Répertoire / Commissions

Commission de la politique de sécurité Conseil national

CPS-N · Conseil national

Membres

Objets examinés

686 objets au total, les plus récents d'abord.

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Modification et crédit d'engagement pour les systèmes de transmission d'informations, d'alertes et d'alarmes à la population

26.079 · 13 nov. 2026

26.092

26.092 · 13 nov. 2026

Ermöglichung der Wiederausfuhr von Kriegsmaterial an Länder in Verteidigungssituationen

26.472 · 13 nov. 2026

Instauration d’une séance d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les Suissesses

26.073 · 12 nov. 2026

Garantir la continuité des missions critiques de l'État face aux dépendances numériques critiques

26.4717 · 3 nov. 2026

Création d'un bureau de signalement des drones observés au-dessus d'infrastructures critiques et d'installations militaires

26.4716 · 2 nov. 2026

26.2062

26.2062 · 21 oct. 2026

26.2053

26.2053 · 13 oct. 2026

Pour un financement de la défense nationale militaire respectant les normes de sécurité internationales

26.313 · 8 oct. 2026

Cybersécurité et souveraineté numérique. Doter la Suisse d'une feuille de route nationale de transition vers la cryptographie post-quantique

26.3628 · 8 oct. 2026

Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du pays

26.3912 · 8 oct. 2026

Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantique

26.3830 · 6 oct. 2026

Budget 2026. Supplément II

26.042 · 21 sept. 2026

Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération. Révision totale

26.071 · 9 sept. 2026

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

26.051 · 2 sept. 2026

Halte à l'extrémisme violent. Sanctions plus sévères en cas d'attaques contre des autorités et des forces d'intervention au moyen d'objets dangereux ou d'engins pyrotechniques

26.454 · 1 sept. 2026

Halte à l'extrémisme violent. Étendre la définition de l'émeute

26.455 · 1 sept. 2026

26.065

26.065 · 27 août 2026

Technologies émergentes pour la défense

24.3231 · 26 août 2026

Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique

26.3102 · 26 août 2026

Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaire

26.436 · 26 août 2026

Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persiste

26.443 · 26 août 2026

27.015

27.015 · 7 août 2026

Reprenons notre argent : abolissons la taxe d’exemption du service militaire !

26.2034 · 27 juil. 2026

Solidarité avec l'État d'accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangère

24.3846 · 23 juin 2026

Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques

24.4164 · 23 juin 2026

Une stratégie pour combattre la désinformation

24.4519 · 23 juin 2026

Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse

25.3790 · 23 juin 2026

Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile

25.3800 · 23 juin 2026

Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armes

25.4064 · 23 juin 2026

Mettre un terme au terrorisme d'extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa !

25.4470 · 23 juin 2026

Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents

25.4498 · 23 juin 2026

Interdire les mouvements antifas

25.4602 · 23 juin 2026

Interdire le mouvement antifa

25.4724 · 23 juin 2026

Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales

26.3090 · 23 juin 2026

Pour le classement du Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste

26.3361 · 23 juin 2026

Développement de l’acquis de Schengen. Approbation

26.048 · 5 juin 2026

Respecter la Constitution fédérale – Garantir le droit de propriété ! Stop au soupçon généralisé contre les propriétaires d’armes

26.2017 · 27 avr. 2026

Obligation de servir et doubles nationaux

26.3520 · 21 avr. 2026

Loi fédérale sur les opérations spatiales

26.032 · 20 avr. 2026

Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

26.006 · 1 avr. 2026

Rétablir la capacité de défense de la Suisse

25.3993 · 27 mars 2026

Renforcer la cybersécurité, réduire la bureaucratie. Des voies de notification harmonisées pour la Suisse numérique

25.4715 · 27 mars 2026

Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l'armement

24.3710 · 26 mars 2026

Halte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignement

25.4559 · 26 mars 2026

Halte à l'extrémisme violent. Améliorer le contrôle du Service de renseignement de la Confédération

25.4566 · 26 mars 2026

Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse

25.4639 · 26 mars 2026

Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs

25.4774 · 26 mars 2026

Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRC

25.4787 · 26 mars 2026

Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangères

25.4817 · 26 mars 2026