Commission 96.091-CN
96.091-N · Conseil national · Commission spéciale
Objets examinés
16 objets au total, les plus récents d'abord.
Mention expresse du contour géographique de la Suisse
98.2003 · 1 avr. 1998
Mention de la croix-suisse (drapeau) dans la cst.
98.2004 · 1 avr. 1998
Evidences devant figurer dans une constitution moderne
98.2005 · 1 avr. 1998
Révision totale de la Constitution fédérale. Votation sur des variantes
97.421 · 27 mai 1997
Révision de la constitution fédérale
97.2021 · 25 avr. 1997
Création d'un code suisse de procédure pénale
95.301 · 5 mars 1997
Création d'un code suisse de procédure pénale
95.302 · 5 mars 1997
Création d'un code suisse de procédure pénale
95.304 · 5 mars 1997
Création d'un code suisse de procédure pénale
95.305 · 5 mars 1997
Création d'un code suisse de procédure pénale
95.307 · 5 mars 1997
Création d'un code suisse de procédure pénale
96.300 · 5 mars 1997
Modification du nombre et du territoire des cantons
95.306 · 13 déc. 1996
Institution d'une juridiction constitutionnelle
96.413 · 25 nov. 1996
Conseil des Etats. Non-éligibilité des fonctionnaires fédéraux
96.426 · 25 nov. 1996
Election du Conseil fédéral. Modification de l'art. 96, 1er al., de la constitution
96.427 · 25 nov. 1996
Constitution fédérale. Réforme
96.091 · 20 nov. 1996