Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 20 déc. 2006, 14:39 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
120 (63 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)0
Total120 (63 %)69 (36 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 25

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 3

Non 69

Groupe socialiste 51

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national