Art. 3e, abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20 déc. 2006, 12:24 · Objet 05.470Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

Oui
115 (60 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Waber

Au Bulletin officiel: Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

Objet parlementaire: Révision partielle de la loi sur les stupéfiants (05.470)

Votation populaire: Loi sur les stupéfiants (30 nov. 2008, Accepté · 68,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral22 (59 %)4 (11 %)11 (30 %)2
Groupe démocrate-chrétien21 (84 %)0 (0 %)4 (16 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (60 %)61 (32 %)15 (8 %)8

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 22

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PEV/UDF 5

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 2

Abstention 15

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 4

N'a pas participé 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national