Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'392
Dernière exécution
2 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'083
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005418 466 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999171 743 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008136 214 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968111 306 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000104 985 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907101 488 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 200791 047 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 193790 658 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 195089 265 documents citant

Loi sur le Tribunal administratif fédéral*

173.3217 juin 200587 537 documents citant

Documents

6'379 documents

Ordonnance sur les affaires compensatoires

514.2228 oct. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance du DFI relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme

831.201.332.1513 oct. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

730.212 oct. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG à partir de 2027

831.1082 oct. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI et dans celui des prestations transitoires pour les chômeurs âgés à partir de 2027

831.3042 oct. 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires de fourrages protéagineux

531.211.1128 sept. 2026FR

Règlement concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière

741.81725 sept. 2026FR

Règlement concernant l’utilisation des moyens du Fonds de sécurité routière

741.81625 sept. 2026FR

Ordonnance sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves

129.118 sept. 2026FR

Ordonnance sur le système de gestion des affaires et des dossiers de fedpol

361.618 sept. 2026Pas encore en vigueurFR