 3e, abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

Art. 3e, Abs. 1: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 déc. 2006

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Conseil national · 05.088 · 20 déc. 2006

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Abstentioncontre le groupe

Art. 332 OR: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 20 déc. 2006

Les 949 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

103 interventions

Ouvrir l’objet →

18 déc. 2006 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.